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Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un ...
Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel
Quand utiliser cette lettre de proposition d'achat ?
Vous avez visité un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier et vous souhaitez l'acquérir à un certain prix. Vous faites donc une proposition d'achat à son propriétaire, au moyen d'une offre d'achat.
Ce que dit la loi sur la vente d'un bien...
Thèmes liés : l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison / formulaire d'offre d'achat d'une maison / formulaire offre d'achat d'une maison / faire une offre d'achat sur une maison
Comment fonctionne une location-vente pour une maison ...
Date de la réponse : le 23/09/2011
Bonjour,
La location-vente (aussi appelée location-accession) permet à une personne de devenir propriétaire sans avoir d'apport personnel.
L'opération se décompose en deux contrats :
- un premier contrat préliminaire, facultatif, par lequel le vendeur s'engage à réserver le bien au locataire. En contrepartie, ce dernier devra alors lui verser une somme d'argent.
- un second contrat devant obligatoirement être établi par un notaire. Ce contrat devra notamment indiquer le bien objet du contrat, le prix de vente et ses...
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / comment acheter une maison en location vente / notaire sur l achat d une maison / l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison
Lettre de rétractation de la vente immobilière et demande ...
Lettre de rétractation de la vente immobilière et demande de remboursement du dépot de garantie
Quand utiliser cette lettre de rétractation de la vente immobilière ?
Vous souhaitez acheter un bien immobilier, appartement ou maison. Vous avez signé un avant contrat (une promesse de vente en général). Vous décidez, pour une raison quelconque, de ne pas donner suite à cet achat et décidez de faire jouer votre droit de rétractation. Au moment de la signature, l'agent immobilier vous a demandé de verser une somme (en général 10% du prix de vente). Vous désirez obtenir le remboursement de cette somme, malgré votre rétractation.
Ce que dit...
Thèmes liés : immobilier achat d une maison / immobilier vente achat maison appartement / nouvelle loi pour l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison / conseil pour l achat d une maison
Le contrat de vente | Dossier pratique de droit ...
Excellent document. Bien détaillé et facile à comprendre.
RAHARIVONYLE 15/07/2016 À 15:12:22
merci beaucoup pour le document!
PASCALLE 11/12/2015 À 11:05:14
Très pratique pour trouver ce dont on a besoin.
VOLTAIRE LE 04/11/2015 À 09:01:43
un contenu tres enrichi
merci à vous et bonne continuation
EMMANUEL JOSEPH MARIELE 30/03/2015 À 13:11:12
Excellent
MOUNIROU ALIOUNELE 04/03/2015 À 16:41:17
Un très bon document
MEHDILE 04/03/2015...
Thèmes liés : vente d une maison individuelle / vente de maison individuelle
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