CONSTRUCTEUR MAISON JURA

Les différents contrats de construction de maison individuelle

Les différents contrats de construction de maison individuelle

Projet immobilier - Publié le 18/12/2009

Vous êtes propriétaire de votre terrain ou êtes titulaire de la promesse de vente du terrain sur lequel vous allez faire construire votre maison individuelle.Plusieurs types de contrats, avec leurs avantages et inconvénients, sont envisageables et sous certaines conditions : le Contrat...

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Site : http://www.constructeurdemaison.net

Les contrats qui encadrent la construction d’une maison ...

I- Le particulier n'est pas propriétaire de son terrain ou ne bénéficie pas d'une promesse de vente sur un terrain.

Il doit alors signer une vente d'immeuble à construire, qui prendra le plus souvent la forme d'une vente en l'état futur d'achèvement. L'acquéreur deviendra alors propriétaire à la fois du terrain et de la maison.

Si ce contrat est largement réglementé et offre de...

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Site : https://www.constructeurs-maisons.org

Norme NF maison, certification NF maison individuelle ...

Certification NF Maison individuelle : valeur officielle

La certification est un acte volontaire : elle relève d'une décision du constructeur qui souhaite vous apporter la preuve qu'il respecte ses engagements, avant, pendant et après la construction.

Dans le monde de la maison individuelle, la certification NF est la plus haute distinction.

Elle vous permet de sélectionner un constructeur en...

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Site : http://www.choisirmonconstructeur.com

Construction ossature bois toulouse - Constructions Muretaines

Construction ossature bois toulouse

Maison à Ossature Bois

Une silhouette atypique, un aménagement modulaire, une atmosphère chaleureuse et avant-gardiste, des matériaux de dernières générations, du tempérament et un caractère propre .... La maison à ossature bois n'a pas fini de vous étonner !

Constructions Muretaines : Votre constructeur de maisons à ossature-bois à...

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Site : http://constructions-muretaines.fr

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI ...

Le contrat de construction de maison individuelle

© Fotolia

Le Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) est régi par un texte spécifique, la loi de 1990. On distingue deux types de contrats réglementés selon le rôle du constructeur dans la fourniture des plans.

Les deux types de CCMI pour faire construire sa maison

Le contrat de construction de maison individuelle avec...

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Site : construiresamaison.com

Construction de maisons individuelles, Lot et Garonne et ...

Construction de maisons individuelles, Lot et Lot et Garonne

        MAISONS DE LA VALLÉE DU LOT - PASSIONNÉMENT ARTISANS       

15 ANS D'EXPÉRIENCE  "moyenne d'années d'activité de tous nos artisans"

Exemple terrains disponibles

Nous consultez pour d'autres terrains

Notre force: la conception de plans pas à pas pour construire VOTRE...

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Site : http://www.maisonsdulot.net

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Maisons LEA | Constructeur de maisons individuelles béton ...

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Maisons LÉA est Constructeur régional de maisons structure béton & bois en Haute Normandie et en Basse Normandie.

De l'étude financière de votre projet de construction de maison à la recherche de terrain en Normandie , du choix du modèle de votre future maison au dépôt du permis de construire, de la pose de la première pierre à la livraison de votre maison, toute l'équipe des Maisons LÉA, votre constructeur de maisons individuelles en...

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Site : http://maisons-lea.fr

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Le contrat de construction de maison individuelle sans ...

Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan.

2392 lectures

Par Fouziya Bouzerda, Avocat.

- vendredi 9 octobre 2015

1- En matière de construction, coexistent divers types de contrats qui peuvent être régularisés en fonction essentiellement de l'étendue de la mission confiée au constructeur, dont notamment :

Ecoutez

Le contrat d'entreprise qui est régi par les...

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Site : https://www.village-justice.com

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Le contrat de construction de maison neuve, CCMI

Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 15/04/2013

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) : une garantie optimale

Opter pour un CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle est une garantie optimale pour le futur propriétaire.

Faire construire s'apparente souvent à un parcours du combattant. Le législateur prévoit pourtant un contrat,...

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Site : https://www.trouver-un-logement-neuf.com

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Entreprise spécialiste de la construction de maisons sur ...

