Articles sélectionnés pour le thème : achat d'une maison sous liquidation judiciaire
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Annonces fonds de commerce en liquidation judiciaire ...
Vente liquidation judiciaire et opportunité d'affaire
La vente d'une entreprise en faillite obéit aux dispositions prévues par l'article L.642-19 du Code de Commerce pour les ventes des biens « meubles », par opposition aux immeubles et à la cession. Il y est procédé généralement de gré à gré et exceptionnellement aux enchères publiques. En cas de pluralité des offres, le Juge-Commissaire décide des conditions de...
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Thèmes liés : achat d'une maison sous liquidation judiciaire / l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison / vente et achat d une maison / prix d'achat d'une maison
Comment se défaire sans motif d’une promesse d’achat ou de ...
Comment se défaire sans motif d'une promesse d'achat ou de vente relative à un immeuble?
Comment se défaire sans motif d'une promesse d'achat ou de vente relative à un immeuble?
Publié le
4 septembre 2015
par Me Michaël Lévesque dans la catégorie Articles , Droit civil et contractuel , Droit de la consommation .
Lorsque l'acheteur signe une offre d'achat et que le vendeur l'accepte sans...
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http://www.tkavocats.com
Lexique des enchères | interencheres.com
Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.
Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
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Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l'achat d'une maison en france / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison
Déstockage de marchandises - SOLDOO
Déstockage de marchandises
Une opportunité à ne pas négliger : le déstockage
Dans un monde en profonde évolution, où les entreprises ont besoin de resserrer leur gestion et, donc, leurs stocks, où le consommateur dispose d'un budget plus restreint mais avec des envies accrues, la solution du déstockage apporte une réelle opportunité que nul ne doit négliger. Il s'agit là d'une...
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Thèmes liés : lors de l achat d une maison ancienne / quoi faire avant l'achat d'une maison / annuler l'offre d'achat d'une maison / l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
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Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / achat d'une maison sous liquidation judiciaire / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
http://www.cbanque.com
Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...
Site fermé ou non opérationnel
Site saturé
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.
Bureau de poste
Site fermé
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...
Site :
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Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes courants de SCI
Une SCI dispose de diverses sources de financement :
les apports des...
Site :
creationsci.info
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
0
Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Minimex - FUNDP
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
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Thèmes liés : aide financiere pour l'achat d'une maison / frais pour l'achat d'une maison en france / nouvelle loi pour l'achat d'une maison / frais lors de l achat d une maison / question avant l'achat d'une maison
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Vente aux enchères - Notre selection des meilleurs sites ...
http://www.artstalentsencheres.com/
Vente aux enchères auto, Véhicule d'occasion - FIVEAUCTION
Acheter votre voiture d'occasion aux enchères avec FIVEAUCTION ; réseau national de vente aux enchères publiques de véhicules d'occasions
http://www.fiveauction.fr/
Vente aux enchères immobilières a Paris
achat aux encheres de maison, immeuble ou appartement a Paris grace a encheres-paris.com...
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http://www.gastonmag.net
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Acheter une maison aux ventes aux encheres : Vente aux ...
Nous avons en vue une maison qui est saisie et va etre vendue aux ventes aux encheres d'ici un mois.
C'est une trés bonne affaire et nous espérons pouvoir l'obtenir.
J'aurai voulu savoir si quelqu'un a déjà acheté aux ventes aux enchères? comment cela se passe-t-il?
Nous attendons la date pour la visite. Et si elle nous intérésse,que faut-il faire? aller voir un avocat aussitot? quelles...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : question avant l'achat d'une maison / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / comment acheter une maison en location vente / combien peut on emprunter pour l'achat d'une maison
Le site officiel de la Mairie de Limours-en-Hurepoix (Essonne)
Nous vous livrons ici les réponses aux questions qui nous sont les plus fréquemment posées.
Source : Le Sénat, Documentation Déxia Crédit Local
Sur quoi se base-t-on pour calculer ma taxe d'habitation ?
Quel que soit l'impôt considéré, taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, le montant que le contribuable doit acquitter résulte de la...
Date: 2017-10-10 03:52:34
Site :
http://www.limours.fr
Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une nouvelle maison / achat maison taxe d'habitation / lors de l achat d une maison ancienne / nouvelle loi pour l'achat d'une maison / frais lors de l achat d une maison
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-10-10 03:26:26
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
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Enduit joints cloisons plaques de plâtre - Réaliser des ...
Astuce #2 d'un internaute pour la fiche bricolage " Réalisation joint cloison plaque de plâtre"
Si il y a des bulles c'est qu'il n'y a pas assez de colle. Ne pas avoir peur de mettre de la colle avant de mettre la bande. Appliquer la bande, tenir avec son couteau le haut de la bande, avec l'autre couteau lisser la bande sans trop appuyer.
Astuce #3 d'un internaute pour la fiche bricolage...
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