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Plan de Garantie des maisons neuves: Vice caché Vice majeur

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Plan de Garantie des maisons neuves: Malfaçon ? Vice caché? Vice majeur ?

Il est extrêmement important de bien comprendre la différence entre un vice ou une malfaçons, un vice caché et un vice de conception, de construction ou de réalisation et vice du...

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Vices cachés lors d une vente de maison: la responsabilité ...

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La résponsabilité du vendeur, vices cachés

Nous avons précédemment traité des précautions que devait prendre un acheteur avant d'acquérir un immeuble, soit d'être prudent et diligent. Cependant, l'obligation de l'acheteur d'être prudent et diligent ne libère pas le vendeur de ses obligations...

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