Articles sélectionnés pour le thème : contrat de construction maison individuelle type
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Blog construction maison individuelle martinique
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Date: 2017-03-21 09:44:06
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Espacil, Constructeur de maison individuelle en Ille-et ...
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Espacil, constructeur de maisons individuelles en Ille-et-Vilaine
Maisons types ou sur-mesure , Espacil, constructeur de maisons individuelles depuis plus de 60...
Date: 2017-10-10 01:23:17
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http://www.espacil.com
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Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
La maison individuelle selon le CCMI
Sur le plan juridique, en droit français, la maison individuelle est définie comme « un immeuble à usage d'habitation ou un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements »
Selon le Contrat de Construction de Maison Individuelle, le constructeur se charge...
Site :
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Constructeur Maisons de Manon Aix en Provence - PACA
04 42 95 23 10
LES MAISONS DE MANON
NOS RÉALISATIONS
Les Constructeurs Maisons de Manon Provence sont des constructeurs de maisons individuelles agréées UMF (Union des Maisons Françaises). Les maisons de Manon Aix-en-Provence, Peyrolles en Provence - Sud Luberon et Maisons de Manon Var réaliseront vos projets de construction sur l'ensemble de la région PACA. Ils vous proposeront une...
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Construction Maison Vendée (85) - Maître d'Oeuvre à la ...
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Avez-vous pensé à consulter un maître d'oeuvre ?
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Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI ...
Le contrat de construction de maison individuelle
© Fotolia
Le Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) est régi par un texte spécifique, la loi de 1990. On distingue deux types de contrats réglementés selon le rôle du constructeur dans la fourniture des plans.
Les deux types de CCMI pour faire construire sa maison
Le contrat de construction de maison individuelle avec...
Site :
construiresamaison.com
Construction à Nîmes, constructeur de maison dans le Gard ...
Tradibat Construction
Votre constructeur de maisons dans le Gard, l'Hérault, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône
Tradibat Construction, c'est le spécialiste de la construction à Nîmes. Vous souhaitez faire construire ou rénover une maison ou une villa dans le sud de la France ?
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Construction maison en Eure-et-Loire 28 et Loiret 45
Construire une maison dans l'Eure-et-Loir (28) ou dans le Loiret (45) :
Vous avez pour projet de faire construire une maison en région parisienne, dans le Loiret (45), l'Eure et Loir (28), l'Essonne (91), les Yvelines (78) ou d'autres départements de l'Ile-de-France. Vous recherchez un terrain à bâtir dans ces mêmes départements ? Vous souhaitez recevoir des conseils avisés sur les...
Prix construction de maison au m² - devis pour faire ...
Trouver des chantiers
Prix construction de maison au m² - devis pour faire construire
Que l'on souhaite construire une habitation avec ossature en bois, une maison individuelle, contemporaine, neuve, en kit, la solution pour une construction pas chère est de recourir à la comparaison de plusieurs devis.
Montant d'une construction de maison au m²
Le prix pour la construction d'une maison...
Date: 2016-06-27 09:27:16
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http://1-construction-maison.fr
Le contrat de construction de maison individuelle sans ...
Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan.
2392 lectures
Par Fouziya Bouzerda, Avocat.
- vendredi 9 octobre 2015
1- En matière de construction, coexistent divers types de contrats qui peuvent être régularisés en fonction essentiellement de l'étendue de la mission confiée au constructeur, dont notamment :
Ecoutez
Le contrat d'entreprise qui est régi par les...
Site :
https://www.village-justice.com
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Les différents contrats de construction de maison individuelle
Les différents contrats de construction de maison individuelle
Projet immobilier - Publié le 18/12/2009
Vous êtes propriétaire de votre terrain ou êtes titulaire de la promesse de vente du terrain sur lequel vous allez faire construire votre maison individuelle.Plusieurs types de contrats, avec leurs avantages et inconvénients, sont envisageables et sous certaines conditions : le Contrat...
