Vente de maison - clause achat en l'etat / Immobilier

2 message(s) , Inscription le 28/05/2012

Bonjour,

Je suis en train de vendre ma maison et lors de la signature chez le notaire de la promesse de vente, une clause a été mise concernant l'achat en l'état qui me parait abusive.

La maison est ancienne (construction années 30) et il y a eu des modifications de faites dedans (suppression de cloisons et redispatching des pièces, changement de fenêtres etc).

Ci dessous la clause :

"Le BENEFICIAIRE, sous réserve des déclarations faites et des garanties consenties dans l'acte par le PROMETTANT, prendra le BIEN dans l'état où il se trouvera au jour de l'entrée en jouissance, sans garantie de la part de...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / notaire sur l achat d une maison / immobilier vente achat maison / garantie achat maison vice cache

Frais de notaire et calcul des frais, ce qu'il faut savoir ...

Lorsque vous achetez un terrain à bâtir , un appartement ou une maison, vous devez payer des frais d'acquisition à votre notaire. Ces frais dépendent notamment de la nature du bien acheté, de sa date d'achèvement et de sa situation géographique. En effet, les droits de mutation qui doivent être payés lors de tout achat immobilier ne sont pas calculés sur la base du même taux pour un...

Lire la suite


Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / calcul des frais de notaire pour achat d'une maison / frais de notaire achat d une maison

Acheter une maison ancienne avec garantie des vices cachés ...

Garantie des vices cachés lors de l'achat d'une maison ancienne

Question. Avec mon épouse nous achetons une maison assez ancienne en France-Comté pour qu'elle devienne notre résidence secondaire puis notre résidence principale. Nous avons un doute sur certaines canalisations qui pourraient être communes à deux autres maisons, mais le vendeur nous dit que non. Nous voudrions que la vente...

Lire la suite

Date: 2017-10-10 03:21:02
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : garantie achat maison vice cache / lors de l achat d une maison ancienne / aides pour l'achat d'une maison ancienne / notaire lors de l achat d une maison / question a poser avant l'achat d'une maison

Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...

Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77

PARIS, France

Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété

Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.

Site économie gouv :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...

Si vous avez acheté une...

Lire la suite


Site : http://fr.viadeo.com

Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com

Voici sommairement une petite synthèse du système d'achat d'immobilier résidentiel en Espagne qui vous permettra peut être de mieux appréhender cet univers.

1º PARTIE

La Prospection :

Avant toute chose, prenez le temps de découvrir et d'apprécier  la région! Aimez là !  Questionnez les gens sur la vie locale l'hiver, l'été, sur les services, commerces, les projets de la ville ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-10 03:27:05
Site : http://www.vivalicante.com

Obligations du vendeur ou du bailleur - Internet ...

Obligations du vendeur ou du bailleur

Article créé le 23/07/2010

Mis à jour le 16/06/2014

 

Article repris du site prim.net

 

Introduction

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de...

Lire la suite

Date: 2017-10-10 02:13:53
Site : http://www.orne.gouv.fr

Thèmes liés : quoi faire avant l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison / nouvelle loi pour l'achat d'une maison / question avant l'achat d'une maison / precaution a prendre avant l'achat d'une maison

Frais de notaire - webchercheurs.com

les droits et taxes destinées à l'Etat et aux collectivités locales

les déboursés : sommes payées par le notaire, pour le compte de son client, pour l'obtention des documents auprès des administrations et services nécessaires à la réalisation de l'acte et à sa sécurité juridique,

la rémunération du notaire (les émoluments) selon un tarif national et obligatoire (fixé par...

Lire la suite

Date: 2017-10-10 05:45:21
Site : http://www.webchercheurs.com

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / tarif de notaire pour l'achat d'une maison

Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

Lire la suite

Date: 2017-10-10 03:26:26
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison

Acheter un bien immobilier aux enchères

Acheter un bien immobilier aux enchères

Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03

Partager :

Pourquoi acheter aux enchères ?

