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Thèmes liés : permis de construire une maison individuelle ou ses annexes / formulaire permis de construire une maison individuelle / permis de construire une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construire sa maison individuelle

J'achète un logement | service-public.fr

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L'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

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Avant l'achat

Si je prévois d'acheter un appartement 

Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit...

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Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une nouvelle maison / aides pour l'achat d'une maison ancienne / credit pour l achat d une maison / aide de l'etat pour l'achat d'une maison / aides pour l'achat d'une maison

Pourquoi la loi Carrez ne s'applique pas en cas de vente d ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Pourquoi la loi Carrez ne s'applique pas en cas de vente d'une maison individuelle ?

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Réponse ministérielleVente immobilière

Pourquoi la loi Carrez ne s'applique pas en cas de vente d'une maison individuelle ?

Publié le 21 mars...

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Thèmes liés : vente maison individuelle loi carrez / vente d une maison individuelle / prix d une maison individuelle / vente de maison individuelle / prix d une maison a batir

Permis de construire | service-public.fr

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Délais d'instruction

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes

Le délai est de 2 mois.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

  Attention :

dans certains cas (monument historique, parc national, impact environnemental...), le délai...

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Thèmes liés : permis de construire une maison individuelle / permis de construire une maison

Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une ...

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Thèmes liés : construction d une maison individuelle