Protection incendie - Ministère de la Cohésion des territoires

Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans les logements

5 janvier 2015 | Mis à jour le 11 septembre 2015

Les détecteurs de fumée sont obligatoires et doivent être installés depuis le 8 mars 2015.

Nouveauté !

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a institué pour tous les logements, que "les...

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Date: 2017-10-09 21:54:12
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Thèmes liés : nouvelle loi pour l'achat d'une maison / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / logement humide obligation proprietaire / achat d une maison en location

Location : quand un logement peut-il être qualifié d ...

 

Location : quand un logement peut-il être qualifié d'« indécent » ?

La qualité des logements loués laisse parfois à désirer, comme le montrent les témoignages d'internautes que nous avons reçus. Huitième volet de notre série sur les rapports entre locataires et propriétaires.

Le Monde |

o Mis à jour le

14.03.2016 à 13h48

| Par Frédéric Cazenave

Humidité, moisissures,...

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Date: 2017-09-15 03:00:36
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Thèmes liés : probleme d'humidite droit du locataire / probleme d'humidite locataire / probleme d'humidite dans une maison que faire / probleme d'humidite que faire / probleme d'humidite dans un appartement

Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...

Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses. Lors d'un appel à témoignages, plus de 150 internautes nous ont raconté leurs mésaventures, tout en s'interrogeant sur leur bon droit.

Nous...

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Date: 2017-09-15 01:48:22
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Les droits, devoirs et obligations du propriétaire

Mieux connaître vos locataires pour mieux gérer votre location

Les droits et obligations du propriétaire

Vous êtes propriétaire d'un logement et vous le louez. La loi vous impose des obligations, notamment de mettre en location un logement décent, mais elle protège aussi vos droits dans le cas où votre locataire ne répondrait pas à ses propres devoirs . Suivez le guide...

Quels sont les...

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Thèmes liés : logement humide obligation proprietaire / logement humide location / humidite salle de bain locataire ou proprietaire

Les obligations du propriétaire | Dossier Familial

Le bailleur doit mettre à la disposition du locataire un logement décent et en bon état. Problème pratique : comment, au cas par cas, apprécier les critères définis par la loi ?

En faisant pour la première fois référence à la notion de 'logement décent', la loi SRU du 13 décembre 2000 a cherché à définir les caractéristiques d'un logement habitable. Le décret du 30 janvier 2002...

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Date: 2017-10-09 19:56:50
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Tous les aménagements obligatoires avant de louer | Blog ...

Tous les aménagements obligatoires avant de louer

Posté le 30 mai 2012 dans la catégorie Je suis locataire par Logic-immo.com

Ce n'est pas le tout d'être propriétaire et d'être fier de son logement... Encore faut-il que votre bien soit apte à la location au regard des lois en vigueur ! Installations, diagnostics et autres normes, tout ce qu'il faut savoir avant de louer son bien en toute...

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