Exemple de notice descriptive pour permis de construire

Deux exemples de notice descriptive pour dossier de permis de construire

La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d'un permis de construire.

Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l'urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01...

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Date: 2017-09-29 13:27:51
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