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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre ...
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Thèmes liés : modele de construction de maison individuelle / modele maison individuelle / constructions maison individuelle / modele construction maison / recherche maison individuelle
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis ...
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Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Services en ligne et formulaires >Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
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Thèmes liés : permis de construire une maison individuelle ou ses annexes / formulaire permis de construire une maison individuelle / permis de construire une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construire sa maison individuelle
Demande de permis de construire pour une maison ...
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Thèmes liés : permis de construire une maison individuelle ou ses annexes / formulaire permis de construire une maison individuelle / permis de construire une maison individuelle / permis de construire une maison / construire sa maison individuelle
J'achète un logement | service-public.fr
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L'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?
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Avant l'achat
Si je prévois d'acheter un appartement
Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit...
Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une nouvelle maison / aides pour l'achat d'une maison ancienne / credit pour l achat d une maison / aide de l'etat pour l'achat d'une maison / aides pour l'achat d'une maison
Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ...
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme >Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
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Thèmes liés : faire construire une maison d'architecte / construction maison d'architecte / permis de construire une maison individuelle / permis de construire une maison / travaux construction maison individuelle
Pourquoi la loi Carrez ne s'applique pas en cas de vente d ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Pourquoi la loi Carrez ne s'applique pas en cas de vente d'une maison individuelle ?
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Réponse ministérielleVente immobilière
Pourquoi la loi Carrez ne s'applique pas en cas de vente d'une maison individuelle ?
Publié le 21 mars...
Thèmes liés : vente maison individuelle loi carrez / vente d une maison individuelle / prix d une maison individuelle / vente de maison individuelle / prix d une maison a batir
Installation ou construction d'une piscine privée ...
Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) >Installation ou construction d'une piscine privée
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Thèmes liés : construction d une maison individuelle / constructions maison individuelle
Permis de construire | service-public.fr
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Délais d'instruction
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes
Le délai est de 2 mois.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
Attention :
dans certains cas (monument historique, parc national, impact environnemental...), le délai...
Thèmes liés : permis de construire une maison individuelle / permis de construire une maison
Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)
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Thèmes liés : liste des maisons de l'emploi en france / maison de l'emploi en france / maison de l emploi en france
Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une ...
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme >Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
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Thèmes liés : construction d une maison individuelle
Chambre d'hôtes | service-public.fr
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit-déjeuner.
L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.
Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou...
Thèmes liés : maison en l
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