Articles sélectionnés pour le thème : contrat achat maison notaire
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La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
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Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...
Site :
http://soumissionscourtiers.ca
Le rôle du notaire dans l'achat d'une maison - Le blogue ...
Accueil » Blogue » Acheteurs » Le rôle du notaire dans l'achat d'une maison
Le rôle du notaire dans l'achat d'une maison
Au Canada, vous devez avoir recours à un notaire ou un avocat pour compléter une transaction immobilière résidentielle. Celui-ci révisera l'offre d'achat et s'assurera que le transfert de fonds provenant de votre institution financière s'effectue.
C'est l'acheteur de la propriété qui a le devoir de choisir ce notaire.
Au Québec, les transactions immobilières...
Site :
http://blog.duproprio.com
Thèmes liés : role du notaire dans l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison
Acheter une première maison | Vos objectifs - Fonds de ...
Souscrivez à une assurance hypothécaire (en cas de mise de fonds réduite)
Ordonnez une évaluation et une inspection de la propriété convoitée
5. Finalisez la vente
Faites enregistrer la vente par un notaire
Signez les documents légaux
Assurez le suivi de votre dossier auprès d'un conseiller
Profitez du RAP pour votre mise de fonds
Le RAP est un régime gouvernemental fédéral...
Site :
http://www.fondsftq.com
Notaire à Montréal ou Québec : consultation avant l’achat ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Notaire à Montréal ou Québec : consultation avant l'achat d'une maison
Notaire à Montréal ou Québec : consultation avant l'achat d'une maison
L'achat d'une maison constitue une étape importante dans la vie d'une personne, d'un couple ou encore d'une famille. En effet, il s'agira du lieu où on vivra tous les...
Tarifs & prix du notaire pour votre vente ou achat de ...
Copie des contrats de location (chauffe-eau, fournaise, etc.)
Taxes municipales et scolaires
Autres documents (copie des contrats de mariage, copie des jugements de divorce, etc.)
etc.
Pourquoi le notaire doit procéder à l'examen des titres de propriété?
À part les droits enregistrés, le notaire prend note également de toutes les restrictions au droit de propriété dont fait l'objet la...
Villa St Tropez Achat Maison Location Agence immobiliere ...
Les 10 pièges a éviter avant l' achat ou la location de la villa:
1. Acheter ou Louer sans l'aide d'une agence immobiliere titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture du département. Les agences immobilieres a Saint Tropez , comme toutes les agences, sont soumises a la loi HOGUET .
2. La location ou l' achat d'une maison a Saint-Tropez sur photos, sans visite...
Site :
http://www.villasttropez.com
Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d’achat conditionnelle?
Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d'achat conditionnelle?
22 juin 2015 11:17 | Jonathan Grandmont
Lors d'une promesse d'achat avec une condition de vente de maison, l'acheteur s'engage à mettre tout en oeuvre pour vendre sa propriété et s'oblige à faire l'acquisition de la vôtre s'il exécute sa vente à l'intérieur du délai spécifié. Le fait d'accepter une offre d'achat...
Site :
http://www.grandmont.net
Contrat de vente de maison - acheter-une-maison-a-vendre.com
Le contrat de vente
Une fois que vous aurez obtenu le financement pour l'achat de votre maison et que toutes les exigences de l'offre d'achat sont remplies, il ne reste plus qu'à conclure le contrat de vente pour devenir propriétaire de votre maison. Pour ce faire, il vous faudra choisir un conseiller légale apte à signer ce genre de contrat de vente de maison, soit un avocat ou un...
Date: 2010-07-30 03:47:50
Site :
http://acheter-une-maison-a-vendre.com
Thèmes liés : l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison / aide financiere pour l'achat d'une maison / financer l'achat d'une maison / financer l achat d une maison
OACIQ | Acheter
Publié le : 01 septembre 2016
Numéro de référence : 200022
Les grandes étapes pour acheter une maison
Vous souhaitez devenir propriétaire? La famille s'agrandit et vous avez besoin de plus d'espace? Entre vous et votre nouvelle demeure se dessine un parcours bien rempli : des recherches de propriétés correspondant à vos besoins et critères, des visites, des négociations, l'inspection...
Site :
oaciq.com
OACIQ | Acheter
Une fois que vous aurez choisi le courtier qui vous accompagnera tout au long du processus d'achat de votre maison, vous pourriez conclure un contrat de courtage achat, qui établira clairement les bases sur lesquelles votre courtier agira ainsi que vos droits et obligations. Cela peut être avantageux, particulièrement lorsque l'immeuble que vous convoitez est à vendre sans les services d'un...
