Articles sélectionnés pour le thème : contrat de construction de maison individuelle et marche de travaux
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Contrat de Construction : le CCMI - maisons-concept.com
Le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle vous protège et vous permet de construire votre maison en toute sérénité. Maisons Concept affiche haut et fort l'importance du contrat de construction et des différentes garanties qui y sont attachées dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.
UN CONTRAT CLAIR
Un contrat clair avec un prix précis, des délais pour les différentes phases du projet (réalisation des conditions suspensives, démarrage des travaux, délais d'exécution) et des pénalités pour le cas où ces délais seraient dépassés.
DES MODALITES DE REGLEMENT PRECISES ET CONNUES D'AVANCE
Les...
Site :
http://www.maisons-concept.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle et marche de travaux / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
La maison individuelle selon le CCMI
Sur le plan juridique, en droit français, la maison individuelle est définie comme « un immeuble à usage d'habitation ou un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements »
Selon le Contrat de Construction de Maison Individuelle, le constructeur se charge...
Site :
http://www.maisonspierre-leblog.com
Le contrat de construction (CCMI) | Maisons Vivre & Bois
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Accueil > La société > Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Les garanties du Contrat de Construction de Maisons Individuelles
Dans un projet de construction, il y un maître d'ouvrage qui est souvent le client. Celui-ci conçoit un projet dont la réalisation va être confiée à un maître d'oeuvre, professionnel du...
Site :
http://www.maisonsvivreetbois.com
Votre maison avec Maisons France Confort
Faire construire sa maison
Faire construire la maison de ses rêves reste l'aspiration de la majorité des Français. Pour obtenir la maison conforme à ses attentes et à son budget, mieux vaut bien choisir son constructeur en tenant compte de plusieurs critères qui vous guideront dans votre choix. 1 - Vérifiez que le constructeur travaille sous...
Achat du terrain et construction d’une maison individuelle ...
La construction d'une maison individuelle présuppose l'existence ou l'achat d'un terrain.
Il y a donc deux opérations : l'achat du terrain et la construction de la maison proprement dite.
Pour l'achat du terrain
Réservez le terrain en signant l'avant-contrat : promesse ou compromis de vente.
L'avant-contrat détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente.
La promesse de vente...
Date: 2017-10-10 02:31:23
Site :
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Constructeur de maisons individuelles - Maisons Horizon
Faire construire sa maison
Pour construire en toute sécurité Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants : Avantages du contrat de construction proposé par tous les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr
Nos maisons basse consommation (BBC) - Maisons France Confort
Les recommandations et choix vont donc varier selon votre lieu de construction. Ainsi un projet BBC à Toulon ne le serait sans doute pas à Dijon.
Par ailleurs, le bon comportement de tous reste un paramètre clé pour réduire notre consommation d'énergie. En vous proposant une maison BBC et en réalisant votre projet avec la rigueur et l'expérience...
Annuaire de Constructeurs de maison - Trouvez un ...
Guides
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ? Le CCMI
Le 19 décembre 1990, une loi a été promulguée pour imposer aux constructeurs de souscrire avec leurs clients un Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Lire la suite
Choisir le bon professionnel pour sa construction
Faire construire sa maison est un rêve, et pour qu'il ne vire pas au cauchemar mais devienne réalité,...
CCMI Contrat de Construction de maison BBC loi 1990
Accueil > Contrat et Garanties > Contrat de construction CCMI
Contrat de Construction de Maison Individuelle : Comment ça marche ?
Ma Maison vous proposera exclusivement un Contrat de Construction de Maison Individuelle régie par la Loi du 19 décembre 1990.
CCMI : le plus sécurisant pour le consommateur
Ce contrat exige du constructeur, une obligation de résultats, c'est le...
Site :
http://www.ma-maison.fr
contrat de crédit-bail - dictionnaire-juridique.com
CREDIT BAIL DEFINITION
Définition de Crédit bail
Mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle et marche de travaux / marche de travaux construction maison individuelle / contrat de location avec option d'achat d'une maison / travaux construction maison individuelle / location avec option d'achat d'une maison
Le Constructeur de Maison Individuelle ou CMISTE | Demain ...
Par Isabelle, 21 juillet 2010 dans Dossier III : Qui fait ma maison ?
La construction de maison par un professionnel.
La décision est prise. Vous allez construire ou plutôt faire construire une maison individuelle . Mais comment faire construire sa maison ?
Aucun des membres de votre famille ne se sentant l'âme d'un castor c'est à un expert de la construction de maisons que va revenir la...
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Article créé le 09/07/2013
100% ont trouvé cet article utile
Prenant en charge votre projet de construction, depuis la signature du contrat de construction jusqu'à la remise des clés, le constructeur de maison individuelle est un professionnel engagé dans une démarche qualité...
Site :
https://travaux.edf.fr
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2017-10-09 11:29:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Marque NF Maison individuelle : le label qualité des ...
Les professionels de la construction et de la rénovation immobilière ont maintenant leur label qualité: NF Maison Individuelle. Quelles garanties pour vous?