Quelle assurance choisir pour la construction d'une maison
Tweet
Un propriétaire qui fait construire sa maison peut être exposé à de multiples déconvenues : désertion de l'entrepreneur avant la fin du chantier, malfaçons, défauts de construction, travaux en manque de solidité ... D'où l'intérêt de souscrire les bonnes assurances pour se proteger.
La construction d'une maison, projet d'envergure coutant quelques centaines de milliers d'euros,...
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https://news-assurances.com
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Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Article créé le 09/07/2013
100% ont trouvé cet article utile
Prenant en charge votre projet de construction, depuis la signature du contrat de construction jusqu'à la remise des clés, le constructeur de maison individuelle est un professionnel engagé dans une démarche qualité...
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Prix pour faire construire une maison traditionnelle ...
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A quel moment souhaitez-vous être contacté ?
Comparez 4 constructeurs
En dépit des avancées techniques et des nouveaux designs à la mode, la maison individuelle traditionnelle reste très en vogue chez les propriétaires. En effet, quand on pense à une maison, le style traditionnel revient souvent en tête. Il est donc logique que beaucoup de futurs...
Date: 2017-10-10 01:37:30
Site :
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Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
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Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2017-10-09 11:29:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
maison bois du canada / Le coût de la construction bois ...
Vu du Canada.... et contacts pour renseignement...
Le marché des maisons de bois en France
Analyse du marché
En France, le marché potentiel des maisons à ossature de bois est estimé à 20 000 constructions par an. En 2002, environ 7 000 logements bois ont été bâtis: 5 000 maisons à ossature de bois individuelles et 2 000 maisons groupées ou immeubles collectifs.
En 2002, 303 000...
Date: 2017-10-10 01:24:15
Site :
http://www.maisons-et-bois.com
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) répond également aux obligations de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989, dite Loi NEIERTZ stipulant un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de l'acte par courrier recommandé.
Le CCMI répond aussi aux obligations de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979, loi SCRIVENER, introduisant une condition suspensive...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
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A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
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construiresamaison.com
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?
Pour le maître de l'ouvrage
Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement
Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque
Réceptionner l'immeuble
Souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Pour le maître de l'ouvrage
Etre...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
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Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
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Formulaire pour établir soi-même le devis d'une maison simple
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Scoop.it
Cet article fait partie du dossier L'autoconstruction
Nous présentons ici un logiciel sous forme de formulaire, à télécharger, qui...
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Réception maison : que faire si les réserves ne sont pas ...
Réception maison : que faire si les réserves ne sont pas levées ?
Jeudi 19 septembre 2013
Les litiges avec le constructeur n'étant pas chose rare, la construction d'une maison individuelle est encadrée par un contrat type, appelé contrat CCMI, dont le fond et la forme sont composés de nombreuses règles. La phase de réception de la maison est une étape cruciale, dans le cadre d'une...
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Constructeur de maison d architecte en ossature bois et ...
Nous et Votre Maison!
Maisons Archi Forêt c'est votre réseau d'architecte designer allié à un grand constructeur de maisons ossature bois sur mesure en CCMI. Pour vos plans, votre permis de construire et la construction de votre maison ossature bois haut de gamme vous bénéficiez ainsi:
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Fabrication de maison en bois : liste de constructeurs
Fabrication de maison en bois
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Vivre dans une maison en bois est un choix de plus en plus prisé. La fabrication d'une telle maison écologique demande de s'adresser à un constructeur spécialisé dans les maisons bois ou à ossature bois. Voici une liste de professionnels qui sauront concevoir votre maison sur-mesure : moderne,...
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Le contrat de construction de maison individuelle par ...
15 Les garanties du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...
Date: 2017-09-28 07:54:07
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Contrat de construction de maison individuelle - ANIL
Contrat de construction de maison individuelle
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Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
Site :
https://www.anil.org
Immobilier Logement - UFC-Que Choisir
Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !
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Prix construction maison traditionnelle - CGESI.com
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Comment définir le prix pour votre future maison traditionnelle ?
Dans tout projet de construction d'une maison la question récurrente consiste à définir un prix maximum pour réaliser votre projet. Après en avoir défini les grandes lignes,...