Site :
oaciq.com
Achat Maison: l'essentiel à savoir pour la vente d'une ...
Accueil
Faites l'achat de la maison de vos rêves
En France comme partout, tout le monde aspire à devenir propriétaire. L'achat d'une maison est une étape essentielle et importante dans la vie d'un particulier ou de toute une famille. Selon lesclesdumidi , la vente d'une maison est un rêve que toutes personnes souhaiteraient partager. Ranger au placard vos contrats de location, fini les...
Date: 2016-10-28 10:43:25
Site :
http://www.ma-maison.info
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2017-06-07 13:57:52
Site :
http://www.maisonsweb.com
Comment vendre ou acheter une maison avec un notaire ...
... le notaire vous permet de :
bien comprendre les termes d'achat du contrat que vous vous apprêtez à signer
éviter que les dettes de l'entrepreneur ne vous soient transmises
choisir le mode de financement qui vous convient le mieux
encadrer l'acte de copropriété entre deux conjoints qui achètent ensemble
valider la légalité et la validité des documents
protéger votre argent
Bref, au...
Les 4 documents officiels pour acheter une maison | Desjardins
Dans le cas d'une maison neuve, on parle d'un « contrat préliminaire ».
Tout ce que le vendeur (maison existante) ou l'entrepreneur (maison neuve) vous propose dans la vente de la maison devrait être indiqué dans la promesse d'achat.
La promesse d'achat prévoit généralement un délai que vous accordez au vendeur pour qu'il accepte vos conditions. Si le vendeur ne la signe pas avant la...
Site :
https://www.desjardins.com
Achat appartement ou maison en Bretagne - Notaires de l ...
Louer
Acheter un appartement ou une maison avec un notaire
Acquérir ou vendre une maison, un appartement ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Les décisions prises mettent souvent en jeu de grosses sommes d'argent.
Les notaires bretons sont là pour vous aider à prendre les précautions nécessaires afin d'éviter des erreurs parfois coûteuses. Ils ont pour mission de vous permettre de réaliser votre achat en toute sécurité, tout en préservant les intérêts du vendeur.
Les notaires de l'ouest vous informent sur les prix des appartements neufs ou anciens, des maisons...
Date: 2017-10-10 01:58:19
Site :
http://www.notaires-ouest.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire sur l achat d une maison / immobilier vente achat maison appartement / achat maison vente maison terrain appartement / achat d appartement et de maison
Acheter une maison en Côte d'Ivoire - Go Africa Online
propriétaire de maison en Côte d'Ivoire,
rêve ou réalité ?
Acheter sa maison en Côte d'Ivoire
Devenir propriétaire de maison en Côte d'Ivoire est un parcours de combattant. Comme on peut le constater sur le terrain, le District d' Abidjan avec une population estimée à plus de six millions d'habitants reste la ville où il est difficile de se loger. L'immobilier en côte d'Ivoire est...
Site :
https://www.goafricaonline.com
Les frais annexes à l’achat d’une maison: frais ...
Les frais annexes à l'achat d'une maison
Les frais supplémentaires quand on achète une maison
Ce n'est pas tout de signer le contrat de vente et de payer le prix d'achat. En effet, tout autour de ce montant principal versé, gravitent des frais annexes dont il faut tenir compte pour estimer réellement le coût d'achat d'une maison.
La commission d'intermédiaire et les frais liés à la...
Date: 2016-11-09 09:01:45
Site :
http://www.selkirkguesthouse.com
Frais de notaire pour une maison neuve? | Yahoo Questions ...
Frais de notaire pour une maison neuve?
Combien sont évaluer les frais de notaire pour une maison toute neuve.
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Meilleure réponse: Bonjour
Les frais de notaires sont fixés par décret il me semble, il suffit de se rapprocher de la chambre des notaires pour avoir...
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https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour achat d'une maison neuve / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / calcul des frais de notaire pour achat d'une maison
danger d'achat d'une maison saisie par une banque ! | SIte ...
Réseaux Sociaux
L'achat de propriétés en Espagne vendues par les Banques. Principaux problèmes
Nous arrivons dans une période où les températures remontent, les fleurs s'ouvrent et ... les idées aussi ! Alors à ceux qui désire acheter un bien immobilier en Espagne, sachez pour les uns que le marché à prit 14% durant les 12 dernier mois écoulés et surtout, que les « Château en...
L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca
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Photo: Chambre des notaires du Québec
J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?
Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...
