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6 articles sélectionnés
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-10-10 03:26:26
Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison
VEFA et pénalités de retard - jurisprudentes.net
voici ce que je peux vous dire:
Arrêt ou interruption de travaux
Arrêt ou retard sans dépassement des délais de livraison
Ce peut être une interruption momentanée, sans conséquence grave. Informez-vous directement auprès du constructeur ou de l'entrepreneur.
Si aucun motif valable ne vous est fourni, et si l'interruption se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, vous mettez le...
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle et marche de travaux / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / plan de construction de maison individuelle
Acheter une maison ancienne avec garantie des vices cachés ...
Garantie des vices cachés lors de l'achat d'une maison ancienne
Question. Avec mon épouse nous achetons une maison assez ancienne en France-Comté pour qu'elle devienne notre résidence secondaire puis notre résidence principale. Nous avons un doute sur certaines canalisations qui pourraient être communes à deux autres maisons, mais le vendeur nous dit que non. Nous voudrions que la vente...
Date: 2017-10-10 03:21:02
Thèmes liés : garantie achat maison vice cache / lors de l achat d une maison ancienne / aides pour l'achat d'une maison ancienne / notaire lors de l achat d une maison / question a poser avant l'achat d'une maison
Changer de notaire pour une succession ? - Successions ...
Bon courage !!!!
25/02/15 - à 01h07 - par ALBERTINI
mon père est décédé en novembre dernier en maison de retraite. des INVALIDES ;Après son décés l'institution nationale des Invalides a dressé une liste des quelques objets, linge et meubles usagés qui se trouvaient dans la chambre de mon père et les a placés sous scellés. Tout cela n'a aucune valeur marchande. Je suis la seule...
Date: 2017-10-10 05:24:49
Thèmes liés : tarif de notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire sur l achat d une maison / aides pour l'achat d'une maison ancienne / aide de l'etat pour l'achat d'une maison
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-10-10 02:24:12
Thèmes liés : acheter maison dans l'eure / vente d une maison individuelle / montant frais agence vente maison / conseils avant acheter une maison / frais agence pour vente maison
Construction d'une maison d'habitation en zone NC du POS ...
Construction d'une maison d'habitation en zone NC du POS ?
07/05/09 - 14h46 - par Juris Prudentes
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Question. Avec mon ami, nous possédons un terrain qui est découpé par 3 zonages différents du POS de notre commune, à savoir NA, NC et ND.
Nous avons fait une demande à la commune pour que la partie NA passe
constructible puisqu'elle a tous les réseaux....
Date: 2017-10-10 05:31:52
Thèmes liés : projet de construction d'une maison d'habitation / construction maison d'aujourd'hui / projet de construction d une maison
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