Articles sélectionnés pour le thème : loi contrat de construction de maison individuelle
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Modèles maisons abordables, la maison pas cher à petit ...
Lexique de la construction
*Les offres de terrains constructibles sont proposées en collaboration avec nos partenaires fonciers indépendants , selon disponibilité,
pour la construction de maisons...
Site :
http://www.maisonsdominiquecharles.fr
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / modele contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / construction maison individuelle neuve / construction de maison pas cher
CCMI avantages Contrat Construction Maison Individuelle
CCMI : les 10 avantages du
Contrat de Construction de Maison Individuelle
1 Le contrat de construction de maison individuelle CCMI est strictement encadré par la loi du 19décembre 1990.
Ses dispositions sont d'ordre public.
2 Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.
3 Le client bénéficie d'un délai de sept jours de rétractation.
4 Le contrat peut...
Site :
https://www.francemaisons-idf.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / loi sur la construction de maison individuelle
Le contrat de construction pour une maison individuelle
LES 10 AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public.
Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.
Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se rétracter.
Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.
Lors de la signature du contrat, le...
Site :
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / prix construction maison individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
La maison individuelle selon le CCMI
Sur le plan juridique, en droit français, la maison individuelle est définie comme « un immeuble à usage d'habitation ou un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements »
Selon le Contrat de Construction de Maison Individuelle, le constructeur se charge...
Un contrat réglementé - Constructeur de maison individuelle
Devenir partenaire
Accueil / Construire / Nous choisir / Un contrat de construction réglementé
Un contrat de construction réglementé
La régularité du contrat contrôlée par le prêteur
Le maître de l'ouvrage qui s'adresse à un constructeur de maisons individuelles ne dispose en général d'aucune compétence particulière sur le plan juridique, financier et technique. C'est pourquoi, afin de le protéger contre les dangers de certains engagements irréguliers, le législateur a instauré un contrôle...
Site :
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org
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Contrat de Construction : le CCMI - maisons-concept.com
Le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle vous protège et vous permet de construire votre maison en toute sérénité. Maisons Concept affiche haut et fort l'importance du contrat de construction et des différentes garanties qui y sont attachées dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.
UN CONTRAT CLAIR
Un contrat clair avec un prix précis, des délais pour les différentes phases du projet (réalisation des conditions suspensives, démarrage des travaux, délais d'exécution) et des pénalités pour le cas où ces délais seraient dépassés.
DES MODALITES DE REGLEMENT PRECISES ET CONNUES D'AVANCE
Les...
Site :
http://www.maisons-concept.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle et marche de travaux / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Constructeur maisons individuelles | Maisons LDT
La quinzaine du gaz
Les maisons LDT, partenaire de GRDF pendant la quinzaine du gaz
Les Maisons LDT s'associent à GRDF pendant la semaine du Gaz. LDT propose des solutions de chauffage au Gaz avec un système de Chaudière à condensation.
Pour tous renseignements contactez l'agence la plus proche.
Construction labélisée RT2012
Nos maisons labélisées RT2012
Une maison RT2012,...
Site :
http://www.ldt.fr
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Constructeur maison Nord Pas de Calais | AC Constructions
NOS ENGAGEMENTS
Contrat CCMI
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est le seul conforme à la loi de 1991. Véritable protection pour les clients que vous êtes, le CCMI offre des garanties de livraison, de prix et de délais.
Garantie de Livraison Prix et délais
Cette garantie est obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles. Le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, une...
Site :
http://www.acconstructions.fr
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Le contrat de construction (CCMI) | Maisons Vivre & Bois
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Accueil > La société > Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Les garanties du Contrat de Construction de Maisons Individuelles
Dans un projet de construction, il y un maître d'ouvrage qui est souvent le client. Celui-ci conçoit un projet dont la réalisation va être confiée à un maître d'oeuvre, professionnel du...
Accueil Villas Bois Provence - Maisons individuelles ...
Votre constructeur de maisons individuelles ossature bois
Contrats de construction "clefs en main" ou hors d'eau/hors d'air
Accueil
Le constat
Il est prioritaire désormais de repenser les procédés constructifs dans l'habitat
Nous constatons malheureusement que le bâtiment consomme près de la moitié de l'énergie utilisée en France (43%) et qu'il est responsable de 22% des émissions de gaz à effet de serre.
Symbole de la construction...
Site :
http://villasboisprovence.fr
Thèmes liés : constructeur maison individuelle ossature bois / construction maison individuelle ossature bois / constructeur maison ossature bois / contrat de construction de maison individuelle en bois / constructeur de maison individuelle en bois
Votre maison avec Maisons France Confort
Faire construire sa maison
Faire construire la maison de ses rêves reste l'aspiration de la majorité des Français. Pour obtenir la maison conforme à ses attentes et à son budget, mieux vaut bien choisir son constructeur en tenant compte de plusieurs critères qui vous guideront dans votre choix. 1 - Vérifiez que le constructeur travaille sous...