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Thèmes liés : quoi faire avant l'achat d'une maison / question avant l'achat d'une maison / question a poser avant l'achat d'une maison / exemple offre d'achat d'une maison / faire une offre d'achat sur une maison
acheter une maison en espagne, acheter un appartement en ...
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Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / conseils avant l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire sur l achat d une maison / financer l'achat d'une maison a l'etranger
Soumissions Maison Notaires: Trouver un notaire Partout au ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
CONSEIL JURIDIQUE
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
DROIT IMMOBILIER
COMMENT CHOISIR LE NOTAIRE QU'IL VOUS FAUT?
Un bon notaire se doit impérativement d'offrir :
Des solutions adaptées à votre situation : vous avez un budget limité? Vous manquez de temps? Votre situation familiale est complexe? Peu importe, un...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / role du notaire dans l'achat d'une maison / notaire sur l achat d une maison / conseils avant l'achat d'une maison
Construire sa maison | Prêt pour financer sa construction
Les servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme
L'achat du terrain
Il s'effectue en deux étapes :
1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.
Vérifiez qu'elle contient :
Les...
Site :
creditfoncier.fr
Le Réseau juridique du Québec : La promesse d'achat: parce ...
François Lavoie, notaire, Parizeau, Tremblay, Forest, Lapointe et associés , Alma
LBR.ca - Quand vient le temps d'acquérir un bien immobilier, que l'on parle d'une maison unifamiliale, un condominium, un jumelé, un immeuble à revenus ou simplement un terrain, il est essentiel de signer avec...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
LE PROGRAMME RAP avec vos REER pour l'achat d'une maison ...
Nous joindre
Le programme RAP pour l'achat d'une maison en détails
Certains acheteurs peuvent bénéficier d'avantages intéressants sur les plans fiscal et financier. C'est le cas notamment des acheteurs d'une première habitation qui utilisent leur REÉR comme mise de fonds et de ceux qui déménagent pour se rapprocher de leur lieu de travail ou d'études.
En cette époque de compressions...
Date: 2017-09-27 17:33:39
Site :
http://www.maisonsweb.com
Thèmes liés : avant l'achat d'une maison / plan de financement pour l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / emprunter pour l'achat d'une maison / emprunter pour l achat d une maison
L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...
Calcul PTZ +
L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir
Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Les missions du notaire et la conclusion de l’acte de ...
Les attributions du notaire en Espagne sont légèrement différentes de celles des notaires français concernant l'accession à la propriété espagnol.
Les missions du notaire en Espagne
En Espagne, le notaire public se contente de vérifier l'acte de vente, il ne le rédige pas. Il s'assure que sa rédaction respecte les règles de fond et de forme, que ce soit pour l'achat d'une maison ou de...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
Thèmes liés : frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / que verifier avant l achat d une maison / conseils avant l'achat d'une maison
Achat d'un bien immobilier à l'étranger - GVB Infomaison
En Espagne, par exemple, un contrat est valable même s'il n'a pas été enregistré au registre foncier . Une poignée de main ou un contrat suffisent. En France, un contrat d'achat peut déjà faire l'objet d'une action en justice. Comme le droit est très différent d'un pays à l'autre, il est préférable de faire appel à un avocat ou à un notaire. Avant de conclure quelque contrat qu'il...
Date: 2017-10-09 06:28:22
Site :
https://www.hausinfo.ch
Thèmes liés : frais pour l'achat d'une maison en france / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / frais pour l achat d une maison
Acheter votre maison en Espagne est encore possible ...
Vous souhaitez acheter une maison en Espagne ?
Vous êtes un amoureux du soleil, la mer, la plage et la gastronomie espagnole et levantine en particulier ?
Vous voulez avoir une résidence secondaire sur la Costa Blanca, sans renoncer à quoi que ce soit ?
Et pourquoi pas acheter une maison avec piscine privée ?
Si vous cherchez des maisons à vendre, ne prenez pas votre décision sans en...
Site :
https://www.immolabo.fr
Frais annexes Projet de construction maison - Les étapes ...
Frais annexes Projet de construction maison
Dans un projet de construction il y a une part mal maitrisée, notamment en ce qui concerne les frais annexes à la construction, essentiellement liés au terrain. Si vous avez rencontré un bon agent immobilier lors de la vente du terrain alors quelques zones d'ombres ont dû se dissiper. Néanmoins, il peut en rester. Chez Provence Maisons, nous ne...
