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Partage judiciaire d'une succession : qui paie les frais ...

je viens pour essayer de déméler une situation quelque peu difficile !

voila j'a 45 ans.

durant 40 ans, d'abord petite, puis ado etc je me suis occupé de mon frere handicapé mentale, puis à la suite de la rupture d'anévrisme de ma mere en 1993 a 44 ans j'ai pris en charge LA FAMILLE DANS SON COMPLET. mes parents avait un dépot de pain qui déclinait avec de fortes detttes, j'ai repris...

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Date: 2017-10-10 04:22:33

Thèmes liés : frais de notaire sur l'achat d'une maison / frais de notaire a l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison

Formulaire : Cerfa n° 13703*04 - Déclaration préalable à ...

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Ma mairie (en normandie) impose un permis de construire pour la création d'une fê... Lire

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Bonjour, j'ai une question concernant les delais et les obligations de l'assureur DO. J... Lire

Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison construire en 2014. Mais je viens d'... Lire

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Diagnostics Gaz - Electricité résidence construite...

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Date: 2017-10-09 20:31:31

Thèmes liés : permis de construire une maison individuelle cerfa / permis de construire une maison individuelle ou ses annexes / formulaire permis de construire une maison individuelle / permis de construire une maison individuelle / permis de construire une maison

FORUM - Assurances - droitissimo.com

Non résolu

Bonjour

Nous avons fait bâtir, il y a sept ans une maison hors eau, chez un constructeur de maisons individuelles.

Lors de notre prise du bâtiment à la réunion de chantier pour effectuer nous même les autres travaux, nous avons constaté beaucoup de « choses mal réalisée » qui ont été reprises mais seulement les très grosses. L'an dernier encore, pourtant nous sommes dans...

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Date: 2017-10-09 22:17:19

Thèmes liés : constructeur de maison individuelle en somme / assurance constructeur de maison individuelle / forum des constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle / constructeur maison de l avenir

Porte d'entrée (porte extérieure) d'une maison : garantie ...

offline

Inscription: 21/04/2016

La garantie de parfait achèvement couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons que vous avez notés sur le procès-verbal établi lors de la réception des travaux, quelles que soient leur nature et leur importance.

Elle couvre également les désordres de même ordre qui sont apparus dans l'année qui a suivi la réception des travaux. Sauf si ces désordres sont dus à un mauvais entretien de votre part.

Il s'agit d'une garantie légale dont le constructeur ou l'entrepreneur ne peut pas s'affranchir. Toute clause contraire dans le contrat serait frappée de nullité.

Tout constructeur est soumis à cette...

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Date: 2017-10-09 19:27:00

Thèmes liés : faire construire une maison d'architecte / garantie constructeur maison / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / prix d une maison a construire