Articles sélectionnés pour le thème : modele type de contrat de construction de maison individuelle
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Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI ...
Le contrat de construction de maison individuelle
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Le Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) est régi par un texte spécifique, la loi de 1990. On distingue deux types de contrats réglementés selon le rôle du constructeur dans la fourniture des plans.
Les deux types de CCMI pour faire construire sa maison
Le contrat de construction de maison individuelle avec...
Site :
construiresamaison.com
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2017-10-09 11:29:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prix pour faire construire une maison traditionnelle ...
Recherche des villes en cours ...
A quel moment souhaitez-vous être contacté ?
Comparez 4 constructeurs
En dépit des avancées techniques et des nouveaux designs à la mode, la maison individuelle traditionnelle reste très en vogue chez les propriétaires. En effet, quand on pense à une maison, le style traditionnel revient souvent en tête. Il est donc logique que beaucoup de futurs...
Date: 2017-10-10 01:37:30
Site :
http://prixmaison.fr
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
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A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Plans de maison - Constructeur maisons Gironde Landes à ...
Constructeur de maisons Gironde et Landes
Constructeur à Bordeaux et Saint Paul Dax, les maisons Littoral Habitat rayonnent dans le Sud Ouest, en Gironde et dans les Landes, où nous construisons tous types de maisons, soit d'après nos modèles, soit en fonction de vos souhaits, votre plan de maison pouvant être adapté à vos besoins.
Notre expertise, fruit de longue années d'expérience,...
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
http://www.travaux.com
Prix construction maison traditionnelle - CGESI.com
Vous avez un projet de construction ?
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Prix maison traditionnelle
Comment définir le prix pour votre future maison traditionnelle ?
Dans tout projet de construction d'une maison la question récurrente consiste à définir un prix maximum pour réaliser votre projet. Après en avoir défini les grandes lignes,...
Date: 2017-10-10 01:04:24
Site :
http://www.cgesi.com
Contrat de construction de maison individuelle - ANIL
Contrat de construction de maison individuelle
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Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
Site :
https://www.anil.org
Devenir constructeur de maison individuelle
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DEVENIR CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE: NOS CONSEILS GRATUITS
Vous souhaitez Devenir constructeur de maison individuelle ? Vous êtes créateurs, maître d'oeuvre, contractant général, entreprise du bâtiment, et réalisez des maisons clefs-en-main mais n'avez pas encore le statut vous permettant de passer des contrat CCMI loi 90 ?
Nous vous accompagnons afin de...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
Contrat de construction de maison individuelle - ADIL 974
Contrat de construction de maison individuelle
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Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
Site :
https://www.adil974.com
Constructeur de maison d architecte en ossature bois et ...
Nous et Votre Maison!
Maisons Archi Forêt c'est votre réseau d'architecte designer allié à un grand constructeur de maisons ossature bois sur mesure en CCMI. Pour vos plans, votre permis de construire et la construction de votre maison ossature bois haut de gamme vous bénéficiez ainsi:
du conseil et de l'expertise de votre architecte, maître d'oeuvre ou agence d'architecture « Archi...
Le contrat de construction de maison individuelle par ...
15 Les garanties du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
https://sites.google.com
Fabrication de maison en bois : liste de constructeurs
Fabrication de maison en bois
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Vivre dans une maison en bois est un choix de plus en plus prisé. La fabrication d'une telle maison écologique demande de s'adresser à un constructeur spécialisé dans les maisons bois ou à ossature bois. Voici une liste de professionnels qui sauront concevoir votre maison sur-mesure : moderne,...
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http://www.webrankinfo.com
BOI-TVA-IMM-20-20-20-20140715 concernant l’achat ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
CCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
Site :
http://www.legislatis.fr
Lexique d'architecture | Archionline
Dictionnaire des définitions de l'architecture
Les acteurs de la construction
Architecte
L'architecte est une personne désignée par le maître d'ouvrage dont la principale fonction est de concevoir un projet de construction et d'en garantir son exécution. L'architecte dessine les esquisses du projet, conçoit les plans de la future maison et peut à la demande du client réaliser le permis de...
Site :
https://www.archionline.com
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
13
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-10-10 02:13:32
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : modele type de contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle type / location d une maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle
Éditorial : Sous-traitance : Droit et bonnes pratiques : FFB
BATIMENT ACTUALITE N° 16 - 2010 | Dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Sous-traitance : Droit et bonnes pratiques
Texte fondamental pour la protection des sous-traitants, la loi de 1975 concerne tous les acteurs et partenaires de l'acte de construire : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, comptables...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Maison loft en bois, Aquarium projects | Journal du Loft
Ce week-end je me suis rendu au salon de l'immobilier qui se tenait porte de Versailles à Paris. Au détour d'une allée, je suis tombé sur le stand de la société lituanienne aquarium projects qui propose un concept très intéressant de maison loft en bois. En dehors des prix très intéressants proposés par ce constructeur, c'est surtout le design de leurs habitations qui m'a séduit. En...
