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Le contrat de construction pour une maison individuelle
LES 10 AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public.
Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.
Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se rétracter.
Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.
Lors de la signature du contrat, le...
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MAISONS BATIECO - DAX - Constructeur de maison individuelle
MAISONS BATIECO - DAX
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Maisons BATIECO (Maison): constructeur de maisons individuelles local installé dans les Landes, le Gers et le Pays Basque vous présente des plans personnalisés adaptés à vos besoins.
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Un contrat réglementé - Constructeur de maison individuelle
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Un contrat de construction réglementé
La régularité du contrat contrôlée par le prêteur
Le maître de l'ouvrage qui s'adresse à un constructeur de maisons individuelles ne dispose en général d'aucune compétence particulière sur le plan juridique, financier et technique. C'est pourquoi, afin de le protéger contre les dangers de certains engagements irréguliers, le législateur a instauré un contrôle...
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MAISON EN LIGNE - SERVON - Union des Maisons Françaises
MAISON EN LIGNE - SERVON
MAISON EN LIGNE - SERVON
MAISON EN LIGNE est le constructeur de maisons traditionnelles et innovantes en Ile-de-France (Chelles, Seine-et-Marne, 77, et Varennes, Essonne, 91) au service de l'environnement: avec les maisons en brique monomur sur plan ou sur mesure, ou bien des maisons en bois MBC, maison basse...
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