4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :

- Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Emprunt seule pour être propriétaire à deux

Emprunt seule pour être propriétaire à deux

Posez votre question questionmaison - Dernière réponse le 2 févr. 2011 à 20:14 par Lamilka

Bonjour,

Nous souhaitons emprunter une maison. Seulement mon compagnon ne peut emprunter. La banque accepte de me prêter la somme pour cet achat.

Quelles sont les formalités à effectuer afin que nous puissions être propriétaire tous les deux.

Je...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 14:53:57
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / pret bancaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / emprunter pour l'achat d'une maison

Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier

scpi de rendement

Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min

Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».

Dany

Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...

Lire la suite


Site : http://blog.logic-immo.com

Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...

Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière

Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)

Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier

6

L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.

 

Les...

Lire la suite

Date: 2017-10-10 01:03:46
Site : http://www.conso.net

Les 30 ans CENTURY 21

Adresse mail

Puis en acceptant le règlement.

Pour des raisons techniques liées à des tests de bon fonctionnement, le formulaire d'inscription sera mis en ligne dès le 21 mars 2017. Aucun lien ne redirigera vers cette page mais, si un participant venait à s'inscrire, dans des conditions normales, entre le 21 mars 2017 et le 1er avril 2017, son inscription sera considérée comme...

Lire la suite


Site : https://op30ans.century21.fr

Thèmes liés : frais d'agence vente maison century 21 / frais pour l'achat d'une maison en france / frais agence vente maison century 21 / frais lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne

IMMOBILIER COTE D'AZUR, VENTE VILLAS et APPARTEMENTS, Azur ...

  

  

             2 adresses sur PORT GRIMAUD pour vous permettre de nous contacter plus efficacement.              

20 place François Spoerry              et              24, place des Artisans

Nous travaillons pour vous...

Merci de nous faire confiance...

Evaluez vous-même (à titre indicatif) votre   impôt sur les plus-values  ...

Lire la suite

Date: 2017-08-31 13:49:49
Site : http://immobilier-cote-azur.fr

Forum immobilier : Loi carrez obligatoire pour une maison ...

Loi carrez obligatoire pour une maison ?

4

10/10/2010 à 14:58 par malice

Bonjour,

Est-on obligé de donner la loi carrez lors de la vente d'une maison ou est-ce seulement obligatoire pour des biens en copropriété ?

Merci pour votre aide !

10/10/2010 à 20:52 par oscar33

Non aucune obligation de donner la surface Carrez pour une maison hors copro .

4

10/10/2010 à 22:13 par malice

Parfait merci...

Lire la suite


Site : https://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : vente maison individuelle loi carrez / loi carrez achat maison individuelle / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / loi carrez achat maison

Banque Manuvie

la période d'amortissement.

Utilisez notre  calculateur en ligne  pour déterminer le montant approximatif de vos versements.

Au titre du compte Manuvie Un, vous ferez des versements d'un montant fixe pour le remboursement de toute dette dont le montant excède 65 % de la valeur estimative de votre maison, ainsi que pour le remboursement de toute dette affectée à un sous-compte à taux fixe....

Lire la suite

Date: 2017-10-10 00:44:21
Site : http://pretshypothecairesbanquemanuvie.ca

Guide de l'achat | laforet

Guide de l'achat

Acheter un bien immobilier est une opération complexe :

Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.

Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !

Acheter, une étape importante de votre vie

Votre situation immobilière actuelle

La recherche de votre bien immobilier

La...

Lire la suite


Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : conseils avant l'achat d'une maison / conseil pour l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / question avant l'achat d'une maison

CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

Lire la suite

Date: 2017-06-07 13:57:52
Site : http://www.maisonsweb.com

Plus riche et independant: L’amortissement comptable de ...

En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), à présent déclaré officiellement avec un numéro SIRET , l'intérêt de déclarer ses recettes locatives au réel (en BIC réel) est de pouvoir amortir la valeur du bien immobilier et de son mobilier.

L'autre option est la déclaration fiscale en micro-BIC, avec 50% d'abattement sur les revenus bruts, ce qui reste généralement...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 14:19:25
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison

La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il...

Lire la suite


Site : http://www.adil24.org

Taxe d’habitation, taxe foncière et déménagement | Blog ...