L'entreprise

Présentation

Créés en 1981, Les Bâtisseurs Annéciens sont présents autour du lac d'Annecy, du lac Léman et en Pays de Gex.  Forte de son expérience, l'entreprise propose des projets de maisons individuelles, de petits collectifs, d'extension et de rénovation.

Claude FRAICHARD, gérant de l'entreprise, et Jean-Michel LOYON mettent à votre disposition leurs nombreuses années d'expérience dans le domaine de la maison individuelle, neuve ou à rénover.  Ils vous accompagneront tout au long du déroulement de...

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Site : http://www.batisseurs-anneciens.com

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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...

Garantie de livraison de l'ouvrage

La réalisation des plans et la dépose de la demande de permis de construire.

la construction dans un délai de réalisation déterminé contractuellement et dont la transgression ouvre droit à des indemnités de retard.

Une garantie financière de remboursement des sommes perçues avant le démarrage des travaux dans le cas où la réalisation du projet ne...

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Site : http://www.thandco-maisonbois.com

Notre catalogue de maisons individuelles traditionnelles ...

Notre catalogue de maisons individuelles:

Premier constructeur de maisons familiales depuis 1970 sur le marché en Picardie et en Ile de France, nous mettons à votre service nos compétences, de la recherche de terrains en passant par les plans d'architecte et études financières, du début à la fin de votre projet de construction dans un excellent rapport qualité / prix et un catalogue de...

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Site : http://www.ldt.fr

Landes Habitat, Constructeur de maisons dans les landes

Constructeur de maisons individuelles dans les landes, la société Landes Habitat est à votre écoute pour votre projet de construction de maison individuelle. Ayant sélectionné depuis plus de 20 ans les meilleurs artisans de la construction de maison individuelle dans les Landes, elle s'est forgée une solide réputation dans la qualité des chantiers.

Constructeur de maisons, Une histoire...

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Site : http://www.landeshabitat.com

Constructeur maison bois Lille |Natilia

NATILIA Lille, votre constructeur de Maisons Ossature bois sur la région Nord Pas de Calais, vous souhaite la bienvenue.

Que votre projet se situe sur Lille Métropole, le Pévèle, les Weppes, les Flandres ou l'Artois, Nous sommes à votre écoute pour votre projet de construction de maison individuelle à Ossature bois. Sur le Nord Pas de Calais, sur les Villes de Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Roncq, Seclin, Pont à Marcq, Mérignies, Douai, Armentières, Orchies, Baisieux, Lens, Béthune, La Bassée, Henin Beaumont, Carvin..... nous sommes présents pour trouver le terrain de votre future maison.

Notre...

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Site : http://lille.maison-natilia.fr

Constructeur Maison individuelle - Montpellier - 34 ...

Obtenez la maison de vos rêves avec

Maisons Guitard à Baillargues

Le groupe Maisons Guitard à Baillargues, constructeur de maisons individuelles, créé en 1988, vous accueille sur six points de vente dans le Gard, l'Hérault et l'Aude.

Maisons Guitard est membre de l'UMF (Union des Maisons Françaises) et signe avec vous le contrat de construction des maisons...

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Date: 2017-10-10 01:09:43
Site : http://www.maisonsguitard.net

Maison neuve: Maison à construire de m2 à dampmart

Quelques conseils avant de débuter votre projet de construction

Quel constructeur choisir ?

Il est difficile de choisir un constructeur de maison individuelle pour faire construire sa maison neuve. Ils sont nombreux et leurs catalogues ne suffisent pas à se faire une idée de leur professionnalisme et de la qualité de leurs constructions. Il est possible de les départager en vérifiant certains points. Tout d'abord, vérifiez la santé financière et les références du constructeur, en l'interrogeant notamment sur ses garants et en consultant les sites internet spécialisés....

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Site : http://www.mafuturemaison.fr

Villas et Maisons de France : Constructeur maison Toulouse ...

Villas et Maisons de France, spécialisé dans la construction de maisons à Toulouse (31000), a accompagné près de 2000 familles dans l'un des plus grands projets de leur vie : la construction de leur maison individuelle personnalisée en Occitanie. Avec comme seul objectif la satisfaction totale de ses clients, Villas et Maisons de France vise à faciliter l'accession à la propriété au plus grand nombre, en proposant des maisons modernes à personnaliser, confortables et économes en énergie, au prix le plus juste !