Demeures Familiales, 1 e construteur de maisons ...
Demeures Familiales, 1e construteur de maisons individuelles de la Loire
Les débuts
Dans les années 70, Monsieur Michel Mouton détient le droit exclusif d'exploitation de la marque "Demeures Régionales de France" pour toute la région Rhône-Alpes.
Après la création d'un centre technique nommé "IC 42" à Saint-Etienne (Loire - 42) qui prend en charge les constructions, la marque développe...
Site :
http://www.demeures-familiales.fr
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Annuaire de Constructeurs de maison - Trouvez un ...
Guides
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ? Le CCMI
Le 19 décembre 1990, une loi a été promulguée pour imposer aux constructeurs de souscrire avec leurs clients un Contrat de Construction de Maison Individuelle.
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Choisir le bon professionnel pour sa construction
Faire construire sa maison est un rêve, et pour qu'il ne vire pas au cauchemar mais devienne réalité,...
CCMI : le Contrat de Construction de Maison Individuelle
CCMI : le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Publié le 02/02/2016
Construire sa maison individuelle est un projet qui se prépare avec beaucoup de soin. Choisir Demeures Corses c'est protéger sa construction par les meilleures garanties qu'offre le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Un contrat de construction encadré juridiquement
Le Code de la Construction et...
Date: 2017-10-10 02:10:13
Site :
http://www.demeurescorses.com
La Certification NF Maison Individuelle – Constructeurs de ...
L'Assurance Dommages-Ouvrage
La marque de référence de sécurité et de qualité pour la maison individuelle
NF Maison Individuelle est une marque de certification officielle de produits et services portant exclusivement sur les maisons réalisées dans le cadre du contrat de construction avec fourniture de plans, conforme à la loi du 19 décembre 1990.
Maisons SATEC est le SEUL constructeur...
Site :
https://maisons-satec.com
Thèmes liés : certification nf maison individuelle / referentiel nf maison individuelle / nf maison individuelle / faire construire maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle
Axce's Habitat : Constructeur Maison Bretagne : Rennes ...
> en savoir plus
Axce's Habitat : 30 ans d'expérience au service de votre projet de construction de maison individuelle neuve en Bretagne !
L'entreprise Axce's Habitat intervient depuis plus d'une trentaine d'année, dans le domaine de la construction de maisons individuelles et contemporaines dans le Morbihan (56)
Finistère (29), Côte d'Armor (22), Mayenne (53) et Ille et Vilaine (35),...
Site :
http://www.axces-habitat.com
Constructeur de maisons individuelles - Maisons Horizon
Faire construire sa maison
Pour construire en toute sécurité Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants : Avantages du contrat de construction proposé par tous les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr
Primeâ : constructeur de maison
Annonces de maison et terrain Sarthe
Qui sommes-nous ?
PRIMEA est une marque du groupe VILLADIM, groupe spécialisé dans les métiers de l'immobilier, la construction de maisons individuelles, la promotion et le développement de lotissements. Implanté dans le Grand Ouest depuis 30 ans, VILLADIM, constructeur de maison, est présent à...
Site :
http://www.primea.fr
Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI ...
Le contrat de construction de maison individuelle
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Le Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) est régi par un texte spécifique, la loi de 1990. On distingue deux types de contrats réglementés selon le rôle du constructeur dans la fourniture des plans.
Les deux types de CCMI pour faire construire sa maison
Le contrat de construction de maison individuelle avec...
Site :
construiresamaison.com
Constructeur maison Hérault : Mas Provence, faire ...
Construction de votre maison dans l'Hérault (34)
L'Hérault est un département de la région Languedoc-Roussillon, limitrophe des départements de l'Aude, du Tarn, de l'Aveyron et du Gard. Il est bordé par la mer Méditerranée au sud et, de ce fait, est souvent comparé à un amphithéâtre ouvert face à la mer. Bords de mer et exploitations viticoles sont autant de paysages à découvrir...
Site :
http://www.masprovence.com
Nos maisons basse consommation (BBC) - Maisons France Confort
Les recommandations et choix vont donc varier selon votre lieu de construction. Ainsi un projet BBC à Toulon ne le serait sans doute pas à Dijon.
Par ailleurs, le bon comportement de tous reste un paramètre clé pour réduire notre consommation d'énergie. En vous proposant une maison BBC et en réalisant votre projet avec la rigueur et l'expérience...
CCMI Contrat de Construction de maison BBC loi 1990
Accueil > Contrat et Garanties > Contrat de construction CCMI
Contrat de Construction de Maison Individuelle : Comment ça marche ?
