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10 articles sélectionnés
Exemple de notice descriptive pour permis de construire
Deux exemples de notice descriptive pour dossier de permis de construire
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d'un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l'urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01...
Thèmes liés : projet de construction d'une maison d'habitation / avant projet de construction d'une maison / projet de construction d une maison / materiaux de construction d'une maison traditionnelle / construction d une maison individuelle
Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire
Dans les nouveaux formulaires Cerfa modifiés en mars 2012 et nécessaires à tous dépôts de permis de construire, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, il a été ajouté un nouveau cadre concernant la surface taxable du projet objet de la demande d'une autorisation d'urbanisme.
Le cadre est le même pour les formulaires de permis de construire pour une maison individuelle et/ou...
Thèmes liés : formulaire permis de construire une maison individuelle / permis de construire une maison individuelle ou ses annexes / permis de construire une maison individuelle cerfa / permis de construire une maison individuelle / projet de construction d'une maison d'habitation
Emprise au sol - Calculer l'emprise au sol d'une construction
L'emprise au sol d'un bâtiment
L'emprise au sol n'est pas une notion nouvelle. C'est une surface qui existait déjà avant la réforme du 1er mars 2012.
Elle est, en effet, appliquée dans un certain nombre de PLU (Plans Locaux d'Urbanisme). Mais cette emprise au sol n'a pas de définition « officielle » et chaque commune précise les contours de cette surface telle qu'elle l'entend. A...
Thèmes liés : projet de construction d'une maison a etage / avant projet de construction d'une maison / projet de construction d une maison / construction d une maison individuelle / construction d'une maison traditionnelle
Taxe d'aménagement : les espaces de stationnement. Mode de ...
23 juillet 2012 | 116 Commentaires
Suite de l'article précédent sur la Surface taxable que vous pouvez retrouver ici : la surface taxable .
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Les taxes liées à l'acte de construire ont été simplifiées à la suite de la réforme des autorisations d'urbanisme du 1er Mars 2012 pour être réunies en une seule « Taxe d'aménagement »
Cette Taxe d'aménagement est payable par toute personne...
Thèmes liés : projet de construction d'une maison d'habitation / projet de construction d'une maison a etage / projet de construction d une maison / construction d une maison individuelle / construction de maison individuelle ile de france
Règlementation pour construire une piscine - Autorisation ...
22 avril 2012 | 4 Commentaires
Le printemps est maintenant bien avancé et, malgré le froid ambiant, certains d'entre nous commencent à penser à l'été et ses baignades en perspective.
Mais tout le monde n'a pas la chance d'habiter en bord de mer ou de lac. Alors l'idée d'une piscine dans le jardin revient à l'esprit !!
Toutes les options sont possibles : piscine enterrée, piscine hors...
Thèmes liés : permis de construire une maison individuelle ou ses annexes / formulaire permis de construire une maison individuelle / permis de construire une maison individuelle cerfa / exemple plan permis construire maison individuelle / permis de construire une maison individuelle
Faut-il un permis de construire pour une terrasse
8 avril 2011 | 121 Commentaires
Lorsque l'on veut construire une terrasse pour profiter de l'extérieur de sa maison, il peut être nécessaire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la mairie ou de la DDE afin de valider le projet de construction. Permis de construire ou déclaration préalable, voire aucune demande particulière, il convient de bien définir son projet...
Thèmes liés : construction d une terrasse en bois / projet de construction d'une maison a etage / maison plain pied avec garage en sous sol / construction d'un plancher en bois dans un garage / avant projet de construction d'une maison
L'emprise au sol illustrée sur un projet concret de maison.
18 avril 2012 | 67 Commentaires
L'emprise au sol fait partie, depuis le 1er mars 2012, des surfaces de référence dans les autorisations d'urbanisme.
Elle est, avec la surface de plancher, l'une des deux surfaces à connaître pour tout projet de construction neuve ou de travaux sur un bâtiment existant. Elles régissent les possibilités de construction sur un terrain, définissent les...
Thèmes liés : projet de construction d'une maison a etage / projet de construction d une maison / projet construction maison individuelle / maison plein pied garage sous sol / maison plain pied avec garage en sous sol
Surface de plancher - Illustration sur un projet de maison.
10 avril 2012 | 171 Commentaires
La surface de plancher est devenue, depuis le 1er mars 2012, la référence en matière d'autorisation d'urbanisme. Elle remplace les surfaces SHON et SHOB et permet, avec l'emprise au sol, de connaître le type de dossier d'autorisation à réaliser lors d'un projet de construction ou de travaux sur un bâtiment existant.
Nous l'avons défini précisément lors...
Thèmes liés : projet de construction d'une maison a etage / avant projet de construction d'une maison / projet de construction d une maison / projet construction maison individuelle / construction d une maison individuelle
Taxe d'aménagement : base d'imposition et abattements
22 janvier 2013 | 83 Commentaires
La Taxe d'aménagement a été instaurée suite à une importante réforme sur la fiscalité de l'aménagement. Elle a remplacé un certain nombre de taxes existantes jusqu'alors (TLE...) et a été mise en oeuvre le 1er mars 2012, en même temps que les nouvelles surfaces de référence en urbanisme (surface de plancher et emprise au sol). Le calcul de...
Thèmes liés : projet de construction d'une maison d'habitation / projet de construction d une maison / temps de construction d'une maison neuve / construction maison d en france / construction d une maison neuve
Surfaces SHOB, SHON et habitable - Cas pratique en images
11 mars 2011 | 69 Commentaires
Calculer les surfaces SHOB et SHON pose souvent des problèmes lorsque l'on n'est pas habitué à le faire. La Surface habitable est plus connue que les deux autres mais elle figure ici pour permettre la comparaison entre les différentes mesures de surfaces. On verra ainsi que la SHOB est parfois très supérieure à la SHON elle-même plus grande que la SHAB....
Thèmes liés : exemple plan permis construire maison individuelle / projet de construction d'une maison a etage / projet de construction d'une maison d'habitation / blog construction maison d'architecte / projet de construction d une maison
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