Taxe d'habitation, taxe foncière et déménagement

Posté le 15 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com

Vous déménagez! Comment faire avec la taxe foncière et la taxe d'habitation? Qui doit les payer, et où?

Dès votre emménagement, écrivez à votre ancien centre des finances publiques pour leur signaler votre déménagement. Il s'agit du...

Lire la suite


Site : http://blog.logic-immo.com

Maxihome vous propose ses annonces immobilières sur la france

Prise de mandat le 13 août, vente du bien le 14!

M Tigoulet

Très bons rapports

Excellent travail effectué en vendant si vite et si bien notre maison de famille. Je vous souhaite une bonne continuation.

Famille B

Efficace

1 visite = 1 propositionUn vrai travail de fond du mandataire. Je conseille à tous de passer par un réseau

M. et Mme V

Simple et efficace

Une mandataire très simple mais...

Lire la suite


Site : http://www.maxihome.net

Thèmes liés : l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / role du notaire dans l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison

Conseil municipal de LONG (Somme) - long80.com

Conseil municipal demande à déplacer l'arrêt situé à l'école des garçons qui présente des dangers et qui demande la présence d'un employé communal matin et soir pour le mettre devant la salle des fêtes où il sera bien plus sécurisé et pratique pour tout le monde. Les enfants rentreraient dans la salle des fêtes ou parfois dans la pièce qui servait au bureau de poste lorsque cela...

Lire la suite

Date: 2017-09-01 20:54:41
Site : http://www.long80.com

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

Quels sont les frais pouvant être déduits ? Quels justificatifs fournir ?

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement

encinas (mercredi, 17 mai 2017 19:50)

Bonsoir,

comment déclarer un ordinateur pris en leasing , je suis enseignante?

Merci d'avance.

Corrige ton impôt (mercredi, 17 mai 2017 21:03)

@Nadine

Bonjour,

Le fait que l'on soit éligible aux frais de double résidence est propre à...

Lire la suite


Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 22h11

Bonjour kubika,

Le prêt PAS finance sur l'intégralité de la durée du prêt.

kubika, le 27/09/17 à 21h21

Bonjour,

le PAS est valable sur la durée du crédit (20ans) ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 19h06

Bonjour anais,

Le prêt patronal est lié à un employeur qui cotise à une caisse affiliée au CIL. Ce prêt est un prêt...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 13:22:29
Site : cyberpret.com

Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...

Parce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....

Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure

La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision d'achat.

DETECTIMMOBILIER© est...

Lire la suite

Date: 2017-07-22 17:33:12
Site : http://www.detectimmobilier.com

Thèmes liés : conseils avant l'achat d'une maison / conseil pour l achat d une maison / aide de l'etat pour l'achat d'une maison / aides pour l'achat d'une maison / aides pour l achat d une maison

Maison Neuve Sherbrooke | Constructions Christian Belleau ...

>> NOS PROMOTIONS EN COURS <<

Bienvenue chez-vous!

Pour plusieurs d'entre vous, l'achat d'une maison neuve constitue une expérience enrichissante que vous anticipez avec plaisir. Pour d'autres, il s'agit d'un chemin que vous avez déjà parcouru et que vous connaissez bien.

Vous avez passé par plusieurs étapes durant la construction de votre nouvelle résidence, maintenant que vous avez vos...

Lire la suite


Site : http://www.ccbinc.ca

Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™

Un courtier pour vous accompagner

dans votre projet de financement

L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

Lire la suite


Site : http://www.kg-credit.fr

Guide acheter maison aux enchères défaut de paiement de taxes

Comment acheter une maison en vente aux enchères?

Questions posées fréquemment

Quand a lieu la vente aux enchères?

L'enchère a lieu à la date, heure et endroit indiqués dans l'annonce publiée par la ville. Vous ou votre représentant devez être présent plusieurs heures avant le début de l'enchère, ou le matin pour vous enregistrer.

Que dois-je apporter pour cette vente?

Vous devez...

Lire la suite


Site : http://andrewmitchell.ca

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / question avant l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison / avant l'achat d'une maison

Les encheres immobilieres | Guide du credit

> Pret immobilier > Mon projet immobilier > L'achat immobilier > Quel bien immobilier ? > Acheter son logement aux enchères immobilières

Acheter son logement aux enchères immobilières

La presse spécialisée, Internet ou les agences immobilières ne constituent pas les seules solutions pour trouver son logement. La vente aux enchères immobilières est un excellent moyen de dénicher la perle...

Lire la suite


Site : https://www.guideducredit.com

PTZ - CyberPrêt.com: Courtier de prêt immobilier en ligne

Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/10/17 à 9h22

Bonjour baobab,

Le calcul du prêt à taux zéro est défini en fonction de vos déclarations d'impôts et de votre situation familiale au moment du montage. Si...

Lire la suite

Date: 2017-08-18 13:58:26
Site : cyberpret.com

Vivre au Portugal : Tout ce qu'il faut savoir

Si vous souhaitez louer une maison ou un appartement lors de votre arrivée au Portugal, vous devez démontrer que vous avez les revenus nécessaires pour payer votre loyer. On va vous demander de payer 2 mois de loyer d'avance et 1 mois de caution, donc vous payerez toujours votre loyer avec un mois d'avance. Dans la majorité des cas, on va vous demander en plus de payer 3 mois d'avance, un...

Lire la suite


Site : https://gotoportugal.eu

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / prix du notaire pour l'achat d'une maison / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire sur l achat d une maison

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes courants de SCI

Une SCI dispose de diverses sources de financement :

 les apports des...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Faire un prêt immobilier : 15 conseils pour un meilleur taux

Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > 15 conseils pour obtenir un meilleur taux de crédit immobilier

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

15 conseils pour obtenir un meilleur taux de crédit immobilier

Pour avoir votre crédit immobilier au meilleur taux, il...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : combien peut on emprunter pour l'achat d'une maison / emprunter pour l'achat d'une maison / emprunter pour l achat d une maison / pret bancaire pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison

Questions à poser pour acheter une maison?

30 août 2008 à 14h47

En réponse à drummermik

Celle auxquelles j'ai pnsé

Bonjour,

Pour ma part, je cherche un bien à acheter et avec ma compgane, nous avons trouvé quelques questions :

-Année de construction

-Proximité de commerces (Boulangerie, pharmacie, super ou hyper marchés)

-Tout à légout

-Situation par rapport à lautoroute et/ou chemin de fer

-Travaux à prévoir (si oui de...

Lire la suite

Date: 2011-04-12 08:00:22
Site : http://maison.aufeminin.com

Financer son projet de construction - maison-natilia.fr

Exemple de solutions de financement 

Voici des exemples mettant en évidence l'utilisation de plusieurs prêts pour financer votre maison ossature bois. Ces simulations sont réalisées selon les critères de revenus, du nombre de personnes composant votre foyer ainsi que de la zone géographique (zone Pinel).

 

Construction d'une maison À Paris, Lyon, Marseille

ou Toulon (Zone A)*

 

Voici un...

Lire la suite


Site : http://www.maison-natilia.fr

Immobilier - Maison et appartement à vendre dans le Lot et ...

Immobilier - Maison et appartement à vendre dans le Lot et Garonne

Nos atouts sérieux, compétence et disponibilité

Spécialisé dans les ventes des propriétés du Sud-Ouest de la France dans le Lot-et-Garonne (Agen - Villeneuve sur Lot) et en Dordogne, Nicolas DINNOO est anglophone, diplômé de l'Université de Londres et titulaire d'une maîtrise de la faculté de droit.

Après 20 années d'expérience dans la négociation...

Lire la suite


Site : http://www.immo-dinnoo.com

Thèmes liés : immobilier vente achat maison appartement / location achat vente maison appartement / achat vente maison appartement / immobilier achat maison appartement / vente maison pierre lot et garonne

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

Lire la suite

Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net

MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE

CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.

LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION

Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.

Lettre Recommandée avec...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 06:20:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : annuler l'offre d'achat d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / l'offre d'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison

La location meublée. - Impôt sur le revenu

Impôts > Revenus fonciers > La location meublée

Location meublée : régime BIC

Vous louez un bien meublé ? Les revenus locatifs seront imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Deux régimes d'imposition : le régime micro BIC ou le régime réel.