Ma Maison vous proposera exclusivement un Contrat de Construction de Maison Individuelle régie par la Loi du 19 décembre 1990.
CCMI : le plus sécurisant pour le consommateur
Ce contrat exige du constructeur, une obligation de résultats, c'est le...
Site :
http://www.ma-maison.fr
Les contrats qui encadrent la construction d’une maison ...
I- Le particulier n'est pas propriétaire de son terrain ou ne bénéficie pas d'une promesse de vente sur un terrain.
Il doit alors signer une vente d'immeuble à construire, qui prendra le plus souvent la forme d'une vente en l'état futur d'achèvement. L'acquéreur deviendra alors propriétaire à la fois du terrain et de la maison.
Si ce contrat est largement réglementé et offre de...
Le Constructeur de Maison Individuelle ou CMISTE | Demain ...
Par Isabelle, 21 juillet 2010 dans Dossier III : Qui fait ma maison ?
La construction de maison par un professionnel.
La décision est prise. Vous allez construire ou plutôt faire construire une maison individuelle . Mais comment faire construire sa maison ?
Aucun des membres de votre famille ne se sentant l'âme d'un castor c'est à un expert de la construction de maisons que va revenir la...
Le contrat de construction de maison neuve, CCMI
Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF
Edition du 15/04/2013
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) : une garantie optimale
Opter pour un CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle est une garantie optimale pour le futur propriétaire.
Faire construire s'apparente souvent à un parcours du combattant. Le législateur prévoit pourtant un contrat,...
Site :
https://www.trouver-un-logement-neuf.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle
Le contrat de construction de maison individuelle sans ...
Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan.
2392 lectures
Par Fouziya Bouzerda, Avocat.
- vendredi 9 octobre 2015
1- En matière de construction, coexistent divers types de contrats qui peuvent être régularisés en fonction essentiellement de l'étendue de la mission confiée au constructeur, dont notamment :
Ecoutez
Le contrat d'entreprise qui est régi par les...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle type / garantie contrat construction maison individuelle / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive
Les différents contrats de construction de maison individuelle
Les différents contrats de construction de maison individuelle
Projet immobilier - Publié le 18/12/2009
Vous êtes propriétaire de votre terrain ou êtes titulaire de la promesse de vente du terrain sur lequel vous allez faire construire votre maison individuelle.Plusieurs types de contrats, avec leurs avantages et inconvénients, sont envisageables et sous certaines conditions : le Contrat...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...
Garantie de livraison de l'ouvrage
La réalisation des plans et la dépose de la demande de permis de construire.
la construction dans un délai de réalisation déterminé contractuellement et dont la transgression ouvre droit à des indemnités de retard.
Une garantie financière de remboursement des sommes perçues avant le démarrage des travaux dans le cas où la réalisation du projet ne...
Site :
http://www.thandco-maisonbois.com
Réglementation du CCMI - Constructeurs de Maison ...
Quelle réglementation s'applique au contrat de construction d'une maison individuelle ?
Un contrat régi par une loi d'ordre public
* La loi du 19 décembre 1990 réglemente le contrat de construction de maison individuelle. Pour être conforme à cette loi, le contrat doit donc obligatoirement contenir certaines mentions. A l'inverse, certaines clauses ne peuvent pas être insérées dans...
maison bois du canada / Le coût de la construction bois ...
Vu du Canada.... et contacts pour renseignement...
Le marché des maisons de bois en France
Analyse du marché
En France, le marché potentiel des maisons à ossature de bois est estimé à 20 000 constructions par an. En 2002, environ 7 000 logements bois ont été bâtis: 5 000 maisons à ossature de bois individuelles et 2 000 maisons groupées ou immeubles collectifs.
En 2002, 303 000...
Date: 2017-10-10 01:24:15
Site :
http://www.maisons-et-bois.com
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Article créé le 09/07/2013
100% ont trouvé cet article utile
Prenant en charge votre projet de construction, depuis la signature du contrat de construction jusqu'à la remise des clés, le constructeur de maison individuelle est un professionnel engagé dans une démarche qualité...
Site :
https://travaux.edf.fr
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
7 Une maison certifiée
PRISME atteste que ses maisons sont commercialisées, conçues et construites en conformité avec les exigences du référentiel de la marque NF Maison Individuelle démarche HQE (haute qualité environnementale). Pour cela, elle se soumet à des audits et des contrôles rigoureux avant, pendant et après la construction, réalisés par un organisme indépendant filiale de...
Site :
villasprisme.fr
Thèmes liés : rapport qualite prix constructeur maison / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / constructeur maison d'en france prix / contrat de construction maison individuelle
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
10 étapes clés de la construction en container | Maison ...
