Chez Maisons d'En France, on n'écoute pas le client, d ...

Chez Maisons d'En France, on n'écoute pas le client, d'ailleurs son avis, on s'en bat les....

Toutes les ouvertures ont été posées. Du coup, on ne peut plus rentrer dans la maison.

Lors de notre réunion de chantier avec la conductrice de travaux, nous lui avons re-répété que nous voulons une porte en métal (comme il est écrit dans la notice descriptive) et surprise ce samedi : une porte...

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Date: 2016-03-02 15:58:13
Site : http://constructionlaurentvalerie.blogspot.com

Thèmes liés : constructeur maison d'en france avis / achat d une maison en france / constructeur maison d'en france prix / constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france

Agence immobilière Zone

Nous avons fait affaires avec Mathieu Savard pour l'achat d'une maison et avons été très satisfaits de ses services.  Nous avons apprécié son professionnalisme, sa diligence et sa grande disponibilité.  Il a écouté nos besoins et a su répondre à nos nombreuses attentes.  Mille mercis Mathieu pour ton travail et la qualité de tes nombreuses interventions.

Nicole Boisvert

Longueuil

Je...

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Site : http://www.zonevendu.com

Tous les crédits consommation CAF à taux ... - Pret-Aide.net

Parmi les coups de pouce financier de la caisse, demander un prêt d'argent à la CAF en étant demandeur d'emploi pour l'achat d'une voiture est récurrent. En effet, obtenir un crédit auto en étant chômeur sans les aides et micro-crédits d'urgence est compliqué.

Ce qui est bien avec ce prêt personnel à taux 0, c'est qu'il permet d'acheter une voiture d'occasion pour aller travailler en...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : aide de la caf pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / aide financiere pour l'achat d'une maison / aide pour l'achat d'une maison neuve / aide de l'etat pour l'achat d'une maison

Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...

Les pièges à éviter lors de l'avant-contrat

 

Les pièges à éviter lors de l'avant-contrat Télécharger le PDF

CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE SIGNER UN COMPROMIS

Aux termes de l'article 1589 du Code civil, « la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ».

La signature du compromis de vente génère ainsi des droits et...

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Site : http://www.wargny-lelong.notaires.fr

Thèmes liés : avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison

Une question d honoraires | Protégez-Vous.ca

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Votre mère souffre de la maladie d'Alzheimer. Vous devez faire homologuer son mandat de protection. Combien ça coûte ? Pourquoi les honoraires diffèrent-ils d'un notaire à l'autre ? Le notaire peut-il facturer ce qu'il veut ?

Abolition du tarif obligatoire

En 1991, le gouvernement du Québec a aboli les tarifs obligatoires pour les professionnels. Ce sont donc les...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / tarif de notaire pour l'achat d'une maison

La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il...

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Site : http://www.adil24.org

Maison neuve & projet domiciliaire :: La Maison Pelletier

Chez La Maison Pelletier, nous mettons tout en oeuvre pour que votre expérience soit impeccable du début à la fin. Pour ce faire, nous déployons tous nos talents et notre savoir-faire, en plus d'y ajouter le soin et la minutie qui distinguent notre entreprise. Un service personnalisé, cordial et attentif; un concept vraiment « tout compris » et un respect fidèle des délais nous élèvent au-dessus des standards.

Des maisons signées

OEuvre d'une équipe de passionnés, les constructions de La Maison Pelletier sont bâties sous le...

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Date: 2013-10-08 01:56:14
Site : http://lamaisonpelletier.com

Thèmes liés : aide pour l'achat d'une maison neuve / gestion de projet construction d'une maison / gestion de projet construction d une maison / aide de l'etat pour l'achat d'une maison / aides pour l'achat d'une maison

Le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier | laforet

Acheter un logement constitue un investissement important, qui engage l'avenir. La loi permet donc à l'acquéreur de réfléchir et, s'il le souhaite, de renoncer à l'opération, pendant un délai déterminé. Attention cependant, tous les acheteurs et toutes les ventes ne sont pas concernés.