Villas et Maisons de France possède un réseau d'agences toulousaines et construit chaque...

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Site : https://www.vmfrance.com

Votre constructeur de maisons individuelles de qualité en ...

Découvrez les réalisations de constructions de maisons individuelles de Couleur Villas.

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Couleur Villas

Choisir un constructeur de maison d'expérience

Couleur Villas est un acteur de...

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Site : http://www.couleur-villas.fr

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Constructeur maison Nord Pas de Calais | AC Constructions

NOS ENGAGEMENTS

Contrat CCMI

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est le seul conforme à la loi de 1991. Véritable protection pour les clients que vous êtes, le CCMI offre des garanties de livraison, de prix et de délais.

Garantie de Livraison Prix et délais

Cette garantie est obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles. Le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, une...

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Site : http://www.acconstructions.fr

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Votre projet de construction de A à Z - Habitat Concept

Votre projet de construction de A à Z

Chez Habitat Concept on s'occupe de tout

Suivre

De la recherche du terrain à la réception de votre maison, Habitat Concept vous accompagne durant toutes les étapes de votre projet de construction.

Recherche de terrain, conception des plans de maison, financement, démarches administratives, construction et suivi chantier jusqu'au service après-vente:...

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Site : http://www.habitatconcept.fr

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Espacil, Constructeur de maison individuelle en Ille-et ...

Nom du lien interne

Espacil, constructeur de maisons individuelles en Ille-et-Vilaine

Maisons types  ou  sur-mesure , Espacil, constructeur de maisons individuelles depuis plus de 60...

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Date: 2017-10-10 01:23:17
Site : http://www.espacil.com

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Constructeur maison Rhone Alpes, Construire maison bbc ...

La proximité et le professionnalisme

Grâce à ses 5 agences en Rhône Alpes et Bourgogne, Maisons Floriot est proche de vous pour vous accompagner de manière professionnelle, de la conception à la remise des clés.

Les garanties pour sécuriser votre projet

Membre de l'Union des Maisons Françaises et utilisant le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), Maisons Floriot vous apporte l'ensemble des Garanties indispensables pour sécuriser...

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Date: 2017-10-09 22:00:40
Site : maisons-floriot.com

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constructeur de maison isère 38 - constructeur de maison ...

CONSTRUCTEUR MAISON DANS L'ISERE 38

Maison à structure métallique dans l'ain 01

Peu de constructeurs de maisons individuelles sont capables de vous proposer des maisons à forte valeur ajoutée avec structure métallique dans l'isère 38. Hmbc est spécialisé dans les maisons individuelle à ossature en métal, ce mode de construction vous permet une grande modularité afin de concrétiser vos rêves. Avec une structure en métal, rien...

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Site : http://www.constructeur-maison-rhone-alpes-home-m ...

Thèmes liés : constructeur maison individuelle ossature bois / constructeur de maison individuelle en bois / meilleur constructeur de maison individuelle / marche constructeur maison individuelle / prix maison individuelle constructeur

Constructeur de maisons individuelles sur mesure

Constructeur de maisons individuelles sur mesure

Comme près de 5 000 clients qui ont fait construire leur maison depuis près de 30 ans, faites confiance à Villas et demeures de France !

Votre constructeur vous propose une maison clés en main dans la Vienne (86), en Vendée (85), Charente (16), Deux-Sèvres (79) et Charente-Maritime (17). Parlez-nous de votre projet de construction de maison...

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Site : http://www.villasetdemeuresdefrance.com

Habitat Concept, constructeur maison individuelle à Quimper

Maison à la Forêt Fouesnant

Maison à Douarnenez

des maisons qui

répondent à vos attentes

Nous apportons sa personnalité à chaque projet de construction. Une originalité à la hauteur de vos attentes, une optimisation de l'aménagement, des proportions, des logiques...

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Date: 2017-10-10 00:19:35
Site : http://www.habitatconcept.com

Thèmes liés : bureau d'etude construction maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / projet construction maison individuelle / constructeur maison habitat concept / contrat de construction maison individuelle