15
https://scribium.com/qqq2m0
Votre projet de construction est bien avancé et il ne vous reste qu'à choisir le professionnel qui pourra le réaliser. La confiance est de rigueur, pour pouvoir, tout au long du chantier, entretenir de...
Site :
https://scribium.com
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
http://fr.viadeo.com
10 étapes clés de la construction en container | Maison ...
Ma Maison Container » Construire » 10 étapes clés de la construction en container
De la recherche du constructeur à la livraison en passant par la signature du contrat et les assurances, découvrez les 10 étapes décisives de la construction de votre maison container .
1 - Trouver son constructeur
Bien choisir son constructeur est essentiel car il sera votre interlocuteur privilégié...
Formulaire pour établir soi-même le devis d'une maison simple
>Formulaire pour établir soi-même le devis d'une maison simple
Formulaire pour établir soi-même le devis d'une maison simple
Arnaud Sellé
devis gratuit et très détaillé pour construire une maison de conception simple.
©herreneck - Fotolia.com
Scoop.it
Cet article fait partie du dossier L'autoconstruction
Nous présentons ici un logiciel sous forme de formulaire, à télécharger, qui...
Site :
https://www.maison.com
Le contrat de construction de maison individuelle par ...
15 Les garanties du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
https://sites.google.com
Fabrication de maison en bois : liste de constructeurs
Fabrication de maison en bois
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Vivre dans une maison en bois est un choix de plus en plus prisé. La fabrication d'une telle maison écologique demande de s'adresser à un constructeur spécialisé dans les maisons bois ou à ossature bois. Voici une liste de professionnels qui sauront concevoir votre maison sur-mesure : moderne,...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Devenir constructeur de maison individuelle
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DEVENIR CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE: NOS CONSEILS GRATUITS
Vous souhaitez Devenir constructeur de maison individuelle ? Vous êtes créateurs, maître d'oeuvre, contractant général, entreprise du bâtiment, et réalisez des maisons clefs-en-main mais n'avez pas encore le statut vous permettant de passer des contrat CCMI loi 90 ?
Nous vous accompagnons afin de...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
Prix de construction de maison - plans-maisons.com
Prix de construction de la maison TT0601
Valeur Mars 2007
Surface habitable: 137 mÂ?
Prix de construction de maison
La pr??sentation de mod?¨les de maisons sur catalogues, parfois associ??e ? un tarif de vente, induit que la maison ? construire est une marchandise qui peut ??tre commercialis??e ? un prix ??tabli ? l'avance.
Les composants de la construction, l'inscription de l'acte de...
Date: 2013-10-18 16:28:48
Site :
http://www.plans-maisons.com
VEFA et pénalités de retard - jurisprudentes.net
voici ce que je peux vous dire:
Arrêt ou interruption de travaux
Arrêt ou retard sans dépassement des délais de livraison
Ce peut être une interruption momentanée, sans conséquence grave. Informez-vous directement auprès du constructeur ou de l'entrepreneur.
Si aucun motif valable ne vous est fourni, et si l'interruption se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, vous mettez le...
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle et marche de travaux / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / plan de construction de maison individuelle
La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
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La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
Éditorial : Sous-traitance : Droit et bonnes pratiques : FFB
BATIMENT ACTUALITE N° 16 - 2010 | Dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Sous-traitance : Droit et bonnes pratiques
Texte fondamental pour la protection des sous-traitants, la loi de 1975 concerne tous les acteurs et partenaires de l'acte de construire : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, comptables...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Lexique - Pierre et Construction, votre constructeur de ...
Accès au chantier : Chemin pour l'accès des engins au chantier, devra être empierré si nécessaire..
Acotherm : Organisme délivrant le classement des performances acoustiques et thermiques des menuiseries extérieures.
AEV : Classement des fenêtres et baies vitrées selon trois critères pour vous aider à choisir les fenêtres les plus performantes en termes d'isolation et donc de confort...
Date: 2017-10-09 23:46:40
Site :
http://www.pierreetconstruction.fr
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
02/10/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2017-10-10 00:16:08
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Maisons en bois, maisons contemporaines en bois basse ...
accueil > bienvenue
bienvenue
so'BOIS est un nouveau concept de construction de maison d'architecte individuelle en bois. Il répond aux enjeux environnementaux du 21ème siècle en matière d'environnement et de consommation d'énergie, mais surtout au souhait des particuliers d'accéder à un « habitat contemporain ».
- comment respecter l'environnement ?
- comment consommer moins...
Site :
http://www.sobois.fr
Lexique d'architecture | Archionline
Dictionnaire des définitions de l'architecture
Les acteurs de la construction
Architecte
L'architecte est une personne désignée par le maître d'ouvrage dont la principale fonction est de concevoir un projet de construction et d'en garantir son exécution. L'architecte dessine les esquisses du projet, conçoit les plans de la future maison et peut à la demande du client réaliser le permis de...
Site :
https://www.archionline.com
TVA - bofip.impots.gouv.fr
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : construction d'un plancher en bois dans un garage / exemple de prix pour la construction d une maison / construction d'une porte de garage en bois / construction d'une mezzanine en bois dans un garage / assurance d une maison en construction
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Immobilier Logement - UFC-Que Choisir
Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !
Tous les contenus des dossiers Immobilier...
Site :
https://www.quechoisir.org
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Maison individuelle | Jean Guéno
Notre accompagnement
Votre avant-projet
Nous définissons ensemble votre projet. En fonction de votre budget financier, nous réalisons vos plans personnalisés, adaptés à vos besoins et à vos envies.
Suite à la validation des plans, nous établissons une notice descriptive et un chiffrage précis de votre maison. Ensemble nous validons ce devis point par point.
Votre dossier de permis de...
Site :
http://www.jeangueno.com
Thèmes liés : garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle et marche de travaux / contrat de construction de maison individuelle etude de sol
Faire baisser le prix de sa construction - Conseils Thermiques
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#20 - pamgilli - 04 Octobre 2017
Comment réagirait une construction bois dans le cas d'une termpette comme en 1984 et 1999 dans les vosges ou en floride au etats-unis. ?
A chaque fois il reste que la dalle béton ou les efforts subis on détériores le batiment.
J'aimerais vos avis sur cette question de sécurité sachant que le climat change et nous...
ÉTAPE 3 : CONSTRUCTION CLÉS EN MAIN OU ARCHITECTE
1. ATTENTION AUX MAISONS « COUP DE MAIN »
Sur nos îles, de nombreuses maisons ont été construites sans passer par un professionnel et malheureusement, souvent sans autorisation. C'est ce que l'on appelle les maisons « coup de main », où l'on reçoit généralement l'aide de la famille et/ou des amis. Une option qui peut paraître économique, mais qui peut se révélée dangereuse si...
Site :
http://maisonscreoles.net
Audrey PALLUCCI, avocat LLC - llc-avocats.com
Nos actualités
04-10-2017
Des clauses pour optimiser et sécuriser les marchés. Le CPE requiert un savoir-faire technique "La clé d'un contrat de performance énergétique réussi? Une clause de "prévision de la...
Lire la suite
29-09-2017
L'Impôt sur la fortune immobilière « IFI » Le projet de loi de finances pour 2018 publié le 27 septembre 2017 prévoit, dès le 1er janvier 2018, la...
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http://www.llc-avocats.com
Thèmes liés : constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / projet de construction d'une maison d'habitation / contrat de construction de maison individuelle et marche de travaux / marche de travaux construction maison individuelle
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
6 votes (4.17)
4
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / cout construction maison d'architecte / construction d une maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2017-06-07 13:57:52
Site :
http://www.maisonsweb.com
Tout sur le vocabulaire de la Construction de Maison
EV : Eaux vannes (=eau potable).
Faïence : Carrelages muraux répartis dans la salle de bains.
FFC : Fédération Française des Constructeurs (de maisons individuelles).
Foisonnement : Accroissement du volume apparent des minéraux, consécutif à leur fragmentation par extraction ou manipulation.
Fouille à excavation : Enlèvement de terre pratiqué en contrebas du sol pour l'encaissement...
Site :
http://www.villas-club.fr
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
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2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Garantie - Définition
GARANTIE DEFINITION
Définition de Garantie
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : garantie contrat construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat de construction maison individuelle sans plan / exemple de prix pour la construction d une maison / contrat de construction de maison individuelle et marche de travaux
Utilisation du bois - Ministère de la Cohésion des territoires
Les usages du bois dans la construction sont variés : structure porteuse (dont charpente), façade (panneaux, bardage), menuiseries extérieures, menuiseries et aménagements intérieurs, revêtements de sol et mur (parquet, lambris), etc. En France, plus de 10% des maisons individuelles sont en bois, et plus de 20% des extensions-surélévations.
La filière « forêt-bois » est reconnue...
Date: 2017-10-10 00:10:43
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : plan construction batiment bois / plan maison construction bois / plan bois construction environnement / plan construction bois / contrat de construction de maison individuelle en bois
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : architecture de l'interieur d'une maison / architecture de l interieur d une maison / location d une maison individuelle / impots construction d'un garage bois / prix d une maison individuelle
Le prêt PAS ou Prêt d'Accession Sociale - cbanque.com
76.800 EUR
Découpage géographique utilisé :
La zone A comprend Paris et les très grosses agglomérations, la Côte d'Azur, le Genevois Français et certaines agglomérations où il existe des tensions sur le marché immobilier.
La zone B ( zone B1 + zone B2 ) comprend les autres agglomérations et des communes chères.
La zone C correspond au reste du territoire.
Utilisez le formulaire pour...
Site :
http://www.cbanque.com
Crédit achat maison : tout savoir sur les prêts immobiliers
Peut-être souhaitez-vous profiter des niveaux très bas des taux de crédit pour vous lancer dans un projet immobilier ? Mais emprunter de l'argent pour une maison n'est pas une décision qui se prend à la légère.
Pour obtenir un crédit immobilier à des conditions financières avantageuses, le meilleur moyen est de présenter un dossier rassurant pour votre interlocuteur. Et lui...
Date: 2017-10-04 14:04:57
Site :
http://www.linternaute.com
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