Les acheteurs bénéficiant de la protection

Seul l'acquéreur non professionnel bénéficie de la...

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Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / nouvelle loi pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire sur l achat d une maison

Loi Scrivener : champ d'application de la loi sur le délai ...

Conditions suspensives des prêts

Loi Scrivener pour les prestations de service

La Loi Scrivener, également appelée loi de rétractation, est un décret relatif au prêt immobilier et au crédit à la consommation.

Elle se décline en deux versions: une première version qui porte sur le crédit à la consommation et qui date de 1978 et une autre en 1979 concernant le prêt immobilier. Ce...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : annuler l'offre d'achat d'une maison / l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison

Les conditions suspensives du compromis ... - Acheter 1 Bien

Les conditions suspensives

Définition de la condition suspensive

Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.

Les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

3 questions sur les honoraires du notaire lors de la vente ...

Accueil » Blogue » Vendeurs » 3 questions sur les honoraires du notaire lors de la vente d'une maison

3 questions sur les honoraires du notaire lors de la vente d'une maison

vendredi 27 juillet 2012 par Jerome Ringuet - Publié dans Vendeurs

L'offre d'achat signée, il vous restera une dernière étape à franchir avant que la vente de votre maison soit officiellement complétée: le passage chez le notaire. Celui-ci procédera à l'examen des titres, rédigera l'acte de vente et inscrira ensuite la vente au Bureau de la publicité des droits.

Voici 3 questions fréquentes au sujet des honoraires du notaire:

L'acheteur désigne...

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Site : http://blog.duproprio.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison

CCMI Contrat de Construction de maison BBC loi 1990

Accueil > Contrat et Garanties > Contrat de construction CCMI

Contrat de Construction de Maison Individuelle : Comment ça marche ?

Ma Maison vous proposera exclusivement un Contrat de Construction de Maison Individuelle régie par la Loi du 19 décembre 1990.

CCMI : le plus sécurisant pour le consommateur

Ce contrat exige du constructeur, une obligation de résultats, c'est le...

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Site : http://www.ma-maison.fr

Promesse de vente et compromis de vente - Droit-finances.net

Clauses suspensives

Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente n'engage pas à grand-chose. Rien n'est plus faux : malgré son nom, l'avant-contrat constitue bel et bien un « contrat », au sens juridique du terme, qui entraîne des obligations importantes pour les deux parties.

Définition

La signature d'un avant-contrat n'est pas...

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Date: 2017-10-05 07:35:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : quoi faire avant l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / pret pour l achat d une maison

Forum immobilier : Loi carrez obligatoire pour une maison ...

Loi carrez obligatoire pour une maison ?

4

10/10/2010 à 14:58 par malice

Bonjour,

Est-on obligé de donner la loi carrez lors de la vente d'une maison ou est-ce seulement obligatoire pour des biens en copropriété ?

Merci pour votre aide !

10/10/2010 à 20:52 par oscar33

Non aucune obligation de donner la surface Carrez pour une maison hors copro .

4

10/10/2010 à 22:13 par malice

Parfait merci...

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Site : https://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : vente maison individuelle loi carrez / loi carrez achat maison individuelle / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / loi carrez achat maison

Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...

Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière

Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)

Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier

6

L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.

 

Les...

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Date: 2017-10-10 01:03:46
Site : http://www.conso.net

Immobilier : Le notaire, l'allié des investisseurs ...

À lire ensuite Immobilier: n'achetez pas sans passer ...

L'investisseur immobilier actif se doit d'être entouré de plusieurs intervenants fiables et compétents dans son équipe de rêves s'il désire réussir. Le notaire est évidemment l'un de ceux-ci. Je lisais un article écrit par Stéphanie Grammond, dans La Presse+ du 13 mai dernier, et cela m'a fait sursauter. Cet article...

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Site : http://www.lesaffaires.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Maisons Phénix | Constructeur de maisons individuelles

Avant le 31/12/17, profitez du

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- Jusqu'à 40% du financement du montant total de l'opération.

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Laissez-nous vos coordonnées

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Merci de nous préciser la zone où vous souhaitez faire construire.