Site :
provence-maisons.fr
Frais annexes Projet de construction maison en Provence
Frais annexes Projet de construction maison
Dans un projet de construction il y a une part mal maitrisée, notamment en ce qui concerne les frais annexes à la construction, essentiellement liés au terrain. Si vous avez rencontré un bon agent immobilier lors de la vente du terrain alors quelques zones d'ombres ont dû se dissiper. Néanmoins, il peut en rester. Chez Provence Maisons, nous ne...
Site :
provence-maisons.fr
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
Getty Images/iStockphoto
Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.
Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière ...
ACCÈS CLIENT
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière
Tout au long de votre processus d'achat, votre agent immobilier sera avec vous pour s'assurer que toutes les étapes se font dans la légalité et dans la conformité. Cependant, lorsque la vente sera finale, plusieurs étapes restent encore avant que vous ne soyez réellement propriétaire de votre nouvelle demeure... c'est à...
Site :
https://www.equipeberube.com
Thèmes liés : role du notaire dans l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire sur l achat d une maison / annuler l'offre d'achat d'une maison / l'offre d'achat d'une maison
Maison de justice et du Droit de ... - Ville de Villeurbanne
La maison de justice et du droit
Je découvre des services gratuits pour tous
Quel est son but ?
Informer le citoyen sur ses droits et l'orienter.
Assurer gratuitement auprès du citoyen une présence judiciaire de proximité.
Concourir à la prévention de la délinquance.
A quoi sert-elle ?
Elle permet à chaque citoyen de mieux connaître et faire valoir ses droits.
Elle répond aux petits...
Site :
http://www.mairie-villeurbanne.fr
Thèmes liés : droit achat maison / notaire sur l achat d une maison / faire une offre d'achat sur une maison sans agent / achat maison saint jean / notaire achat maison pacs
La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
http://fr.viadeo.com
Banque Manuvie
la période d'amortissement.
Utilisez notre calculateur en ligne pour déterminer le montant approximatif de vos versements.
Au titre du compte Manuvie Un, vous ferez des versements d'un montant fixe pour le remboursement de toute dette dont le montant excède 65 % de la valeur estimative de votre maison, ainsi que pour le remboursement de toute dette affectée à un sous-compte à taux fixe....
Date: 2017-10-10 00:44:21
Site :
http://pretshypothecairesbanquemanuvie.ca
Étapes à suivre pour l’achat d’un bien en Espagne
Contact
Étapes à suivre pour l'achat d'un bien en Espagne
Nos propriétés en vente font partie d'un complexe résidentiel qui a connu les mêmes lois d'aménagement du territoire depuis ces 30 dernières années. Il n'existe donc aucun risque d'acheter ici car les maisons ont été construites sur des terrains qui ont été déclarés constructibles depuis de nombreuses années. Cependant,...
Date: 2017-10-10 03:29:26
Site :
http://www.cumbrevillas.fr
Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...
Votre guide immobilier pour vendre sa maison à Montpellier dans les meilleures conditions
En consultant le site salamiran.org, vous saurez tout sur les démarches à effectuer pour vendre sa maison à Montpellier et dans le département de l'Hérault (34) en compagnie du site immobilier Les Clés du Midi . De l'estimation de votre logement, à la préparation des visites en passant par...
Site :
http://www.salamiran.org
Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...
Signature du contrat de vente d'une maison
Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat
Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.
Les pièces à fournir...
Date: 2016-11-15 11:01:36
Site :
http://www.selkirkguesthouse.com
Thèmes liés : conseils avant l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison
LA PROMESSE D'ACHAT (UN AVANT-CONTRAT IMPORTANT)
CONSULTER NOTRE TROUSSE DU GUIDE D'ACHAT
LÂ?AVANT-CONTRAT
Vous avez enfin déniché la maison de vos rêves. Vous voulez en faire l�acquisition. Comment faire ? Il faut avant tout éviter les gestes précipités. Avant de signer la moindre proposition d�achat, la plus grande prudence est de mise. Savez-vous, par exemple, distinguer entre une offre d�achat...
Site :
http://lecarrefourimmobilier.com
Thèmes liés : exemple offre d'achat d'une maison / faire une offre d'achat sur une maison / faire une offre d achat sur une maison / formulaire annulation offre d'achat maison / formulaire d'offre d'achat d'une maison
Soumissions Maison - Obtenez 3 Soumissions de différents ...
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Achat, vente &...
Obligations du vendeur ou du bailleur - Internet ...
Obligations du vendeur ou du bailleur
Article créé le 23/07/2010
Mis à jour le 16/06/2014
Article repris du site prim.net
Introduction
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de...
Date: 2017-10-10 02:13:53
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http://www.orne.gouv.fr
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