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Le contrat de construction de maison individuelle par ...
15 Les garanties du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Dol de Bretagne - Constructeur de Maisons - Google Sites
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Date: 2017-09-28 07:54:07
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MAISON BBC - Constructeur de Maisons - sites.google.com
Les maisons à Basse Consommation ne doivent pas consommer plus 50 Kwh/m2/ par an de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
Les économies d'énergies permises par une maison BBC réduisent le coût de fonctionnement du logement.
Nos maisons à Basse Consommation respecte l'environnement grâce à ses très faibles besoins énergétiques.
La maison à Basse Consommation a...
Date: 2017-09-28 07:54:07
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Maison individuelle et loi Carrez : pas d'extension en ...
Maison individuelle et loi Carrez : pas d'extension en prévision
Question écrite n° 11568 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 - page 1068
M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la protection juridique des acquéreurs de maisons individuelles.
Contrairement aux...
Date: 2017-10-09 06:14:58
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Date: 2017-09-28 07:54:07
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