Date: 2017-10-10 01:04:24
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Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
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http://fr.viadeo.com
Contrat de construction de maison individuelle - ADIL 974
Contrat de construction de maison individuelle
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Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
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https://www.adil974.com
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Lexique - Pierre et Construction, votre constructeur de ...
Accès au chantier : Chemin pour l'accès des engins au chantier, devra être empierré si nécessaire..
Acotherm : Organisme délivrant le classement des performances acoustiques et thermiques des menuiseries extérieures.
AEV : Classement des fenêtres et baies vitrées selon trois critères pour vous aider à choisir les fenêtres les plus performantes en termes d'isolation et donc de confort...
Date: 2017-10-09 23:46:40
Site :
http://www.pierreetconstruction.fr
La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
BOI-TVA-IMM-20-20-20-20140715 concernant l’achat ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
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I. Champ d'application de...
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Lexique d'architecture | Archionline
Dictionnaire des définitions de l'architecture
Les acteurs de la construction
Architecte
L'architecte est une personne désignée par le maître d'ouvrage dont la principale fonction est de concevoir un projet de construction et d'en garantir son exécution. L'architecte dessine les esquisses du projet, conçoit les plans de la future maison et peut à la demande du client réaliser le permis de...
Site :
https://www.archionline.com
Éditorial : Sous-traitance : Droit et bonnes pratiques : FFB
BATIMENT ACTUALITE N° 16 - 2010 | Dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Sous-traitance : Droit et bonnes pratiques
Texte fondamental pour la protection des sous-traitants, la loi de 1975 concerne tous les acteurs et partenaires de l'acte de construire : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, comptables...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
13
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-10-10 02:13:32
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : modele type de contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle type / location d une maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
02/10/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2017-10-10 00:16:08
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
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Site :
http://www.cequami.fr
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
CCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
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http://www.legislatis.fr
Bois ou béton : à quel prix ? - Immobilier Martinique
L'habitat martiniquais d'hier à aujourd'hui
Bois ou béton : à quel prix ?
Bois, béton ou mixte : comptez entre 126 000EUR et 186 000EUR selon les prestations, pour une maison de type F4 de 120 m2 de SHOB.
Bois ou béton : chacun a ses avantages pourvu qu'il soit mis en oeuvre dans les règles de l'art. Le choix est question de goût mais surtout de prix. Alors, combien ça coûte ? Selon...
Date: 2017-10-09 14:21:30
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http://martinique.domiciles.net
Obligations du vendeur ou du bailleur - Internet ...
Obligations du vendeur ou du bailleur
Article créé le 23/07/2010
Mis à jour le 16/06/2014
Article repris du site prim.net
Introduction
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de...
Date: 2017-10-10 02:13:53
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : quoi faire avant l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison / nouvelle loi pour l'achat d'une maison / question avant l'achat d'une maison / precaution a prendre avant l'achat d'une maison
dans le département de Seine-et-Marne - Accueil
1/ cadre législatif et règlementaire
Mise à jour le 01/10/2013
L'article L.125-5 du code de l'environnement, introduit par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, institue une obligation d'informer tout acquéreur ou locataire d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, des risques auxquels le bien est...
Date: 2017-10-10 02:13:40
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : modele contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat achat vente maison / modele type de contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle type / contrat location achat maison
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
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Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.
Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...
Maison loft en bois, Aquarium projects | Journal du Loft
Ce week-end je me suis rendu au salon de l'immobilier qui se tenait porte de Versailles à Paris. Au détour d'une allée, je suis tombé sur le stand de la société lituanienne aquarium projects qui propose un concept très intéressant de maison loft en bois. En dehors des prix très intéressants proposés par ce constructeur, c'est surtout le design de leurs habitations qui m'a séduit. En...
Date: 2017-10-09 15:29:37
Site :
http://www.journalduloft.com
Maison types | Prix | Clerc AG
Des modifications restent réservées!
Tous les prix sont adaptés individuellement à la situation !
Nos maisons sont individuelles !
Toutes nos maisons idées servent de bases pour votre propre maison. Elles vous laissent une grande marge de liberté pour la conception et la réalisation de vos idées et besoins personnels.
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Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
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Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
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