Ma Maison Container » Construire » 10 étapes clés de la construction en container
De la recherche du constructeur à la livraison en passant par la signature du contrat et les assurances, découvrez les 10 étapes décisives de la construction de votre maison container .
1 - Trouver son constructeur
Bien choisir son constructeur est essentiel car il sera votre interlocuteur privilégié...
MAISONS de SAINT GERMAIN : Constructeur de maisons ...
C.C.M.I. & cotation banque de France : achèvement, prix et délais garantis !
Qualité
Nombreux contrôles effectués par des organismes indépendants : étanchéité, parasismique,...
Confiance
Une équipe de professionnels de la construction, des matériaux de premier choix, des techniques performantes.
OUI C'EST POSSIBLE!
à partir de 474EUR / mois, votre maison personnalisée. Voir conditions dans la rubrique "Nos Offres".
MAISONS DE SAINT...
Site :
http://www.maisondesaintgermain.fr
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Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se...
Site :
villasprisme.fr
Thèmes liés : constructeur maison d'en france prix / rapport qualite prix constructeur maison / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se...
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Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2017-10-09 11:29:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se...
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Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se...
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Quelle assurance choisir pour la construction d'une maison
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Un propriétaire qui fait construire sa maison peut être exposé à de multiples déconvenues : désertion de l'entrepreneur avant la fin du chantier, malfaçons, défauts de construction, travaux en manque de solidité ... D'où l'intérêt de souscrire les bonnes assurances pour se proteger.
La construction d'une maison, projet d'envergure coutant quelques centaines de milliers d'euros,...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / projet de construction d'une maison d'habitation / avant projet de construction d'une maison / contrat de construction maison individuelle type / garantie contrat construction maison individuelle
Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) répond également aux obligations de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989, dite Loi NEIERTZ stipulant un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de l'acte par courrier recommandé.
Le CCMI répond aussi aux obligations de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979, loi SCRIVENER, introduisant une condition suspensive...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Les Maisons Cardinal, le constructeur qui s'engage à vos côtés
Le Contrat de Construction
de Maisons Individuelles (CCMI)
Les Maisons Cardinal s'inscrivent dans le cadre de la réglementation associée au Contrat de Construction de Maisons Individuelles et dispose à cet égard des garanties contractuelles prévues par la loi, à savoir :
La garantie de livraison à prix et délais convenus
La garantie de parfait achèvement
Comme tout constructeur, nos...
Date: 2017-10-10 01:22:54
Site :
http://www.maisons-cardinal.fr
Landes Habitat, Constructeur de maisons dans les landes
Constructeur de maisons individuelles dans les landes, la société Landes Habitat est à votre écoute pour votre projet de construction de maison individuelle. Ayant sélectionné depuis plus de 20 ans les meilleurs artisans de la construction de maison individuelle dans les Landes, elle s'est forgée une solide réputation dans la qualité des chantiers.
Constructeur de maisons, Une histoire...
Site :
http://www.landeshabitat.com
Maisons d'en France, la puissance d’un réseau national
Constructeur de maisons du Var aux Pyrénées
Maisons d'en France Midi-Méditerranée, constructeur en PACA et Languedoc-Roussillon, fait partie du réseau Maisons d'en France. Celui-ci fédère 18 constructeurs régionaux reconnus pour leur connaissance du terrain et du tissu artisanal local.
Maisons d'en France Midi-Méditerranée bénéficie de la puissance
d'un réseau national
Depuis près...
Les assurances des travaux de construction d'une maison ...
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
La construction d'une maison individuelle induit des obligations d'assurance à la fois de la part du constructeur et de la part du « maître d'ouvrage », c'est-à-dire celui qui a commandé la maison. Il s'agit essentiellement de garantir que le chantier se...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / construction d une maison individuelle / construction maison d'architecte prix / prix d une construction d une maison / exemple de prix pour la construction d une maison
Nos garanties : garantie de livraison, contrat de ...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI):
Le CCMI est un contrat réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. C'est votre première garantie. Vous avez 7 jours pour revenir sur votre engagement.
De notre côté, nous nous engageons à livrer votre maison dans un délai imparti et pour un prix définitif garanti. Nous vous fournissons également les plans, une notice descriptive des travaux, les attestations nécessaires (assurances et garanties), ainsi qu'un échelonnement de paiement correspondant à l'avancement des travaux
La garantie de Livraison:
La loi n°90-1129 du 19/12/90...
Site :
http://www.natureetlogis.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie contrat construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan
CCMI sans fourniture de plan - Informations juridiques du ...
Contrat de Construction de Maison Individuelle sans fourniture de plan
Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau.
Une maison hors d'air hors d'eau n'est pas forcément un bon plan. Obtenir la certification RT2012 est compliqué. Par ailleurs, le prix affiché pour le hors d'air hors d'eau peut paraître alléchant mais au...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / plan de construction de maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle