Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la construction de maison individuelle
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Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
La maison individuelle selon le CCMI
Sur le plan juridique, en droit français, la maison individuelle est définie comme « un immeuble à usage d'habitation ou un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements »
Selon le Contrat de Construction de Maison Individuelle, le constructeur se charge...
Site :
http://www.maisonspierre-leblog.com
CCMI avantages Contrat Construction Maison Individuelle
CCMI : les 10 avantages du
Contrat de Construction de Maison Individuelle
1 Le contrat de construction de maison individuelle CCMI est strictement encadré par la loi du 19décembre 1990.
Ses dispositions sont d'ordre public.
2 Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.
3 Le client bénéficie d'un délai de sept jours de rétractation.
4 Le contrat peut...
Site :
https://www.francemaisons-idf.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / loi sur la construction de maison individuelle
Maisons d'en France Lorraine Nord Constructeur de maisons
Construire votre maison
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Vous trouverez ci-dessous une sélection de nos modèles de construction de Maisons d'en France Lorraine Nord. > Maisons de construction en demi-niveau
> Maisons de construction en plain-pieds
> Maisons de construction en étage
> Maisons de construction en sous-sol
> Maisons en...
Site :
http://www.maisonsdenfrancelorrainenord.com
Le contrat de construction pour une maison individuelle
LES 10 AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public.
Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.
Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se rétracter.
Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.
Lors de la signature du contrat, le...
Site :
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / prix construction maison individuelle
Le contrat de construction (CCMI) | Maisons Vivre & Bois
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Accueil > La société > Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Les garanties du Contrat de Construction de Maisons Individuelles
Dans un projet de construction, il y un maître d'ouvrage qui est souvent le client. Celui-ci conçoit un projet dont la réalisation va être confiée à un maître d'oeuvre, professionnel du...
Votre maison avec Maisons France Confort
Faire construire sa maison
Faire construire la maison de ses rêves reste l'aspiration de la majorité des Français. Pour obtenir la maison conforme à ses attentes et à son budget, mieux vaut bien choisir son constructeur en tenant compte de plusieurs critères qui vous guideront dans votre choix. 1 - Vérifiez que le constructeur travaille sous...
Nos offres maison et terrain en Ile-de-France | Lesmaisons.com
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Votre maison moderne et contemporaine vous apportera luminosité et beaux volumes:
Au rez-de-chaussée , une belle cuisine américaine et salon lumineux ainsi qu'une chambre.
A l'étage, vous bénéficierez d' une salle de bains, 2 chambres et une mezzanine pour les jeux et le bureau.
Etude gratuite et...
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Modèles maisons abordables, la maison pas cher à petit ...
Lexique de la construction
*Les offres de terrains constructibles sont proposées en collaboration avec nos partenaires fonciers indépendants , selon disponibilité,
pour la construction de maisons...
Site :
http://www.maisonsdominiquecharles.fr
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Axce's Habitat : Constructeur Maison Bretagne : Rennes ...
> en savoir plus
Axce's Habitat : 30 ans d'expérience au service de votre projet de construction de maison individuelle neuve en Bretagne !
L'entreprise Axce's Habitat intervient depuis plus d'une trentaine d'année, dans le domaine de la construction de maisons individuelles et contemporaines dans le Morbihan (56)
Finistère (29), Côte d'Armor (22), Mayenne (53) et Ille et Vilaine (35),...
Site :
http://www.axces-habitat.com
Nos maisons basse consommation (BBC) - Maisons France Confort
Les recommandations et choix vont donc varier selon votre lieu de construction. Ainsi un projet BBC à Toulon ne le serait sans doute pas à Dijon.
Par ailleurs, le bon comportement de tous reste un paramètre clé pour réduire notre consommation d'énergie. En vous proposant une maison BBC et en réalisant votre projet avec la rigueur et l'expérience...
Demeures Familiales, 1 e construteur de maisons ...
Demeures Familiales, 1e construteur de maisons individuelles de la Loire
Les débuts
Dans les années 70, Monsieur Michel Mouton détient le droit exclusif d'exploitation de la marque "Demeures Régionales de France" pour toute la région Rhône-Alpes.
Après la création d'un centre technique nommé "IC 42" à Saint-Etienne (Loire - 42) qui prend en charge les constructions, la marque développe...
Site :
http://www.demeures-familiales.fr
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Découvrez les différents prix m2 maison individuelle ...
Le prix m2 maison individuelle affiché sur le marché actuellement
Nous essayerons de cerner et de relater dans cet article, les différents facteurs qui influent favorablement ou non sur le budget de construction d'une maison individuelle.
Et vous verrez que cette fluctuation dépendra surtout des frais annexes plus que du prix foncier ou même du prix de construction de la maison.
Les...
Les contrats qui encadrent la construction d’une maison ...
I- Le particulier n'est pas propriétaire de son terrain ou ne bénéficie pas d'une promesse de vente sur un terrain.
Il doit alors signer une vente d'immeuble à construire, qui prendra le plus souvent la forme d'une vente en l'état futur d'achèvement. L'acquéreur deviendra alors propriétaire à la fois du terrain et de la maison.
Si ce contrat est largement réglementé et offre de...
Le Constructeur de Maison Individuelle ou CMISTE | Demain ...
Par Isabelle, 21 juillet 2010 dans Dossier III : Qui fait ma maison ?
La construction de maison par un professionnel.
La décision est prise. Vous allez construire ou plutôt faire construire une maison individuelle . Mais comment faire construire sa maison ?
Aucun des membres de votre famille ne se sentant l'âme d'un castor c'est à un expert de la construction de maisons que va revenir la...
Les différents contrats de construction de maison individuelle
Les différents contrats de construction de maison individuelle
Projet immobilier - Publié le 18/12/2009
Vous êtes propriétaire de votre terrain ou êtes titulaire de la promesse de vente du terrain sur lequel vous allez faire construire votre maison individuelle.Plusieurs types de contrats, avec leurs avantages et inconvénients, sont envisageables et sous certaines conditions : le Contrat...
Primeâ : constructeur de maison
Annonces de maison et terrain Sarthe
Qui sommes-nous ?
PRIMEA est une marque du groupe VILLADIM, groupe spécialisé dans les métiers de l'immobilier, la construction de maisons individuelles, la promotion et le développement de lotissements. Implanté dans le Grand Ouest depuis 30 ans, VILLADIM, constructeur de maison, est présent à...
Site :
http://www.primea.fr
Accueil Villas Bois Provence - Maisons individuelles ...
Votre constructeur de maisons individuelles ossature bois
Contrats de construction "clefs en main" ou hors d'eau/hors d'air
Accueil
Le constat
Il est prioritaire désormais de repenser les procédés constructifs dans l'habitat
Nous constatons malheureusement que le bâtiment consomme près de la moitié de l'énergie utilisée en France (43%) et qu'il est responsable de 22% des émissions de gaz à effet de serre.
Symbole de la construction...
Site :
http://villasboisprovence.fr
Thèmes liés : constructeur maison individuelle ossature bois / construction maison individuelle ossature bois / constructeur maison ossature bois / contrat de construction de maison individuelle en bois / constructeur de maison individuelle en bois
Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI ...
Le contrat de construction de maison individuelle
© Fotolia
Le Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) est régi par un texte spécifique, la loi de 1990. On distingue deux types de contrats réglementés selon le rôle du constructeur dans la fourniture des plans.
Les deux types de CCMI pour faire construire sa maison
Le contrat de construction de maison individuelle avec...
Site :
construiresamaison.com
La Certification NF Maison Individuelle – Constructeurs de ...
L'Assurance Dommages-Ouvrage
La marque de référence de sécurité et de qualité pour la maison individuelle
NF Maison Individuelle est une marque de certification officielle de produits et services portant exclusivement sur les maisons réalisées dans le cadre du contrat de construction avec fourniture de plans, conforme à la loi du 19 décembre 1990.
Maisons SATEC est le SEUL constructeur...
Site :
https://maisons-satec.com
Thèmes liés : certification nf maison individuelle / referentiel nf maison individuelle / nf maison individuelle / faire construire maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle
Le contrat de construction de maison individuelle sans ...
Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan.
2392 lectures
Par Fouziya Bouzerda, Avocat.
- vendredi 9 octobre 2015
1- En matière de construction, coexistent divers types de contrats qui peuvent être régularisés en fonction essentiellement de l'étendue de la mission confiée au constructeur, dont notamment :
Ecoutez
Le contrat d'entreprise qui est régi par les...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle type / garantie contrat construction maison individuelle / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Article créé le 09/07/2013
100% ont trouvé cet article utile
Prenant en charge votre projet de construction, depuis la signature du contrat de construction jusqu'à la remise des clés, le constructeur de maison individuelle est un professionnel engagé dans une démarche qualité...
Site :
https://travaux.edf.fr
CCMI : le Contrat de Construction de Maison Individuelle
CCMI : le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Publié le 02/02/2016
Construire sa maison individuelle est un projet qui se prépare avec beaucoup de soin. Choisir Demeures Corses c'est protéger sa construction par les meilleures garanties qu'offre le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Un contrat de construction encadré juridiquement
Le Code de la Construction et...
Date: 2017-10-10 02:10:13
Site :
http://www.demeurescorses.com
Réglementation du CCMI - Constructeurs de Maison ...
Quelle réglementation s'applique au contrat de construction d'une maison individuelle ?
Un contrat régi par une loi d'ordre public
* La loi du 19 décembre 1990 réglemente le contrat de construction de maison individuelle. Pour être conforme à cette loi, le contrat doit donc obligatoirement contenir certaines mentions. A l'inverse, certaines clauses ne peuvent pas être insérées dans...
CCMI Contrat de Construction de maison BBC loi 1990
Accueil > Contrat et Garanties > Contrat de construction CCMI
Contrat de Construction de Maison Individuelle : Comment ça marche ?
Ma Maison vous proposera exclusivement un Contrat de Construction de Maison Individuelle régie par la Loi du 19 décembre 1990.
CCMI : le plus sécurisant pour le consommateur
Ce contrat exige du constructeur, une obligation de résultats, c'est le...
Site :
http://www.ma-maison.fr
Plan construction maison: Construire avec un plan ...
R??glementation Thermique rt2005
La r??glementation construction & rt2005 est dans le Code de la construction et de l'habitation. Elle s'applique ? l'architecte ou au constructeur charg?? de la construction et ? la personne qui fait construire. Au 01/01/2010 la rt2005 est renforc??e pour faire une construction bioclimatique, ??cologique et pour 2012 un bbc, maison passive. La construction...
Date: 2015-03-15 13:31:39
Site :
http://www.plans-maisons.com
Plan construction maison: Construire avec un plan ...
R??glementation Thermique rt2005
La r??glementation construction & rt2005 est dans le Code de la construction et de l'habitation. Elle s'applique ? l'architecte ou au constructeur charg?? de la construction et ? la personne qui fait construire. Au 01/01/2010 la rt2005 est renforc??e pour faire une construction bioclimatique, ??cologique et pour 2012 un bbc, maison passive. La construction...
Date: 2015-03-15 13:31:39
Site :
http://www.plans-maisons.com
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Constructeur maisons individuelles | Maisons LDT
La quinzaine du gaz
Les maisons LDT, partenaire de GRDF pendant la quinzaine du gaz
Les Maisons LDT s'associent à GRDF pendant la semaine du Gaz. LDT propose des solutions de chauffage au Gaz avec un système de Chaudière à condensation.
Pour tous renseignements contactez l'agence la plus proche.
Construction labélisée RT2012
Nos maisons labélisées RT2012
Une maison RT2012,...
Site :
http://www.ldt.fr
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / prix construction maison individuelle neuve / prix maison individuelle constructeur / loi sur la construction de maison individuelle
Landes Habitat, Constructeur de maisons dans les landes
Constructeur de maisons individuelles dans les landes, la société Landes Habitat est à votre écoute pour votre projet de construction de maison individuelle. Ayant sélectionné depuis plus de 20 ans les meilleurs artisans de la construction de maison individuelle dans les Landes, elle s'est forgée une solide réputation dans la qualité des chantiers.
Constructeur de maisons, Une histoire...
Site :
http://www.landeshabitat.com
maison bois du canada / Le coût de la construction bois ...
Vu du Canada.... et contacts pour renseignement...
Le marché des maisons de bois en France
Analyse du marché
En France, le marché potentiel des maisons à ossature de bois est estimé à 20 000 constructions par an. En 2002, environ 7 000 logements bois ont été bâtis: 5 000 maisons à ossature de bois individuelles et 2 000 maisons groupées ou immeubles collectifs.
En 2002, 303 000...
Date: 2017-10-10 01:24:15
Site :
http://www.maisons-et-bois.com
Maison BBC : quels avantages fiscaux avant la RT2012 ...
Pour en savoir plus sur le PTZ+ 2012
Exonération de la taxe foncière : une mesure gouvernementale pour des habitats plus durables
Les maisons neuves achevés à compter du 1er janvier 2009 et ayant un label BBC 2005 (au minimum) permettent à leurs acquéreurs d'obtenir une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les collectivités territoriales et les établissements...
Site :
http://www.diogo.fr
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2017-10-09 11:29:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Constructeur maison Nord Pas de Calais | AC Constructions
NOS ENGAGEMENTS
Contrat CCMI
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est le seul conforme à la loi de 1991. Véritable protection pour les clients que vous êtes, le CCMI offre des garanties de livraison, de prix et de délais.
Garantie de Livraison Prix et délais
Cette garantie est obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles. Le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, une...
Site :
http://www.acconstructions.fr
Thèmes liés : garantie contrat construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / constructeur maison individuelle nord pas de calais / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle
Les assurances des travaux de construction d'une maison ...
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
La construction d'une maison individuelle induit des obligations d'assurance à la fois de la part du constructeur et de la part du « maître d'ouvrage », c'est-à-dire celui qui a commandé la maison. Il s'agit essentiellement de garantir que le chantier se...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / construction d une maison individuelle / construction maison d'architecte prix / prix d une construction d une maison / exemple de prix pour la construction d une maison
Annuaire de Constructeurs de maison - Trouvez un ...
Guides
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ? Le CCMI
Le 19 décembre 1990, une loi a été promulguée pour imposer aux constructeurs de souscrire avec leurs clients un Contrat de Construction de Maison Individuelle.
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Choisir le bon professionnel pour sa construction
Faire construire sa maison est un rêve, et pour qu'il ne vire pas au cauchemar mais devienne réalité,...
Le contrat de construction de maison individuelle par ...
15 Les garanties du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
https://sites.google.com
Devenir constructeur de maison individuelle
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Vous souhaitez Devenir constructeur de maison individuelle ? Vous êtes créateurs, maître d'oeuvre, contractant général, entreprise du bâtiment, et réalisez des maisons clefs-en-main mais n'avez pas encore le statut vous permettant de passer des contrat CCMI loi 90 ?
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https://www.garantie-de-livraison.com
Maisons d'en France, la puissance d’un réseau national
Constructeur de maisons du Var aux Pyrénées
Maisons d'en France Midi-Méditerranée, constructeur en PACA et Languedoc-Roussillon, fait partie du réseau Maisons d'en France. Celui-ci fédère 18 constructeurs régionaux reconnus pour leur connaissance du terrain et du tissu artisanal local.
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d'un réseau national
Depuis près...
10 étapes clés de la construction en container | Maison ...
Ma Maison Container » Construire » 10 étapes clés de la construction en container
De la recherche du constructeur à la livraison en passant par la signature du contrat et les assurances, découvrez les 10 étapes décisives de la construction de votre maison container .
1 - Trouver son constructeur
Bien choisir son constructeur est essentiel car il sera votre interlocuteur privilégié...
Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
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A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
http://www.travaux.com
Lexique - Pierre et Construction, votre constructeur de ...
Accès au chantier : Chemin pour l'accès des engins au chantier, devra être empierré si nécessaire..
Acotherm : Organisme délivrant le classement des performances acoustiques et thermiques des menuiseries extérieures.
AEV : Classement des fenêtres et baies vitrées selon trois critères pour vous aider à choisir les fenêtres les plus performantes en termes d'isolation et donc de confort...
Date: 2017-10-09 23:46:40
Site :
http://www.pierreetconstruction.fr
Constructeur maison Hérault : Mas Provence, faire ...
Construction de votre maison dans l'Hérault (34)
L'Hérault est un département de la région Languedoc-Roussillon, limitrophe des départements de l'Aude, du Tarn, de l'Aveyron et du Gard. Il est bordé par la mer Méditerranée au sud et, de ce fait, est souvent comparé à un amphithéâtre ouvert face à la mer. Bords de mer et exploitations viticoles sont autant de paysages à découvrir...
Site :
http://www.masprovence.com
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...
Garantie de livraison de l'ouvrage
La réalisation des plans et la dépose de la demande de permis de construire.
la construction dans un délai de réalisation déterminé contractuellement et dont la transgression ouvre droit à des indemnités de retard.
Une garantie financière de remboursement des sommes perçues avant le démarrage des travaux dans le cas où la réalisation du projet ne...
Site :
http://www.thandco-maisonbois.com
maison en loi Pinel - constructiondemaison.fr
Plus de 60% des Français habitant en appartement rêvent d'habiter une maison individuelle, d'après un article de Capital.fr. Dans les grandes métropoles, il est vrai que la vie en appartement est privilégié par manque de place. Le dispositif vise à augmenter l'offre de logements dans des zones dites "tendues" où la demande est supérieure à l'offre de logements. La loi Pinel vise à...
Site :
http://www.constructiondemaison.fr
Thèmes liés : construction maison individuelle loi pinel / achat d une maison individuelle / loi pinel achat maison / location d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
Contrat de Construction : le CCMI - maisons-concept.com
Le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle vous protège et vous permet de construire votre maison en toute sérénité. Maisons Concept affiche haut et fort l'importance du contrat de construction et des différentes garanties qui y sont attachées dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.
UN CONTRAT CLAIR
Un contrat clair avec un prix précis, des délais pour les différentes phases du projet (réalisation des conditions suspensives, démarrage des travaux, délais d'exécution) et des pénalités pour le cas où ces délais seraient dépassés.
DES MODALITES DE REGLEMENT PRECISES ET CONNUES D'AVANCE
Les...
Site :
http://www.maisons-concept.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle et marche de travaux / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Prix de construction de maison - plans-maisons.com
Prix de construction de la maison TT0601
Valeur Mars 2007
Surface habitable: 137 mÂ?
Prix de construction de maison
La pr??sentation de mod?¨les de maisons sur catalogues, parfois associ??e ? un tarif de vente, induit que la maison ? construire est une marchandise qui peut ??tre commercialis??e ? un prix ??tabli ? l'avance.
Les composants de la construction, l'inscription de l'acte de...
Date: 2013-10-18 16:28:48
Site :
http://www.plans-maisons.com
Maison Habitat Plus, constructeur maison à Rennes Ille-et ...
Habitat Plus à Rennes (35)
Infos agence
2 rue du Capitaine Dreyfus
35136 St-Jacques-de-la-Lande
02 23 44 84 83
Horaires
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h 30
Le samedi de 9 h à 12 h, l'après-midi sur rendez-vous.
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Capitale de la Bretagne
Capitale historique du duché de Bretagne,...
Site :
http://rennes.habitat-plus.com
Thèmes liés : constructeur maison habitat plus / projet construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / aide construction maison individuelle / conseil pour construction maison individuelle
Loi Pinel et maison. Halte aux idées reçues ! Ma maison idéale
Construire une maison neuve en profitant de la défiscalisation de la loi Pinel, c'est possible ?
OUI ! Le dispositif Pinel a été conçu pour encourager la construction. Les maisons individuelles, bénéficient du régime de défiscalisation de la Loi Pinel, au même titre que les appartements. Les logements doivent respecter les caractéristiques de la RT 2012 . « C'est le cas des maisons...
Site :
http://ma-maison-ideale.fr