Articles sélectionnés pour le thème : contrat achat vente maison
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Contrat de vente de maison - acheter-une-maison-a-vendre.com
Le contrat de vente
Une fois que vous aurez obtenu le financement pour l'achat de votre maison et que toutes les exigences de l'offre d'achat sont remplies, il ne reste plus qu'à conclure le contrat de vente pour devenir propriétaire de votre maison. Pour ce faire, il vous faudra choisir un conseiller légale apte à signer ce genre de contrat de vente de maison, soit un avocat ou un...
Date: 2010-07-30 03:47:50
Site :
http://acheter-une-maison-a-vendre.com
Thèmes liés : l'offre d'achat d'une maison / offre pour l achat d une maison / aide financiere pour l'achat d'une maison / financer l'achat d'une maison / financer l achat d une maison
La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
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Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...
Site :
http://soumissionscourtiers.ca
L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...
Calcul PTZ +
L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir
Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Achat de maison et offre d'achat au Canada | CliquezJustice.ca
OFFRE D'ACHAT
Qu'est-ce qu'une offre d'achat?
Une offre d'achat est une proposition faite par une partie qui désire acquérir une propriété pour un certain prix.
Qui prépare l'offre d'achat?
En temps normal, c'est l'acheteur qui prépare l'offre d'achat. Lorsqu'un agent immobilier représente l'acheteur, c'est l'agent qui prépare l'offre d'achat.
Est-il nécessaire qu'un avocat examine...
Date: 2017-10-10 03:48:43
Site :
http://www.cliquezjustice.ca
Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d’achat conditionnelle?
Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d'achat conditionnelle?
22 juin 2015 11:17 | Jonathan Grandmont
Lors d'une promesse d'achat avec une condition de vente de maison, l'acheteur s'engage à mettre tout en oeuvre pour vendre sa propriété et s'oblige à faire l'acquisition de la vôtre s'il exécute sa vente à l'intérieur du délai spécifié. Le fait d'accepter une offre d'achat...
Site :
http://www.grandmont.net
Agen d'Aveyron - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
Depuis le 1er juin 2006, tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier est, en fonction de la situation de ce dernier, dans l'obligation d'annexer au contrat de vente ou de location un état des risques ainsi que, le cas échéant, une déclaration des sinistres pour lesquels il a été indemnisé.
Prévue par la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels, cette double...
Date: 2017-10-10 06:02:41
Site :
http://www.aveyron.gouv.fr
Thèmes liés : achat d une maison en location vente / contrat achat vente maison / contrat location achat maison / location achat vente maison appartement / contrat d'achat maison formulaire
Contrat de garantie & protections | Maisons neuves au ...
En ce moment et depuis quelques années maintenant, l'achat de nouvelles maisons et des condominiums connaissent un vrai succès au Québec. Spécialisées dans ces ventes, nombreuses sont les sociétés immobilières qui offrent leurs services à la clientèle. Un des problèmes majeurs est que bien qu'un bon nombre de ses sociétés font le juste nécessaire pour vendre une nouvelle habitation,...
Site :
http://immofab.ca
Achat Maison: l'essentiel à savoir pour la vente d'une ...
Accueil
Faites l'achat de la maison de vos rêves
En France comme partout, tout le monde aspire à devenir propriétaire. L'achat d'une maison est une étape essentielle et importante dans la vie d'un particulier ou de toute une famille. Selon lesclesdumidi , la vente d'une maison est un rêve que toutes personnes souhaiteraient partager. Ranger au placard vos contrats de location, fini les...
Date: 2016-10-28 10:43:25
Site :
http://www.ma-maison.info
Acheter une première maison | Vos objectifs - Fonds de ...
Souscrivez à une assurance hypothécaire (en cas de mise de fonds réduite)
Ordonnez une évaluation et une inspection de la propriété convoitée
5. Finalisez la vente
Faites enregistrer la vente par un notaire
Signez les documents légaux
Assurez le suivi de votre dossier auprès d'un conseiller
Profitez du RAP pour votre mise de fonds
Le RAP est un régime gouvernemental fédéral...
Site :
http://www.fondsftq.com
Comment se défaire sans motif d’une promesse d’achat ou de ...
Comment se défaire sans motif d'une promesse d'achat ou de vente relative à un immeuble?
Comment se défaire sans motif d'une promesse d'achat ou de vente relative à un immeuble?
Publié le
4 septembre 2015
par Me Michaël Lévesque dans la catégorie Articles , Droit civil et contractuel , Droit de la consommation .
Lorsque l'acheteur signe une offre d'achat et que le vendeur l'accepte sans...
Site :
http://www.tkavocats.com
La promesse d’achat ou la promesse de vente peut-elle être ...
Quelles sont les diverses propositions d'achat ? Qu'est-ce que la copropriété par indivision ?
La promesse d'achat ou la promesse de vente peut-elle être annulée ?
Lorsqu'une proposition d'achat est valablement acceptée sans condition par son destinataire, elle devient généralement une promesse bilatérale d'achat-vente. Il s'agit d'un « avant-contrat » qui engage les deux parties. Le...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / promesse d achat de maison / promesse d achat d une maison / vente et achat d une maison
Les missions du notaire et la conclusion de l’acte de ...
Les attributions du notaire en Espagne sont légèrement différentes de celles des notaires français concernant l'accession à la propriété espagnol.
Les missions du notaire en Espagne
En Espagne, le notaire public se contente de vérifier l'acte de vente, il ne le rédige pas. Il s'assure que sa rédaction respecte les règles de fond et de forme, que ce soit pour l'achat d'une maison ou de...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
Thèmes liés : frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / que verifier avant l achat d une maison / conseils avant l'achat d'une maison
Villa St Tropez Achat Maison Location Agence immobiliere ...
Les 10 pièges a éviter avant l' achat ou la location de la villa:
1. Acheter ou Louer sans l'aide d'une agence immobiliere titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture du département. Les agences immobilieres a Saint Tropez , comme toutes les agences, sont soumises a la loi HOGUET .
2. La location ou l' achat d'une maison a Saint-Tropez sur photos, sans visite...
Site :
http://www.villasttropez.com
Obligations du vendeur ou du bailleur - Internet ...
Obligations du vendeur ou du bailleur
Article créé le 23/07/2010
Mis à jour le 16/06/2014
Article repris du site prim.net
Introduction
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de...
Date: 2017-10-10 02:13:53
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : quoi faire avant l'achat d'une maison / conseils avant l'achat d'une maison / nouvelle loi pour l'achat d'une maison / question avant l'achat d'une maison / precaution a prendre avant l'achat d'une maison
Immobilier Essaouira- Achat-Vente-Location
Immobilier Essaouira- Achat-Vente-Location
Immobilier Essaouira: Karimo Immobilier
Karimo est une agence immobilière existante depuis plus de dix ans sur le marché immobilier essaouira, ce qui lui a permit d'acquérir des performances de vente et location supérieures, des compétences technique et juridiques irréprochable, une grande connaissance du marche locale, une bonne gestion des biens...
Site :
http://www.karimo.net
Thèmes liés : achat d une maison en location vente / immobilier vente achat maison appartement / immobilier vente achat maison / location achat vente maison appartement / achat de maison en location vente
Les 4 documents officiels pour acheter une maison | Desjardins
Dans le cas d'une maison neuve, on parle d'un « contrat préliminaire ».
Tout ce que le vendeur (maison existante) ou l'entrepreneur (maison neuve) vous propose dans la vente de la maison devrait être indiqué dans la promesse d'achat.
La promesse d'achat prévoit généralement un délai que vous accordez au vendeur pour qu'il accepte vos conditions. Si le vendeur ne la signe pas avant la...
Site :
https://www.desjardins.com
BOI-TVA-IMM-20-20-20-20140715 concernant l’achat ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Tarifs & prix du notaire pour votre vente ou achat de ...
Copie des contrats de location (chauffe-eau, fournaise, etc.)
Taxes municipales et scolaires
Autres documents (copie des contrats de mariage, copie des jugements de divorce, etc.)
etc.
Pourquoi le notaire doit procéder à l'examen des titres de propriété?
À part les droits enregistrés, le notaire prend note également de toutes les restrictions au droit de propriété dont fait l'objet la...
Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...
Les pièges à éviter lors de l'avant-contrat
Les pièges à éviter lors de l'avant-contrat Télécharger le PDF
CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE SIGNER UN COMPROMIS
Aux termes de l'article 1589 du Code civil, « la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ».
La signature du compromis de vente génère ainsi des droits et...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison
dans le département de Seine-et-Marne - Accueil
1/ cadre législatif et règlementaire
Mise à jour le 01/10/2013
L'article L.125-5 du code de l'environnement, introduit par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, institue une obligation d'informer tout acquéreur ou locataire d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, des risques auxquels le bien est...
Date: 2017-10-10 02:13:40
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : modele contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat achat vente maison / modele type de contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle type / contrat location achat maison
Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...
Signature du contrat de vente d'une maison
Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat
Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.
Les pièces à fournir...
Date: 2016-11-15 11:01:36
Site :
http://www.selkirkguesthouse.com
Thèmes liés : conseils avant l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison
OACIQ | Acheter
Publié le : 01 septembre 2016
Numéro de référence : 200022
Les grandes étapes pour acheter une maison
Vous souhaitez devenir propriétaire? La famille s'agrandit et vous avez besoin de plus d'espace? Entre vous et votre nouvelle demeure se dessine un parcours bien rempli : des recherches de propriétés correspondant à vos besoins et critères, des visites, des négociations, l'inspection...
Site :
oaciq.com
Questions - Réponses : acheter un condominium en Thaïlande ...
Tous les appartements sont-ils concernés par la Loi sur les Condominiums ?
Il existe deux types d'immeubles d'appartements à usage résidentiel en Thaïlande : les condominiums enregistrés sous le « Condominium Act » avec une licence condominium, et les appartements qui ne le sont pas.
Seuls les condominiums offrent aux propriétaire la pleine propriété de leur logement, avec un titre de...
Site :
http://www.thaimmo.com
Thèmes liés : plan de financement pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / financer l'achat d'une maison a l'etranger / frais lors de l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison
Notaire à Montréal ou Québec : consultation avant l’achat ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Notaire à Montréal ou Québec : consultation avant l'achat d'une maison
Notaire à Montréal ou Québec : consultation avant l'achat d'une maison
L'achat d'une maison constitue une étape importante dans la vie d'une personne, d'un couple ou encore d'une famille. En effet, il s'agira du lieu où on vivra tous les...
Acheter une maison en pleine propriété en Thaïlande ...
Acheter une maison en pleine propriété en Thaïlande
Acheter une maison en pleine propriété en Thaïlande
Acheter une maison en Thaïlande comporte certaines spécificités mais d'une manière générale est un acte juridique assez proche de l'achat d'une maison dans d'autres pays comme l'Allemagne, l'Australie ou les Etats-Unis, à l'exception de la propriété sur le terrain, puisqu'en...
Site :
http://www.thaimmo.com
Autoconsommer.com : Autoconsommation photovoltaïque domestique
Acheter un kit en autoconsommation
Autoconsommation domestique
Grâce à la baisse «rapide» des modules photovoltaïques, l'autoconsommation solaire a démarré en France. Comme tout nouveau marché, en étant bien formé et informé, on peut facilement éviter de tomber dans les pièges grossiers.
Pour acheter vos produits nécessaires à l'installation d'une centrale en autoconsommation, nous...
Site :
http://www.autoconsommer.com
Thèmes liés : conseil pour l achat d une maison / vente d'une maison neuve de moins de 5 ans / contrat d'achat d'une maison neuve / contrat d'achat maison / contrat d achat d une maison
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2017-06-07 13:57:52
Site :
http://www.maisonsweb.com
Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...
Auteur: admin
Quels sont les différents frais à prévoir pour la vente d'une maison?