Dans les deux cas, les revenus de la location meublée sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

Lire la suite


Site : http://forum.acam.ca

Canada Acheter un appart ou maison au Canada - pvtistes.net

Messages

51

Alors étape numéro 1 : voir sa banque ou un courtier comme multi-prêt (ils sont géniaux, leurs services sont gratuits, car ils sont rémunérés par l'institution financière qui accepte d'accorder le prêt et ils ont l'expérience de la négociation) pour savoir combien tu pourrais emprunter pour acheter ta futur maison (cela dépend de ton salaire annuel, de ta cote decrédit et...

Lire la suite


Site : https://pvtistes.net

Vendre à un promoteur : Comment vendre son terrain à un ...

Obtenir plusieurs devis pour votre terrain à vendre

Vous souhaitez connaître le prix de vente de votre terrain ?

Nous sommes le spécialiste de la négociation et de la vente de votre terrain à un promoteur ou de la vente de votre maison à un promoteur sur toute l'agglomération toulousaine.

Les deux cartes vous permettent de sélectionner soit le coeur de Toulouse soit l'extérieur et les...

Lire la suite


Site : http://vendreaunpromoteur.com

Acheter une maison, un appartement à Luxembourg

Lux-Baza

Affichage public

Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".

Agent immobilier

Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / frais d'agence immobiliere achat maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l'achat d'une maison en france

Quel est le vrai prix du marché de l’immobilier | Olivier ...

Contact

Quel est le vrai prix du marché de l'immobilier

Une  vidéo qui vous aidera à déterminer le véritable prix du marché immobilier, accompagné d'une technique de négociation que tout le monde peut utiliser.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde mérite d'être riche" (234 pages+les bonus) !

VALIDER

2 immeubles de...

Lire la suite


Site : https://www.olivier-seban.com

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 10 Oct 2017, 03:18

Partager à vos réseaux

Suivre

Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / achat d'une maison sous liquidation judiciaire / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison

Pau — Wikipédia

L'hôtel de France en 1912.

Centre-ville de Pau en 1885.

Cliquez sur une image pour l'agrandir, ou survolez-la pour afficher sa légende.

Au lendemain de la Révolution , la vente des biens nationaux entraîne des changements profonds dans la physionomie de la ville. Les parcs du château sont ainsi utilisés pour divers projets urbanistiques, la basse-plante permet en partie la réalisation de...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 21:48:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / lors de l achat d une maison ancienne / conseils avant l'achat d'une maison / role du notaire dans l'achat d'une maison

Frais annexes Projet de construction maison en Provence

Frais annexes Projet de construction maison

Dans un projet de construction il y a une part mal maitrisée, notamment en ce qui concerne les frais annexes à la construction, essentiellement liés au terrain. Si vous avez rencontré un bon agent immobilier lors de la vente du terrain alors quelques zones d'ombres ont dû se dissiper. Néanmoins, il peut en rester. Chez Provence Maisons, nous ne...

Lire la suite


Site : provence-maisons.fr

Frais annexes Projet de construction maison - Les étapes ...

Frais annexes Projet de construction maison

Dans un projet de construction il y a une part mal maitrisée, notamment en ce qui concerne les frais annexes à la construction, essentiellement liés au terrain. Si vous avez rencontré un bon agent immobilier lors de la vente du terrain alors quelques zones d'ombres ont dû se dissiper. Néanmoins, il peut en rester. Chez Provence Maisons, nous ne...

Lire la suite


Site : provence-maisons.fr

La garantie légale | Éducaloi

La garantie légale

Comstock / Stockbyte / Thinkstock

Quand vous achetez ou louez un bien, vous vous attendez à ce qu'il fonctionne. Et dans un monde idéal, tous vos achats seraient de bonne qualité, durables, conformes à vos attentes, sécuritaires et sans défaut! Mais ce n'est pas toujours le cas.

 

La garantie légale: une protection automatique et minimale

La garantie légale est une...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 08:31:27
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : achat d une maison sans garantie legale / garantie legale achat maison / question avant l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison