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Permis de construire, permis de construire maison individuelle
Pour effectuer votre demande de permis de construire, un formulaire Cerfa de permis de construire est à déposer au service de l'urbanisme de la mairie de la commune où se situe la construction. Il doit être accompagné d'un certain nombre de documents :
un plan de situation du terrain,
un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
un plan de coupe du terrain et de la construction,
un document décrivant le terrain, les travaux maison et présentant le projet de construction,
un...
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