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7 articles sélectionnés
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
CCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
CCH - La Notice descriptive - ccmi - article 2 du code ...
La notice descriptive
Code de la Construction et de l'Habitation - et et et
Un document encadré
La notice descriptive est le document technique indiquant les travaux qui seront effectués, les matériaux qui seront utilisés, et les équipements qui seront installés. Elle doit être, conforme au modèle type agréé par l'arrêté ministériel du 27 novembre 1991.Si ce n'est pas le cas, le...
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / exemple de prix pour la construction d une maison / contrat de construction de maison individuelle etude de sol / modele type de contrat de construction de maison individuelle / prix d une construction d une maison
Les plans - Le plan cadastral - le plan de masse - le plan ...
Les plans
Rappel du Code de la Construction et de l'Habitation -
En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint :
le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol,
les coupes et élévations,
les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et...
Thèmes liés : architecture de l'interieur d'une maison / architecture de l interieur d une maison / projet de construction d'une maison d'habitation / maison en l plan / plan de masse de maison individuelle
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Garantie de livraison à prix et délais convenus
A compter de la réception pendant 1 an Garantie de parfait achèvement
A compter de la réception pendant 2 ans Garantie biennale
A compter de la réception (couvrant les garanties décennales) pendant 10 ans Assurance dommage ouvrage
I. - Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III, il prévoit...
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte
ccmi chapitre 1 - contrat de construction de maison ...
Coût des travaux compris dans le prix convenu, à la charge du constructeur
Coût des travaux non compris dans le prix convenu, à la charge du client
Coût total de...
Thèmes liés : maison prix construction
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