Date: 2017-10-09 15:29:37
Site :
http://www.journalduloft.com
Obligations du vendeur ou du bailleur - Internet ...
Obligations du vendeur ou du bailleur
Article créé le 23/07/2010
Mis à jour le 16/06/2014
Article repris du site prim.net
Introduction
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de...
Date: 2017-10-10 02:13:53
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : quoi faire avant l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison / nouvelle loi pour l'achat d'une maison / question avant l'achat d'une maison / precaution a prendre avant l'achat d'une maison
dans le département de Seine-et-Marne - Accueil
1/ cadre législatif et règlementaire
Mise à jour le 01/10/2013
L'article L.125-5 du code de l'environnement, introduit par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, institue une obligation d'informer tout acquéreur ou locataire d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, des risques auxquels le bien est...
Date: 2017-10-10 02:13:40
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : modele contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat achat vente maison / modele type de contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle type / contrat location achat maison
Différents projets de construction de maisons écologiques ...
2017-08-17 17:21:23
Compare les différentes solutions de construction de maisons écologiques clés en main, en kit ou pas, en ossature bois ou pas, maison passive ou pas.... (pour l'instant cela compare Biokit-Habitat contre Maison Booa contre Maison Kokoon contre Maison Domespace contre Maison ORK contre Maison Vision Eco Habitats contre La Maison de cèdre contre Maison eco malin contre...
Site :
http://socialcompare.com
CCH - La Notice descriptive - ccmi - article 2 du code ...
La notice descriptive
Code de la Construction et de l'Habitation - et et et
Un document encadré
La notice descriptive est le document technique indiquant les travaux qui seront effectués, les matériaux qui seront utilisés, et les équipements qui seront installés. Elle doit être, conforme au modèle type agréé par l'arrêté ministériel du 27 novembre 1991.Si ce n'est pas le cas, le...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / exemple de prix pour la construction d une maison / contrat de construction de maison individuelle etude de sol / modele type de contrat de construction de maison individuelle / prix d une construction d une maison
Quel toit pour ma maison : toit plat ou ... - Bien Construire
De plus en plus, les constructeurs de maisons individuelles ajoutent à leur gamme des maisons modernes à toit plat. Une mode « toit plat » ou « toit terrasse » verrait-elle le jour ? La demande est de plus en plus forte, et aujourd'hui, les techniques de construction permettent de proposer ce type de maison en gommant tous les inconvénients d'étanchéité que l'on rencontrait souvent...
Faire baisser le prix de sa construction - Conseils Thermiques
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#20 - pamgilli - 04 Octobre 2017
Comment réagirait une construction bois dans le cas d'une termpette comme en 1984 et 1999 dans les vosges ou en floride au etats-unis. ?
A chaque fois il reste que la dalle béton ou les efforts subis on détériores le batiment.
J'aimerais vos avis sur cette question de sécurité sachant que le climat change et nous...
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Le Particulier - Toute l'information juridique et pratique ...
Parking, un lot de contraintes
05/11/2014
1.00, n° 1998/17345). Les règles d'attribution doivent respecter une stricte égalité entre les copropriétaires, faute de quoi une autorisation accordée à certains seulement, au détriment d'autres, constituerait un abus de majorité susceptible d'entraîner l'annulation de la décision. [...] 13 de la loi du 10.7.65). Si ce n'est pas le cas,...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : modele contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / modele de contrat de construction de maison individuelle (ccmi) >> / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan
Constructeur maison bois Tours |Natilia
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Natilia Tours
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Site :
http://tours.maison-natilia.fr
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2017-06-07 13:57:52
Site :
http://www.maisonsweb.com
Les plans - Le plan cadastral - le plan de masse - le plan ...
Les plans
Rappel du Code de la Construction et de l'Habitation -
En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint :
le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol,
les coupes et élévations,
les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : architecture de l'interieur d'une maison / architecture de l interieur d une maison / projet de construction d'une maison d'habitation / maison en l plan / plan de masse de maison individuelle
Etanchéité d'une cave enterrée : toutes les réponses à vos ...
Leader Français de la cave enterrée depuis 1977
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Etancheite cave enterrée pour aider vos vins
Toutes les solutions pour préserver l'etancheite de la cave enterrée harnois et garder vos vins frais.
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez !
Votre cave en 17...
Site :
http://www.cave-fr.com
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