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Les mod?¨les des formulaires de permis de construire ont ??t?? publi??s au J.O. du 21 Juin 2007 (arr??t?? du 6 Juin 2007) et au J.O. du 13 Septembre 2007 (arr??t?? du 11 Septembre 2007) disponibles sur le site
Le texte pr??voit que ces mod?¨les de formulaires, de bordereaux de d??p?´t des pi?¨ces jointes...
Date: 2013-10-18 16:26:42
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Faire baisser le prix de sa construction - Conseils Thermiques
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#20 - pamgilli - 04 Octobre 2017
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A chaque fois il reste que la dalle béton ou les efforts subis on détériores le batiment.
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Date: 2017-10-07 22:22:56
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# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
Bonjour,
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
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