En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison.
Le coût des diagnostics immobiliers
Selon le site de location Les Clés du midi , la...
Date: 2017-09-15 15:18:18
Site :
http://www.shoplocalblog.com
Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / achat d une maison en location vente
Que se passe-t-il si je vends ou loue ma maison? - Icare PV
Si vous vendez votre maison, vous êtes toujours propriétaire du contrat d'achat avec EDF, vous bénéficiez toujours des revenus de votre installation de panneaux solaires photovoltaïques. Bien entendu vous pouvez céder votre contrat au nouveau propriétaire. Une installation photovoltaïque permet donc de valoriser votre maison.
Premier cas: changement de propriétaire de l'installation
ou...
Site :
http://www.icarepv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi pour l'achat d'une maison / contrat d'achat maison / contrat d achat d une maison / contrat d achat de maison / frais pour l achat d une maison
CCMI Contrat de Construction de maison BBC loi 1990
Accueil > Contrat et Garanties > Contrat de construction CCMI
Contrat de Construction de Maison Individuelle : Comment ça marche ?
Ma Maison vous proposera exclusivement un Contrat de Construction de Maison Individuelle régie par la Loi du 19 décembre 1990.
CCMI : le plus sécurisant pour le consommateur
Ce contrat exige du constructeur, une obligation de résultats, c'est le...
Site :
http://www.ma-maison.fr
Achat du terrain et construction d’une maison individuelle ...
La construction d'une maison individuelle présuppose l'existence ou l'achat d'un terrain.
Il y a donc deux opérations : l'achat du terrain et la construction de la maison proprement dite.
Pour l'achat du terrain
Réservez le terrain en signant l'avant-contrat : promesse ou compromis de vente.
L'avant-contrat détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente.
La promesse de vente...
Date: 2017-10-10 02:31:23
Site :
https://www.credit-agricole.fr
OACIQ | Acheter
Une fois que vous aurez choisi le courtier qui vous accompagnera tout au long du processus d'achat de votre maison, vous pourriez conclure un contrat de courtage achat, qui établira clairement les bases sur lesquelles votre courtier agira ainsi que vos droits et obligations. Cela peut être avantageux, particulièrement lorsque l'immeuble que vous convoitez est à vendre sans les services d'un...
Site :
oaciq.com
Étapes à suivre pour l’achat d’un bien en Espagne
Contact
Étapes à suivre pour l'achat d'un bien en Espagne
Nos propriétés en vente font partie d'un complexe résidentiel qui a connu les mêmes lois d'aménagement du territoire depuis ces 30 dernières années. Il n'existe donc aucun risque d'acheter ici car les maisons ont été construites sur des terrains qui ont été déclarés constructibles depuis de nombreuses années. Cependant,...
Date: 2017-10-10 03:29:26
Site :
http://www.cumbrevillas.fr
La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
Vendre ou Acheter une maison avec panneaux ... - NEONEXT
Vendre ou Acheter une maison avec panneaux photovoltaïques
Vendre ou Acheter une maison avec panneaux photovoltaïques
Que vous achetiez ou vendiez votre maison munie d'une installation photovoltaïque, il est tout à fait légitime de se poser la question du devenir des panneaux solaires. L'installation étant un bien immeuble, elle est vendue avec la maison, sauf dispositions contraires dans l'acte de vente.
Vous vendez votre maison équipée de panneaux photovoltaïques.
L'installation étant déjà faite, vous pouvez impacter une partie de son coût sur le prix de vente de la maison. En revanche, en ce qui concerne le contrat d'obligation...
Site :
http://neonext.fr
Thèmes liés : vente maison avec panneaux photovoltaiques / achat maison avec panneau photovoltaique / vente et achat d une maison / prix d'achat d'une maison / prix d achat d une maison
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Signer un acte de vente immobilière chez un notaire - LegaLife
LegaLife fait le point sur le déroulement de cette étape incontournable pour acheter une maison ou un appartement.