J'accepte de recevoir des informations commerciales de la part...

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Site : http://votre-maison.maisons-phenix.com

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Carole Bélanger

8e agence immobilière en importance au Québec / sur un total de 1142 agences

Statistiques de l'OACIQ en date du 16 février 2017

 

Contactez-moi:   450-263-0404

POUR LE VENDEUR

Je vous offre mon expérience de 20 ans comme courtière en immobilier dans la région de Farnham et des alentours.

Une mise en marché dans les grands réseaux : CENTRIS, MLS, SIA avec des photos de type...

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Date: 2017-10-10 06:00:38
Site : http://www.belangernaud.ca

Testament, succession, achat/vente de maison ... - Terrebonne

Vous achetez une nouvelle maison, un nouveau membre s'ajoute à la famille, vous souhaitez protéger vos proches en cas de décès ou d'incapacité.

Mon rôle est de démystifier tous les aspects juridiques propres à votre situation. Je vous aide à prendre des décisions éclairées pour protéger vos intérêts et les intérêts des gens qui vous sont le plus chers.

Nos discussions me...

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Site : http://forgetnotaire.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / role du notaire dans l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / conseil pour l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison

Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...

Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel de l'immobilier un peu trop...

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Site : capital.fr

la CAF du Nord verse des aides - Le RDV du prêt et du crédit

A noter : les micro-crédits CAF ne sont pas uniquement destinés à financer des choses utiles comme des travaux dans sa maison ou l'achat d'une voiture, mais également des loisirs. Encore mieux, les assistantes maternelles peuvent faire rénover leur lieu d'accueil avec un crédit sans intérêt. Enfin, en cas de situations difficiles, la Caisse d'Allocations Familiales vous attribuera un...

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Site : http://cafedupret.fr

BOI-TVA-IMM-20-20-20-20140715 concernant l’achat ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Alarme maison sans fil : comparatifs, tests et guides d'achat

Voir le prix

MyFox Home Alarm

Annoncé au mois de septembre dernier et présenté lors du CES au début de l'année, la MyFox Home Alarm est le nouveau système d'alarme conçu par le spécialiste toulousain de la télésurveillance.

C'est une alarme sans fil connectée !

Description de MyFox Home Alarm

L'emballage annonce sans détour les couleurs : on retrouve sur le packaging la marque du...

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Site : http://www.alarmemaisonsansfil.fr

Thèmes liés : achat alarme maison sans fil / frais lors de l achat d une maison / frais pour l'achat d'une maison en france / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison

Centris.ca - Le plus grand nombre de propriétés à vendre

Maisons, condos, terrains, chalets, appartements... Centris.ca est le site avec le plus grand nombre de propriétés à vendre et à louer au Québec.

Toutes les agences

Pour la vente et l'achat, comptez sur la force d'un réseau composé de toutes les agences immobilières québécoises présentes sur Centris.ca.

Trouvez le bon courtier immobilier qui vous accompagnera dans votre transaction....

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Date: 2017-10-10 02:45:16
Site : centris.ca

Thèmes liés : formulaire promesse d'achat maison quebec / points a verifier avant l'achat d'une maison / que verifier avant l achat d une maison / formulaire promesse d'achat maison / promesse d achat de maison

Vendre à un promoteur : Comment vendre son terrain à un ...

Obtenir plusieurs devis pour votre terrain à vendre

Vous souhaitez connaître le prix de vente de votre terrain ?

Nous sommes le spécialiste de la négociation et de la vente de votre terrain à un promoteur ou de la vente de votre maison à un promoteur sur toute l'agglomération toulousaine.

Les deux cartes vous permettent de sélectionner soit le coeur de Toulouse soit l'extérieur et les...

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Site : http://vendreaunpromoteur.com

Aide financière de la CAF pour les ... - Pret-Aide.net

Mentions légales

Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)

Pour emprunter de l'argent quand on touche seulement le RSA, il faut explorer d'autres pistes que celles proposées par les emprunts bancaires. Les organismes qui prêtent de l'argent aux chômeurs existent,...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : aide financiere pour l'achat d'une maison / aide de la caf pour l'achat d'une maison / pret bancaire pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / aide de l'etat pour l'achat d'une maison

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : http://www.legislatis.fr

Vendre maison, 5 ans, TVA, plus-value - Achat Vente de ...

Chapitre:  L'actualité nationale

Vendre une maison, 5 ans : TVA

Vous souhaitez vendre votre maison et celle-ci date de moins de 5 ans (calcul fait à compter de la date de déclaration d'achèvement de travaux ), sachez que vous n'êtes plus assujetti à la TVA immobilière.

En effet, depuis le 11 mars 2010, la mise en vente dans les 5 ans d'une maison par un particulier n'est plus soumise à...

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Date: 2017-10-10 01:19:58
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Construire sa maison | Prêt pour financer sa construction

Les servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme

L'achat du terrain

Il s'effectue en deux étapes :

1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.

Vérifiez qu'elle contient :

Les...

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Site : creditfoncier.fr

L'achat maison - Prêt immobilier et prêt hypothécaire

Un gain d'argent et de temps

Achat maison

Vous avez trouvé votre futur foyer ? Ne foncez pas tête baissée chez un banquier pour obtenir votre prêt hypothécaire. Crédit Wallonie vous propose de gagner à la fois du temps et de l'argent.

Plus besoin de virevolter d'une banque à l'autre pour connaître la solution la plus intéressante : un seul entretien avec notre courtier vous suffit. Il...

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Site : http://www.creditwallonie.be

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / pret bancaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison

IMMOBILIER COTE D'AZUR, VENTE VILLAS et APPARTEMENTS, Azur ...

  

  

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Date: 2017-08-31 13:49:49
Site : http://immobilier-cote-azur.fr

Vente en l'état futur d'achèvement - neuf-habitat.fr

Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)

Qu'est-ce que la vente en l'état futur d'achèvement (vefa) ? 

La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfert immédiatement en matière ses droits sur le sol ainsi que...

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Site : http://neuf-habitat.fr

Thèmes liés : pret bancaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / financer l'achat d'une maison / financer l achat d une maison / avant l'achat d'une maison

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Je veux acheter mon logement principal

Devenir propriétaire grâce à son 2e pilier

L'utilisation de son 2e pilier pour financer les fonds propres de son futur logement est très contrôlée et peut parfois ressembler à un véritable parcours du combattant.

Qui ne rêve pas d'accéder à la propriété et vivre avec sa famille dans ses propres murs ? En effet, avec les taux hypothécaires...

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Date: 2017-10-10 04:50:23
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / question a poser avant l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il...

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Site : http://www.travaux.com

dans le département de Seine-et-Marne - Accueil

1/ cadre législatif et règlementaire

Mise à jour le 01/10/2013

 

 

L'article L.125-5 du code de l'environnement, introduit par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, institue une obligation d'informer tout acquéreur ou locataire d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, des risques auxquels le bien est...

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Date: 2017-10-10 02:13:40
Site : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

Thèmes liés : modele contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat achat vente maison / modele type de contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle type / contrat location achat maison

Textes pour pendaison de crémaillère - Modele de texte

Textes pour pendaison de crémaillère

Lorsque l'on emménage dans une nouvelle maison ou un nouvel appartement, il est de coutume d'inviter ses amis, ses collègues et ses proches à une pendaison de crémaillère.

Le but de cette petite fête est de faire découvrir son nouveau chez soi. Ce lieu promesse de nouveaux souvenirs et de bons moments...

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Site : http://www.modele-texte.fr

Thèmes liés : voeux pour l achat d une nouvelle maison / achat d'une nouvelle maison / achat d une nouvelle maison / achat d appartement et de maison / achat d une petite maison

Emmanuel Macron veut nous exonérer de taxe d'habitation ...

