Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire constructeur maison individuelle
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Construire sa maison | Prêt pour financer sa construction
Les servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme
L'achat du terrain
Il s'effectue en deux étapes :
1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.
Vérifiez qu'elle contient :
Les...
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creditfoncier.fr
Contrat de construction de maison individuelle - ADIL 974
Contrat de construction de maison individuelle
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Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
Site :
https://www.adil974.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Programme neuf MAISON NEUVE, 90 M² - Belleville (69220)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 90 M²
Belleville (69220) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 4 - Surface : à partir de 90.00m²
Ce programme immobilier neuf à Belleville vous est proposé par le promoteur Maisons Phénix. Il regroupent des maison neuve de 4 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Terrain viabilisé dans un petit lotissement au...
Quelle assurance choisir pour la construction d'une maison
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Un propriétaire qui fait construire sa maison peut être exposé à de multiples déconvenues : désertion de l'entrepreneur avant la fin du chantier, malfaçons, défauts de construction, travaux en manque de solidité ... D'où l'intérêt de souscrire les bonnes assurances pour se proteger.
La construction d'une maison, projet d'envergure coutant quelques centaines de milliers d'euros,...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / projet de construction d'une maison d'habitation / avant projet de construction d'une maison / contrat de construction maison individuelle type / garantie contrat construction maison individuelle
Architectes-paris.com - Questions fréquentes
Méthode de calcul ?
- Quel est ordre de grandeur des coûts pour une constuction ou une rénovation? [ Voir notre wiki sur ce sujet ]
Un indice moyen du coût de la construction en France calculé par l'INSEE existe et il reflète le prix de revient moyen du m² pour toutes constructions habitables confondues (habitat collectif compris). Nous vous informons que le coût au m² de l'habitat...
Site :
http://www.architectes-paris.com
Loi Pinel : faire construire pour louer - Bien Construire
La loi Pinel incite les particuliers investisseurs à faire construire pour louer en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Il faut dire que les conditions du marché sont avantageuses, notamment en raison de la diminution des taux de crédit, qui avoisinent actuellement les 2 % sur 15 ans avec un bon dossier. D'autant plus qu'il est aujourd'hui conseillé de négocier avec les...
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d'acheter
Projet immobilier - Publié le 03/11/2009
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de l'une ou...
Achat du terrain et construction d’une maison individuelle ...
La construction d'une maison individuelle présuppose l'existence ou l'achat d'un terrain.
Il y a donc deux opérations : l'achat du terrain et la construction de la maison proprement dite.
Pour l'achat du terrain
Réservez le terrain en signant l'avant-contrat : promesse ou compromis de vente.
L'avant-contrat détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente.
La promesse de vente...
Date: 2017-10-10 02:31:23
Site :
https://www.credit-agricole.fr
CCMI sans fourniture de plan - Informations juridiques du ...
Contrat de Construction de Maison Individuelle sans fourniture de plan
Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau.
Une maison hors d'air hors d'eau n'est pas forcément un bon plan. Obtenir la certification RT2012 est compliqué. Par ailleurs, le prix affiché pour le hors d'air hors d'eau peut paraître alléchant mais au...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / plan de construction de maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-10-10 01:01:34
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
Le terrain
Vous êtes...
Site :
http://www.cequami.fr
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
http://www.travaux.com
Différents projets de construction de maisons écologiques ...
2017-08-17 17:21:23
Compare les différentes solutions de construction de maisons écologiques clés en main, en kit ou pas, en ossature bois ou pas, maison passive ou pas.... (pour l'instant cela compare Biokit-Habitat contre Maison Booa contre Maison Kokoon contre Maison Domespace contre Maison ORK contre Maison Vision Eco Habitats contre La Maison de cèdre contre Maison eco malin contre...
Site :
http://socialcompare.com
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
CCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
Site :
http://www.legislatis.fr
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2017-10-10 01:03:46
Site :
http://www.conso.net