Table des matières
6 Aide Juridique sur la signature de votre acte de vente
Le rôle du notaire spécialiste du droit immobilier
L'acte de vente, contrairement aux promesses de vente (avant-contrat) , doit nécessairement être dressé sous la forme d'un acte authentique . Il...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / role du notaire dans l'achat d'une maison
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Accueil / Acquéreurs
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.
Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier
Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...
Site :
http://www.trouvermamaison.com
acheter une maison en espagne, acheter un appartement en ...
Note : Les onglets marqués par un * sont obligatoires.
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Site :
https://spanishpropertylawyers-realestateinspain. ...
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / conseils avant l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire sur l achat d une maison / financer l'achat d'une maison a l'etranger
Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel de l'immobilier un peu trop...
Site :
capital.fr
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Faites-nous part des détails de votre projet, de vos besoins ou du service recherché
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Faites affaire avec l'entreprise ou le professionnel qui vous convient le mieux: service-qualité-prix
Achat, vente &...
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi ne pas saisir cette opportunité de devenir...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca
Me connecter
Photo: Chambre des notaires du Québec
J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?
Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : quoi faire avant l'achat d'une maison / question avant l'achat d'une maison / question a poser avant l'achat d'une maison / exemple offre d'achat d'une maison / faire une offre d'achat sur une maison
Le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier | laforet
Acheter un logement constitue un investissement important, qui engage l'avenir. La loi permet donc à l'acquéreur de réfléchir et, s'il le souhaite, de renoncer à l'opération, pendant un délai déterminé. Attention cependant, tous les acheteurs et toutes les ventes ne sont pas concernés.
Les acheteurs bénéficiant de la protection
Seul l'acquéreur non professionnel bénéficie de la...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : avant l'achat d'une maison / avant l achat d une maison / nouvelle loi pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire sur l achat d une maison
Vente en l'état futur d'achèvement - neuf-habitat.fr
Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
Qu'est-ce que la vente en l'état futur d'achèvement (vefa) ?
La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfert immédiatement en matière ses droits sur le sol ainsi que...
Site :
http://neuf-habitat.fr
Thèmes liés : pret bancaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / financer l'achat d'une maison / financer l achat d une maison / avant l'achat d'une maison
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière ...
ACCÈS CLIENT
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière
Tout au long de votre processus d'achat, votre agent immobilier sera avec vous pour s'assurer que toutes les étapes se font dans la légalité et dans la conformité. Cependant, lorsque la vente sera finale, plusieurs étapes restent encore avant que vous ne soyez réellement propriétaire de votre nouvelle demeure... c'est à...
Site :
https://www.equipeberube.com
Thèmes liés : role du notaire dans l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire sur l achat d une maison / annuler l'offre d'achat d'une maison / l'offre d'achat d'une maison
Achat d'une maison : acompte, garantie et arrhes - La DH
Achat d'une maison : acompte, garantie et arrhes
Paul Vandenabeele Publié le
jeudi 26 juin 2008 à 11h17
- Mis à jour le
jeudi 26 juin 2008 à 11h17
Immobilier BRUXELLES L'acheteur d'une maison a notamment pour obligation de payer le prix de cet immeuble.
Et dans la toute grande majorité des ventes, les modalités de paiement sont précisées dans le compromis de vente (avec notamment paiement...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire sur l achat d une maison / conseils avant l'achat d'une maison / avant l'achat d'une maison
Les questions que vous nous posez | Agence immobilière de ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Forum immobilier : Loi carrez obligatoire pour une maison ...
Loi carrez obligatoire pour une maison ?
4
10/10/2010 à 14:58 par malice
Bonjour,
Est-on obligé de donner la loi carrez lors de la vente d'une maison ou est-ce seulement obligatoire pour des biens en copropriété ?
Merci pour votre aide !
10/10/2010 à 20:52 par oscar33
Non aucune obligation de donner la surface Carrez pour une maison hors copro .
4
10/10/2010 à 22:13 par malice
Parfait merci...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : vente maison individuelle loi carrez / loi carrez achat maison individuelle / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / loi carrez achat maison