Articles sélectionnés pour le thème : contrat de construction de maison individuelle notice descriptive
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Construction de maison individuelle - nos conseils : Plan ...
La construction d'une maison individuelle
Le Plan Immobilier - 28/11/2016
La construction d'une maison individuelle fait appel à des procédures et des démarches particulières. Elle nécessite la connaissance des étapes de construction mais aussi le choix du mode de construction : un constructeur de maisons individuelles ou la construction par ses propres moyens. Il ne faut pas non plus négliger les assurances.
Faire appel à un constructeur de maisons individuelles
C'est la formule la plus confortable, la moins contraignante, la plus...
Site :
https://www.plan-immobilier.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / plan de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive
Construction maison pas cher : Mikit, constructeur de ...
Construction d'une maison pas cher
Attention, port du casque obligatoire : « Construction de maison pas cher »
Pour celui qui souhaite acquérir une maison pas cher, deux choix sont possibles pour la construction :
S'occuper soi-même du chantier de construction de la maison : se déclarer alors comme « employeur occasionnel » ou faire appel à des entreprises. L'intervention d'un...
Site :
https://www.mikit.fr
Constructeur de maisons individuelles spécialisé en ...
CONSTRUIRE VOTRE MAISON BASSE CONSOMMATION
La construction de votre maison à ossature bois basse consommation est un grand projet de vie, nous vous accompagnons pas à pas de l'élaboration de votre plan sur mesure à la livraison de votre maison.
UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE
Pour cela un seul interlocuteur vous est dédié pour recueillir vos envies et vos attentes, il vous conseille et vous guide dans vos choix pour la...
Date: 2017-10-10 00:00:44
Site :
http://www.natureal.fr
Thèmes liés : construction maison individuelle ossature bois / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle en bois / constructeur maison individuelle ossature bois / construction maison basse consommation
Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI ...
Le contrat de construction de maison individuelle
© Fotolia
Le Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) est régi par un texte spécifique, la loi de 1990. On distingue deux types de contrats réglementés selon le rôle du constructeur dans la fourniture des plans.
Les deux types de CCMI pour faire construire sa maison
Le contrat de construction de maison individuelle avec...
Site :
construiresamaison.com
Achat du terrain et construction d’une maison individuelle ...
La construction d'une maison individuelle présuppose l'existence ou l'achat d'un terrain.
Il y a donc deux opérations : l'achat du terrain et la construction de la maison proprement dite.
Pour l'achat du terrain
Réservez le terrain en signant l'avant-contrat : promesse ou compromis de vente.
L'avant-contrat détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente.
La promesse de vente...
Date: 2017-10-10 02:31:23
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le contrat de construction de maison neuve, CCMI
Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF
Edition du 15/04/2013
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) : une garantie optimale
Opter pour un CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle est une garantie optimale pour le futur propriétaire.
Faire construire s'apparente souvent à un parcours du combattant. Le législateur prévoit pourtant un contrat,...
Site :
https://www.trouver-un-logement-neuf.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle
Qui doit fournir l’étude de sol dans un CCMI ? - expertise ...
Qui doit fournir l'étude de sol dans un CCMI ?
Mardi 16 décembre 2014
L'étude de sol de sol est une étape importante dans la construction d'une maison individuelle (contrat dit CCMI), car une mauvaise connaissance de la nature du sous-sol ou une mauvaise prise en compte des contraintes ainsi liées au sol est à l'origine d'un grand nombre de pathologies de la construction et il convient de...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle etude de sol / etude de sol construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle ccmi
Les contrats qui encadrent la construction d’une maison ...
I- Le particulier n'est pas propriétaire de son terrain ou ne bénéficie pas d'une promesse de vente sur un terrain.
Il doit alors signer une vente d'immeuble à construire, qui prendra le plus souvent la forme d'une vente en l'état futur d'achèvement. L'acquéreur deviendra alors propriétaire à la fois du terrain et de la maison.
Si ce contrat est largement réglementé et offre de...
Le contrat de construction de maison individuelle sans ...
Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan.
2392 lectures
Par Fouziya Bouzerda, Avocat.
- vendredi 9 octobre 2015
1- En matière de construction, coexistent divers types de contrats qui peuvent être régularisés en fonction essentiellement de l'étendue de la mission confiée au constructeur, dont notamment :
Ecoutez
Le contrat d'entreprise qui est régi par les...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle type / garantie contrat construction maison individuelle / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...
Garantie de livraison de l'ouvrage
La réalisation des plans et la dépose de la demande de permis de construire.
la construction dans un délai de réalisation déterminé contractuellement et dont la transgression ouvre droit à des indemnités de retard.
Une garantie financière de remboursement des sommes perçues avant le démarrage des travaux dans le cas où la réalisation du projet ne...
Site :
http://www.thandco-maisonbois.com
Constructeur maison Hérault : Mas Provence, faire ...
Construction de votre maison dans l'Hérault (34)
L'Hérault est un département de la région Languedoc-Roussillon, limitrophe des départements de l'Aude, du Tarn, de l'Aveyron et du Gard. Il est bordé par la mer Méditerranée au sud et, de ce fait, est souvent comparé à un amphithéâtre ouvert face à la mer. Bords de mer et exploitations viticoles sont autant de paysages à découvrir...
Site :
http://www.masprovence.com
Réglementation du CCMI - Constructeurs de Maison ...
Quelle réglementation s'applique au contrat de construction d'une maison individuelle ?
Un contrat régi par une loi d'ordre public
* La loi du 19 décembre 1990 réglemente le contrat de construction de maison individuelle. Pour être conforme à cette loi, le contrat doit donc obligatoirement contenir certaines mentions. A l'inverse, certaines clauses ne peuvent pas être insérées dans...
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) répond également aux obligations de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989, dite Loi NEIERTZ stipulant un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de l'acte par courrier recommandé.
Le CCMI répond aussi aux obligations de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979, loi SCRIVENER, introduisant une condition suspensive...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Les Maisons Cardinal, le constructeur qui s'engage à vos côtés
Le Contrat de Construction
de Maisons Individuelles (CCMI)
Les Maisons Cardinal s'inscrivent dans le cadre de la réglementation associée au Contrat de Construction de Maisons Individuelles et dispose à cet égard des garanties contractuelles prévues par la loi, à savoir :
La garantie de livraison à prix et délais convenus
La garantie de parfait achèvement
Comme tout constructeur, nos...
Date: 2017-10-10 01:22:54
Site :
http://www.maisons-cardinal.fr
Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Nos garanties : garantie de livraison, contrat de ...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI):
Le CCMI est un contrat réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. C'est votre première garantie. Vous avez 7 jours pour revenir sur votre engagement.
De notre côté, nous nous engageons à livrer votre maison dans un délai imparti et pour un prix définitif garanti. Nous vous fournissons également les plans, une notice descriptive des travaux, les attestations nécessaires (assurances et garanties), ainsi qu'un échelonnement de paiement correspondant à l'avancement des travaux
La garantie de Livraison:
La loi n°90-1129 du 19/12/90...
Site :
http://www.natureetlogis.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie contrat construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan
Constructeur de maison d architecte en ossature bois et ...
Nous et Votre Maison!
Maisons Archi Forêt c'est votre réseau d'architecte designer allié à un grand constructeur de maisons ossature bois sur mesure en CCMI. Pour vos plans, votre permis de construire et la construction de votre maison ossature bois haut de gamme vous bénéficiez ainsi:
du conseil et de l'expertise de votre architecte, maître d'oeuvre ou agence d'architecture « Archi...
Contrat de construction de maison individuelle - ANIL
Contrat de construction de maison individuelle
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Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
Site :
https://www.anil.org
Contrat de construction de maison individuelle - ADIL 974
Contrat de construction de maison individuelle
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Projet
Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
Site :
https://www.adil974.com
Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...
garantie décennale, etc.
En annexe doivent obligatoirement figurer les documents suivants :
- Le Plan de la construction, sur lequel figurent les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances, les raccordements aux réseaux divers, les éléments d'équipement...
Site :
http://ngn-mag.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / modele de contrat de construction de maison individuelle (ccmi) >> / garantie contrat construction maison individuelle / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi
CCH - La Notice descriptive - ccmi - article 2 du code ...
La notice descriptive
Code de la Construction et de l'Habitation - et et et
Un document encadré
La notice descriptive est le document technique indiquant les travaux qui seront effectués, les matériaux qui seront utilisés, et les équipements qui seront installés. Elle doit être, conforme au modèle type agréé par l'arrêté ministériel du 27 novembre 1991.Si ce n'est pas le cas, le...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / exemple de prix pour la construction d une maison / contrat de construction de maison individuelle etude de sol / modele type de contrat de construction de maison individuelle / prix d une construction d une maison
Le contrat de construction de maison individuelle par ...
15 Les garanties du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
https://sites.google.com
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
Le terrain
Vous êtes...
Site :
http://www.cequami.fr
La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
Lexique d'architecture | Archionline
Dictionnaire des définitions de l'architecture
Les acteurs de la construction
Architecte
L'architecte est une personne désignée par le maître d'ouvrage dont la principale fonction est de concevoir un projet de construction et d'en garantir son exécution. L'architecte dessine les esquisses du projet, conçoit les plans de la future maison et peut à la demande du client réaliser le permis de...
Site :
https://www.archionline.com
Maison individuelle | Jean Guéno
Notre accompagnement
Votre avant-projet
Nous définissons ensemble votre projet. En fonction de votre budget financier, nous réalisons vos plans personnalisés, adaptés à vos besoins et à vos envies.
Suite à la validation des plans, nous établissons une notice descriptive et un chiffrage précis de votre maison. Ensemble nous validons ce devis point par point.
Votre dossier de permis de...
Site :
http://www.jeangueno.com
Thèmes liés : garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle et marche de travaux / contrat de construction de maison individuelle etude de sol
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-10-10 01:01:34
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
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Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.
Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...
Le Particulier - Toute l'information juridique et pratique ...
Parking, un lot de contraintes
05/11/2014
1.00, n° 1998/17345). Les règles d'attribution doivent respecter une stricte égalité entre les copropriétaires, faute de quoi une autorisation accordée à certains seulement, au détriment d'autres, constituerait un abus de majorité susceptible d'entraîner l'annulation de la décision. [...] 13 de la loi du 10.7.65). Si ce n'est pas le cas,...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en l'état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La mise en forme de cet article est à améliorer
(octobre 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc. sont autant de points...
Date: 2017-10-07 22:05:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais pour l'achat d'une maison en france / trouver un financement pour l'achat d'une maison / plan de financement pour l'achat d'une maison / frais lors de l achat d une maison
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Les plans - Le plan cadastral - le plan de masse - le plan ...
Les plans
Rappel du Code de la Construction et de l'Habitation -
En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint :
le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol,
les coupes et élévations,
les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : architecture de l'interieur d'une maison / architecture de l interieur d une maison / projet de construction d'une maison d'habitation / maison en l plan / plan de masse de maison individuelle
Vente en l'état futur d'achèvement - neuf-habitat.fr
Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
Qu'est-ce que la vente en l'état futur d'achèvement (vefa) ?
La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfert immédiatement en matière ses droits sur le sol ainsi que...
Site :
http://neuf-habitat.fr
Thèmes liés : pret bancaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / financer l'achat d'une maison / financer l achat d une maison / avant l'achat d'une maison
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