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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
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N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
projet de loi pour l’accès au Logement et un urbanisme rénové
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Thèmes liés : projet de construction de logements sociaux / projet de construction logement
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Thèmes liés : financement de projet de construction
N° 4440 - Proposition de loi de M. Alain Gest relative à l ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le serpula lacrymans, champignon lignivore plus connu sous l'appellation de « mérule » est un véritable fléau pour les charpentes et boiseries des bâtiments et habitations. En effet, ce champignon qui se développe de façon impressionnante, jusqu'à 12 cm par semaine, peut vouer une habitation à la destruction mais également se propager dans une...
Thèmes liés : taux d'humidite habitation
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