Mieux que les soldes, les propositions des candidats à l'élection présidentielle sont là pour nous redonner du pouvoir d'achat... ou plutôt pour nous faire espérer d'en regagner. Au rang des mesures majeures proposées, celle d'Emmanuel Macron, candidat d' "En marche !", consistant à supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages redevables, fait grand bruit. Il rejoint dans le club...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : achat maison taxe d'habitation / comment financer l'achat d'une maison en france / pret pour l achat d une maison / plan de financement pour l'achat d'une maison / comment financer l'achat d'une maison

Taxe d'habitation : mode d'emploi - Maison à part

Vers une suppression partielle de la taxe d'habitation d'ici 2020 ?

La réforme sur la taxe d'habitation fait parler d'elle depuis quelques mois à l'Élysée. Mais avant cela, retour sur son fonctionnement atypique. Son calcul très complexe en fait un impôt difficile à contester, et sa valeur est très variable en fonction des communes. Pour en savoir plus, découvrez notre guide...

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Date: 2017-10-10 03:26:10
Site : http://www.maisonapart.com

Thèmes liés : projet de construction d'une maison d'habitation / achat maison paiement taxe habitation / achat maison taxe d'habitation / achat maison exoneration taxe habitation / achat maison qui paye taxe habitation

Questions à se poser et points à vérifier avant l'achat d ...

Dans le processus complexe des Fusions-Acquisitions, l'acquéreur potentiel peut réduire « le risque d'acquisition » de sa cible en vérifiant un certain nombre de points juridiques, fiscaux et financiers. On ne peut bien évidemment dresser une liste exhaustive des éléments que l'acquéreur doit vérifier avant de s'engager,mais les points suivants, s'ils sont correctement évalués,...

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Site : http://www.actufinance.fr

Thèmes liés : points a verifier avant l'achat d'une maison / que verifier avant l achat d une maison / question a poser avant l'achat d'une maison / question avant l'achat d'une maison / quoi faire avant l'achat d'une maison

Agen d'Aveyron - Internet des Services de l'Etat en Aveyron

Depuis le 1er juin 2006, tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier est, en fonction de la situation de ce dernier, dans l'obligation d'annexer au contrat de vente ou de location un état des risques ainsi que, le cas échéant, une déclaration des sinistres pour lesquels il a été indemnisé.

Prévue par la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels, cette double...

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Date: 2017-10-10 06:02:41
Site : http://www.aveyron.gouv.fr

Thèmes liés : achat d une maison en location vente / contrat achat vente maison / contrat location achat maison / location achat vente maison appartement / contrat d'achat maison formulaire

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Site : https://www.groupon.fr

Thèmes liés : l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison / exemple offre d'achat d'une maison / faire une offre d'achat sur une maison / faire une offre d achat sur une maison

Loi Carrez : Calcul de la surface habitable d'un logement ...

La surface de la loi Carrez doit obligatoirement être mentionnée dans les promesses de vente, compromis de vente, et actes de vente définitifs de lots en copropriété. Elle concerne autant les appartements, les maisons, que les locaux à usage professionnel. Sont par contre exclus du champ d'application Carrez :

- les maisons ou les bâtiments individuels ;

- les lots vendus en VEFA, ou sur...

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Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : plan de financement pour l'achat d'une maison / vente maison individuelle loi carrez / conseils avant l'achat d'une maison / financer l'achat d'une maison / financer l achat d une maison

Pourquoi acheter un scooter neuf - motoservices.com

Pourquoi acheter un scooter neuf

Acheter un scooter neuf

1/ Quel modèle de scooter choisir et faut-il opter pour la solution du scooter neuf ou du scooter occasion ?

Pour réaliser le meilleur choix et ce, en toute tranquillité, nous vous conseillons dans un premier temps de consulter attentivement la sélection de scooter de Motoservices . Cette première approche effectuée rendez vous chez...

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Les Précautions à prendre avant d'acheter - century21.fr

Les Précautions à prendre avant d'acheter

Par Christel Villedieu - Publié le 28/04/2009 - Mis à jour le 24/11/2016

Vous venez de visiter un bien qui vous a tapé dans l'oeil ? Pour disposer de plus d'informations que ce que le propriétaire veut bien vous dire, menez vous-même votre enquête.

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